Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2567 articles, 2001 brèves juridiques, 955 Lettrasso, répondu à 103 287 questions sur le Forum et accueilli 122 522 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 053 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale. Pour cela, elle entend favoriser le développement de l'économie circulaire en s'appuyant, entre autres, sur les associations. Pour ce faire, la loi a étendu la liste des bénéficiaires des cessions gratuites des matériels informatiques réformés a de nouvelles entités. En effet, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales (ainsi que leurs établissements publics et leurs groupements) étaient déjà autorisés à céder gratuitement du matériel informatique. Ainsi, par dérogation au principe d'inaliénabilité des biens du domaine public, les fonctionnaires pouvaient céder gratuitement du matériel informatique dont ils n'avaient plus l'emploi et dont la valeur unitaire ne dépassait pas un certain seuil fixé par décret. La liste des associations bénéficiaires était assez réduite (associations de parents d'élèves, associations de soutien scolaire, associations reconnues d'utilité publique et associations d'étudiants). Le décret du 07 novembre 2022 vient étoffer cette liste en y intégrant certaines associations reconnues d'intérêt général. Voici la liste complète des bénéficiaires : > associations de parents d'élèves, > associations de soutien scolaire, > associations reconnues d'utilité publique, > organismes de réutilisation et de réemploi agréés "entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)" en application du II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, > associations reconnues d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité > associations d'étudiants. Mais surtout, les associations bénéficiaires ne sont pas tenues de conserver la propriété des matériels informatiques dont elles seront gratifiées. Mieux, elles peuvent même dorénavant les céder pour une somme modique (prix solidaire). C'est également ce que le décret précise. Dans son article 1er, le texte précise que les associations bénéficiaires peuvent maintenant céder "ces matériels ainsi alloués à des personnes en situation de précarité ou à des associations oeuvrant en faveur de telles personnes". A la condition, toute fois, que le prix maxima de cession n'excède pas les prix fixés par le présent décret. Ce tarif solidaire doit correspondre "au prix TTC de matériels en état de fonctionner, avec notamment les chargeurs, le disque dur, un système d'exploitation, une batterie fonctionnelle". Voici le prix maximal TTC des différentes catégories de matériels informatiques prévu ) l'article 2 du décret du 07 novembre 2022 : > ordinateur portable : 180 euros, > PC fixe avec un écran, un clavier et une souris : 150 euros, > tablette : 100 euros, > smartphone : 100 euros, > écran : 30 euros, > imprimante individuelle : 30 euros, > appareil multifonctions (impression, scan, copie) : 170 euros. En savoir plus (1) LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Pour être informé sur les dons des matériels informatiques réformés, vous pouvez vous adresser au commissariat aux ventes du Domaine de votre région. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements utilisent très souvent le site des dons pour publier leurs offres de dons. Si vous êtes une collectivité volontaire aux dons, vous pouvez signaler votre candidature à : dnid@dgfip.finances.gouv.fr Enfin, la plateforme de dons en ligne dons.encheres-domaine.gouv.fr offre également des bureaux, des chaises à roulettes, tout le matériel de bureau nécessaire, mais aussi des pianos, des abat-jours, etc. Une solution intelligente pour donner une seconde vie à ces objets et appareils au lieu de les expédier à la décharge. Pour pouvoir prétendre au don, les associations doivent : > renseigner le nom de leur organisme, > indiquer leur numéro d'identification RNA (Répertoire National des Associations), > signer une convention de don. Le bien est alors mis à la disposition du bénéficiaire : à lui d'aller le chercher sur place.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale. Pour cela, elle entend ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2700" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 58 : début février 2023
31-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations
Nous le savons tous, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l'association choisie, et ce,
Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association
Il arrive assez souvent qu'un salarié, ou bien même un bénévole, quitte une association afin d'en créer une autre de son côté. La loi ne l'interdit pas. En revanche,
Panorama associatif numéro 57 : fin janvier 2023
24-01-2023
Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont très fortement augmenté. L'Etat a mis en place au mois de juillet 2022, et dans le cadre du plan de résilience
Présomption de démission pour abandon de poste
La loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022 (1) a institué un nouvel article L1237-1-1 dans le Code du travail (2) en vigueur depuis le 23 décembre 2022. Ce dernier va
Panorama associatif numéro 56 : janvier 2023
17-01-2023
Tous les guides importants pour les associations
Nous souhaitions le faire depuis longtemps, mais le manque de temps et l'attente des dernières mises à jour nous ont retardé. Voici, pour vous, tous les guides pratiques pour la
L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut
Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet
10-01-2023
Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat
Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde
A travers la vitre, on voit encore les décorations de Noël. La tête d'un renne est décollée par l'humidité. Elle pend sur le côté et l'on suit la route chaotique des gouttes de
Les associations sont-elles présumées coupables ?
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les
Technicien valoriste du réemploi
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort
Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé
Pourquoi, petit à petit, la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la
Trop de fidèles parmi les pêcheurs
03-01-2023
En ce début d'année 2023, l'idée nous est venue de parler gros sous, pognon, oseille, bref d'argent. Et cette croyance nous submerge tous, sans distinction. Pas d'Eglises
Le train fantôme de la Gare de Lyon
20-12-2022
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour
Chronique d'un drame social annoncé
13-12-2022
Le Secours catholique vient de publier son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Et ce n'est pas un rapport de plus, mais plutôt celui de trop. Alors que notre pays
Unicef : plus de 42 000 enfants sans domicile fixe en France
06-12-2022
Le chiffre parait affolant tant sa monstruosité est démesurée. 42.000 enfants sont SDF en France. Comment, dans la sixième puissance mondiale, peut-on accepter que 42 000 enfants
Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés
29-11-2022
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action
Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen
22-11-2022
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission
Favoriser l'engagement associatif : objectif salutaire
Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient, depuis 1994, le développement des structures locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire en
Le guide de l'association employeur
L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et
ESS : les chiffres du mois, numéro 1
Nous avons lancé, en 2021, le panorama associatif qui en est aujourd'hui au numéro 56, et qui est un franc succès. Nous entamons l'année 2023 en démarrant une nouvelle série, les
La réforme des retraites va-t-elle impacter le vie associative ?
Si l'on en croit le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (1), la réponse est affirmative sans l'ombre d'un doute. En France, un senior sur trois s'engage dans
Les Assises de la Simplification associative : comique de situation
Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les
Baromètre de la générosité vision donateur 2022
Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés.
Le mouvement associatif fait le point sur les travaux législatifs en cours
Entre le Projet de Loi de Finances 2023 et la contribution à la consultation de la Commission européenne en vue d'une initiative sur les activités transfrontières des
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
Après les terribles années 2020, 2021 et 2022, qu'en est-il de l'engagement citoyen et solidaire ? La question a été posée auprès d'un panel représentatif de la population
Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ?
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques
Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de