13-12-2022  JURIASSO ABONNES

Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence

L'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salle. Trop souvent, les dirigeants associatifs pensent que c'est un droit qu'il suffit d'exiger. De leur côté, certains maires estiment pouvoir refuser une salle à une structure associative sans autre forme de procès. Comme toujours, le juste se situe à équidistance entre les deux positions. Nous faisons le point juridique sur     

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Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence 
L'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salle. Trop souvent, les dirigeants associatifs pensent que c'est un droit qu'il suffit d'exiger. De leur côté, certains maires estiment <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2140" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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