Nous ne pouvons que vous recommander la lecture de l'article : "My name is Bonds, Social Impact Bonds". C'est la suite logique de l'article du mois d'octobre 2014 sur l'investissement à impact social ou "Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif". Si nous n'y prenons pas garde, l'avenir associatif risque de se jouer à la bourse du commerce...

La monnaie locale est-elle notre avenir économique ? C'est par cette question que nous avons choisi de vous interpeller. Le rapport rédigé par la mission d’étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d’échanges locaux (SEL) fourmille d'idées intéressantes et démontre qu'une partie de notre avenir économique pourrait passer par le "Toujours plus proche" plutôt que par le "Too big to fail" (trop gros pour faire faillite) concept économique qui a montré ses limites en 2008 et 2010.

Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ? Nous apportons une réponse complète à un problème complexe.

Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée... et devrait rapidement montrer ses limites, hélas...

Déclarer et payer des honoraires : comment faire ? Un intervenant dans un congrès est payé en honoraires. Notre réponse est la bonne...

Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social

La monnaie locale est-elle notre avenir économique ?

Les MLC ou monnaies locales complémentaires sont des dispositifs d’échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges. L'objectif affirmé est de promouvoir l’activité locale et le lien social. C'est à la crise des subprimes de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2009-2010, que ce phénomène

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My name is Bonds, Social Impact Bonds

Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout État. Un juste milieu en quelque sorte. L'idée est

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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements

La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient été fixées par un décret et un arrêté du 1er

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Laïcité et neutralité s’imposent pour la prise en charge de mineurs

La laïcité permet d’affirmer que la liberté de conscience est garantie à chaque citoyen. En conséquence, personne ne peut faire l’objet de discriminations en raison de sa religion, ou de son absence de religion. De ce fait, la laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes. C'est pourquoi, elle

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Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée

Elle était attendue cette circulaire DS/B1/2015/93 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Et comme tout ce qui suscite une attente, la frustration risque bien d'être au rendez-vous... Définir la place du sport dans les contrats de ville est une affirmation qui va de soi. Mais encore faut-il y adjoindre quelques moyens financiers qui sont

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Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ?

De très nombreuses associations font appel à des stagiaires avec dans l'ensemble des relations plutôt satisfaisantes de part et d'autre. Mais bien souvent, lorsqu'il y a problème, c'est le montant de la gratification du stagiaire qui est en cause. En effet, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la

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Déclarer et payer des honoraires : comment faire ?

Les honoraires désignent la rémunération d'une profession libérale. Leur montant est en principe librement défini. Commissions, courtages, vacations, gratifications, etc. sont des honoraires. Ces rémunérations, habituelles ou occasionnelles, sont perçues par des intermédiaires de commerce (ou des mandataires) dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principal ou

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Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ?

Mais qu'est ce que c'est que l'économie sociale et solidaire ? A priori, toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Toutes ? Non, car un groupe peuplé d'irréductibles bénévoles résiste encore et toujours à l'envahisseur, son nom : la petite

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Protégez votre association et ses adhérents, c’est important

Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu’Association comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable de tous les dommages que ses activités et

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Les CREPS ne sont plus chocolat

Il semble que la politique sportive de la nouvelle ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative soit plus favorable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - CREPS. Il était temps diront certains esprits chagrins... Fortement

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C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher

L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise. En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de reclassement pour tout salarié licencié, à partir du moment où l'effectif global de la structure est

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Les statuts d'une association : les tables de la loi

Nous le répétons sur tous les tons à chaque nouvelle question posée sur le forum : la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts. Ils sont les tables de la loi. Ce sont eux qui donnent le la au sein d'une association. Avant de demander : est-il possible de, avons-nous le droit de, est-ce autorisé de, etc., il faut consulter les statuts. Ce qui n'y figure pas, et qui n'est pas en

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Une plateforme d'aide pour les associations signée Google

C'est le 13 novembre dernier que Google France a lancé sa plateforme gratuite pour les associations. Ce n'est pas la première insertion du géant américain dans la solidarité. Nous avions déjà annoncé le 02-04-2013 (1), le lancement de Google Grants qui propose d'offrir 10 000 USD par mois à chaque association sélectionnée. Dans cette annonce, Google propose : - Google Apps pour les

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Commissaire aux comptes : obligation de désignation

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De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très

Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul

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Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se

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Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par

Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA

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Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association

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L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application

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