La simplification pour les associations : un New deal ? La question est bonne. Est-ce une annonce de plus ou bien l'acte concret d'un début de changement tant attendu ? Nous essayons d'apporter une réponse la plus juste possible.

Aider les autres donne le sourire... Cet article est une ode au bénévolat à travers le prisme changeant, mais oh combien réaliste, d'une association qui a fait du bénévolat un sacerdoce.

L'ESS l'Economie Sans Suite Découvrir que Carole Delga (chargée de l'Économie sociale et solidaire) quitte son poste de Secrétaire d'Etat pour mener la liste PS aux régionales en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon laisse pantois. Non pas que cette dernière fut une solide ministre, loin s'en faut, mais on pouvait espérer qu'elle allait finir par apprendre...

Démissionner d'une association : la marche à suivre et Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ?, deux articles pour vous aider à ne pas commettre d'erreurs.

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 30-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

La simplification pour les associations : un New deal ?

Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets

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Aider les autres donne le sourire

Il y a des actes qui font du bien. Le bénévolat fait du bien. On remarquera toujours le sourire qui illumine le visage, parfois très fatigué, d'un bénévole au soir d'une mission difficile. Donner est un acte libre et gratuit qui n'attend ni retour, ni récompense. Juste ce sourire qui en dit long...

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ESS l'Economie Sans Suite

Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d’État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour

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La rentrée sera associative ou ne sera pas

Une nouvelle circulaire, présentée par la ministre de l’Éducation nationale, a été envoyée à l'ensemble des personnels de cette grande Maison. Et, une fois n'est pas coutume, les associations sont en première ligne dans ce que la ministre présente comme une véritable mobilisation. Il faut donc

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Où en est votre E-réputation ?

Le 16 avril 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014. Et ce qui prédomine, c'est l'explosion du nombre de plaintes adressées à la CNIL en ce qui concerne la E-réputation. Si vous ne savez pas ce que c'est, en voici l'explication :

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Démissionner d'une association : la marche à suivre

Vous êtes adhérent d’une association sportive, culturelle ou autre (hors cas particulier d'une association syndicale de propriétaires) et vous souhaitez donner votre démission. Que vous soyez membre du Conseil d’Administration avec responsabilités (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire,

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Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ?

Le licenciement n'est pas la meilleure période de la vie d'une association. Que la séparation soit le résultat d'un problème économique ou d'une incompatibilité, la situation est toujours délicate à gérer. La plupart du temps, les statuts donnent au président les attributions nécessaires pour

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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La

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Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent

Elle a 23 ans, est en cinquième année de droit pénal et elle entend devenir avocate. Qui est-elle ? Elle se nomme Mathilde Robert. C'est la présidente en exercice de l'association le Genepi. Cette association a été créée en 1976 par Lionel Stoléru, alors ministre de Valéry Giscard-d'Estaing. A

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Opération la France s'engage.. à quoi ?

Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France

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Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ?

Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un

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Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P

Une association qui donne des cours, qu'ils soient de cuisine ou de théâtre, est chose bien courante. Que les services fiscaux n'apprécient pas toujours cet état de fait et d'une triste banalité. Que la rencontre entre les deux finisse par une remise en cause du caractère désintéressé de la gestion

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Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée

Elle était attendue cette circulaire DS/B1/2015/93 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Et comme tout ce qui suscite une attente, la frustration risque bien d'être au rendez-vous... Définir la place du sport dans les contrats de ville est une

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les

Panorama législatif des associations pour février 2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour

Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au

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Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la

Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?

Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de

Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?

En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un

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Le radioamateur est une personne qui a reçu l'autorisation officielle de communiquer par radio, avec d'autres personnes, elles aussi légalement autorisées. Les associations de

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Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

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Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

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On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

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Ce qui est bien avec mes concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que

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Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

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Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD

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Depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA se voit confier deux modalités de financement distinctes : le

Les Mutuelles de France appellent à manifester le 17 décembre

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Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.

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