La société idéale aux yeux des Français

Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous marqué enfants. Mais voilà que la Fondation Jean-Jaurès en partenariat avec la CFDT a demandé à Ipsos de mener une enquête d'opinion sur "La société idéale de demain aux

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Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils

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Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement

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Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 82) de novembre 2023 : revalorisation urgente des minima sociaux, du nouveau en ce qui concerne le retrait de subvention de

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Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)

Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de

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15 000 emplois aidés supprimés en 2024

C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,

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Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à l'organisation d'un des plus gros événements sportifs de la planète : les JOP de Paris 2024. 45 000 personnes non rémunérées, avec des missions tellement précises

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Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence" s'applique à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée et qui permettent d'en déduire des

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Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 76) du mois de septembre 2023, le nouveau dispositif d'aide financière à la pratique sportive et une nouvelle jurisprudence

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Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles adhésions. Or, quid du traitement des données personnelles enregistrées à cette occasion ? Le "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD), en vigueur depuis le 25

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Le droit d'association et les libertés associatives

Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est progressivement affirmé jusqu'à son avènement en 1971 (1) en obtenant une reconnaissance constitutionnelle qui lui faisait défaut malgré la loi de 1901. Mais comme de nombreux

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Comment contester une décision administrative ?

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1). Nous poursuivons avec un second volet qui concerne la saisie d'un juge administratif quand l'administration française a outrepassé ses pouvoirs, ou pire

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Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes

Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires, traitements, indemnités ou même émoluments. Cela concerne également les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA, l'année du versement des rémunérations ou bien

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Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique

L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux différentes taxes afférentes à nos activités, à la condition que les critères préconisés (1) par le fisc soient respectés. Mais, malgré le respect scrupuleux desdits

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Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié

Que ce soit l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel ou encore l'entretien relatif au suivi de la charge de travail et à l'équilibre de la vie privée et professionnelle, un employeur doit apprendre à bien organiser les entretiens annuels avec ses salariés. Si le premier n'est pas obligatoire (mais fortement conseillé),

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Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs

Nous l'avons déjà longuement expliqué dans nos colonnes. Mais, force est de reconnaître que malgré nos nombreux avertissements, trop d'associations sportives encore ont recours au défraiement plutôt qu'au salaire pour "indemniser" des joueurs ou bien des entraîneurs. Or, il ne faut pas en douter, si un de vos "défrayés" porte son affaire devant

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La présence des associations sur les réseaux sociaux

Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés par les structures associatives ou bien par celles de l'ESS ? Une étude vient de paraître qui analyse la présence et la représentativité des associations sur toutes ces

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Egalité de traitement entre associations par une commune

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un

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Panorama associatif numéro 75 : août 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 75) du mois d'août 2023, la nouvelle instruction concernant le Sport et le handicap ; une nouvelle expérimentation de la VAE

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Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme

Nous avons longuement débattu et argumenté sur les dangers que représentait la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021 (loi 2021-1109). Nous n'étions pas les seuls. Du mouvement associatif à tous les représentants du secteur, nos avertissements étaient nombreux. Hélas, nos craintes se sont révélées exactes et le nombre de dissolution administrative

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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir

Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des

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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association

Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2023

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2023

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ?

05-12-2023

Une association subventionnée, même faiblement, peut-elle attribuer des cadeaux à ses membres et bénévoles ? A l'approche de Noël, la question s'impose. L'article 1er de la loi du

Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023

05-12-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément

05-12-2023

L'agrément pour les associations sportives est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de la structure. La

Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise

28-11-2023

Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à

Révocation du président en cas d'urgence absolue

28-11-2023

Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de

Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile

28-11-2023

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme

Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence

21-11-2023

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023

21-11-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)

21-11-2023

Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs

Environnement : les associations redressent la tête

14-11-2023

Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force

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Sans toit : quand se loger devient un luxe

05-12-2023

Se loger est un droit fondamental reconnu comme un droit social au niveau international par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. La loi DALO, de son côté,

La France de 2023 au bord de la crise de nerfs

28-11-2023

Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les préoccupations des

La société idéale aux yeux des Français

20-11-2023

Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous

Connaissez-vous les tiers-lieux ?

14-11-2023

Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif. Le mot peut sembler un peu barbare. En fait, il s'agit d'un espace situé entre

Service national universel : même les parlementaires sont contre

07-11-2023

Créé en 2019, le Service national universel (SNU) ne fait pas recette, mais s'enlise dans les dépenses. Un récent rapport parlementaire s'oppose à la généralisation du dispositif

Le revers de la médaille

31-10-2023

À l'initiative de Médecins du Monde, plus de 70 associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et à son président Tony

Vers un paysage associatif redynamisé ?

24-10-2023

La "France associative en mouvement", version 2023 publié en octobre par l'association "Recherches & Solidarités", présente un panorama très complet et précis des grandes données

Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ?

17-10-2023

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de

Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics

10-10-2023

Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des

Solidarité : la sémantique de la précarité

03-10-2023

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

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Bien financer son association en 10 points

05-12-2023

Comment financer son association ? C'est l'une des questions les plus posées sur notre Forum Juridique. Il n'y a pas de recettes magiques, hélas. Juste faire savoir un savoir

Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO

28-11-2023

Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en

Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire

21-11-2023

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif

14-11-2023

La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de

Soutenir la vie associative sportive et l'engagement

07-11-2023

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une

Amendes administratives : les associations sont dans le viseur

31-10-2023

Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de

Simplification : c'était la feuille de route pour les associations

24-10-2023

Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes

De la preuve d'une utilité sociale à la mesure d'impact social

17-10-2023

Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et

Le premier vrai bilan, 10 ans après, de la loi ESS

10-10-2023

A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute

Les données numériques associatives : un vrai défi

03-10-2023

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en

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