La société idéale aux yeux des Français
Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous marqué enfants. Mais voilà que la Fondation Jean-Jaurès en partenariat avec la CFDT a demandé à Ipsos de mener une enquête d'opinion sur "La société idéale de demain aux
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Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils
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Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence
Dès lors que les faits sanctionnés ont été commis plus de 2 mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, c'est à l'employeur qu'il appartient d'apporter la preuve qu'il en a eu connaissance dans le délai de prescription des faits fautifs. Attention, le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement fautif est
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Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 82) de novembre 2023 : revalorisation urgente des minima sociaux, du nouveau en ce qui concerne le retrait de subvention de
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Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de
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15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,
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Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à l'organisation d'un des plus gros événements sportifs de la planète : les JOP de Paris 2024. 45 000 personnes non rémunérées, avec des missions tellement précises
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Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence" s'applique à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée et qui permettent d'en déduire des
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Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 76) du mois de septembre 2023, le nouveau dispositif d'aide financière à la pratique sportive et une nouvelle jurisprudence
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Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD
Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles adhésions. Or, quid du traitement des données personnelles enregistrées à cette occasion ? Le "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD), en vigueur depuis le 25
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Le droit d'association et les libertés associatives
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est progressivement affirmé jusqu'à son avènement en 1971 (1) en obtenant une reconnaissance constitutionnelle qui lui faisait défaut malgré la loi de 1901. Mais comme de nombreux
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Comment contester une décision administrative ?
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1). Nous poursuivons avec un second volet qui concerne la saisie d'un juge administratif quand l'administration française a outrepassé ses pouvoirs, ou pire
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Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes
Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires, traitements, indemnités ou même émoluments. Cela concerne également les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA, l'année du versement des rémunérations ou bien
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Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique
L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux différentes taxes afférentes à nos activités, à la condition que les critères préconisés (1) par le fisc soient respectés. Mais, malgré le respect scrupuleux desdits
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Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié
Que ce soit l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel ou encore l'entretien relatif au suivi de la charge de travail et à l'équilibre de la vie privée et professionnelle, un employeur doit apprendre à bien organiser les entretiens annuels avec ses salariés. Si le premier n'est pas obligatoire (mais fortement conseillé),
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Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs
Nous l'avons déjà longuement expliqué dans nos colonnes. Mais, force est de reconnaître que malgré nos nombreux avertissements, trop d'associations sportives encore ont recours au défraiement plutôt qu'au salaire pour "indemniser" des joueurs ou bien des entraîneurs. Or, il ne faut pas en douter, si un de vos "défrayés" porte son affaire devant
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La présence des associations sur les réseaux sociaux
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés par les structures associatives ou bien par celles de l'ESS ? Une étude vient de paraître qui analyse la présence et la représentativité des associations sur toutes ces
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Egalité de traitement entre associations par une commune
Selon leur objet, les relations entre les associations et les pouvoirs publics peuvent prendre différentes formes : elles peuvent être des interlocuteurs, des auxiliaires et/ou des substituts de l'État et des collectivités locales. Ces différents modèles sont tous encadré par la loi. En revanche, obtenir au sein d'une commune, une égalité de
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Panorama associatif numéro 75 : août 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 75) du mois d'août 2023, la nouvelle instruction concernant le Sport et le handicap ; une nouvelle expérimentation de la VAE
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Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme
Nous avons longuement débattu et argumenté sur les dangers que représentait la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021 (loi 2021-1109). Nous n'étions pas les seuls. Du mouvement associatif à tous les représentants du secteur, nos avertissements étaient nombreux. Hélas, nos craintes se sont révélées exactes et le nombre de dissolution administrative
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
17-02-2026
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
17-02-2026
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
