Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse
Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni blanc, d'un âge incertain, il claudiquait beaucoup et travaillait dans la ferme de la grande colline. Et de temps en temps, en rasant les murs, il venait au village
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Appel à la concurrence pour la gestion du 3919
Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence. En d'autres termes, Elisabeth Moreno, actuelle ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes, a décidé de mettre en concurrence le réseau qui gère le 3919, via la
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Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?
Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 (1) précise que "si le paiement des loyers et charges restent dus pendant la période de fermeture administrative, aucune sanction ne trouve à s'appliquer en
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Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure
Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et c'est effectivement le cas pour les marchés publics et les subventions. Mais juridiquement, sa caractérisation est loin d'être évidente dès lors que l'on aborde les contrats
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Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la pauvreté par l'éradication des formes les plus graves de pauvreté dans l'Union. Pour la programmation 2021-2027, le FEAD sera intégré au Fonds Social Européen qui se voit
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Tchekhov cherche Mouettes désespérément
La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase : "J'ai écris ma pièce non sans plaisir, même si je suis allé à l'encontre de toutes les lois dramaturgiques." La Mouette est la pièce des tourments de personnages qui,
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Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter
En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président de la République adressait à son Premier Ministre il y a plus de 50 ans. Il ne dressait pas les grandes lignes d'une politique, son Premier Ministre d'alors n'en avait
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Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole
C'est le 4 juillet 2020 que la loi 2020-840 (1) a été publiée au Journal Officiel. L'objectif visé est de "rassurer" le sauveteur de circonstance (un promeneur par exemple). Visiblement, devant une crise cardiaque ou une crise d'épilepsie, il ne réagissaient pas, non par peur d'aggraver la situation par méconnaissance des gestes qui sauvent, mais
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Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ?
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est, depuis le 28 novembre 2019, en deuxième lecture au Sénat. Elle comporte 11 articles (1), dont un qui vise à permettre l'octroi de prêts entre associations membres d'une même fédération. Or, ce que souhaitent de nombreuses structures associatives, en cette période de crise
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Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ?
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d'énergie. Il est attribué sous conditions de ressources à près de 5,7 millions de ménages depuis le 1er janvier 2018. Dans les faits, cela n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Par exemple, dans les territoires ruraux, les nombreuses associations qui vendent du bois de chauffage ne
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Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ?
Près de 720 000 personnes résident au sein des quelques 17 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées qui existent en France. Une offre qui est très inégalement répartie sur tout le territoire. A ce titre, plusieurs types d'hébergement coexistent (1), chacun ayant sa spécificité. Les établissements peuvent être publics ou privés à but
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Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé
Après bien des tergiversations, il semble que le nouveau protocole sanitaire à mettre en place aussi bien en association qu'en entreprise soit prêt. Son application au 1er septembre 2020 a été digne d'un film à suspens, Hitchcock n'aurait pu faire mieux. Le voici, détaillé au possible, afin que vous puissiez garantir à vos salariés la sécurité à
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Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ?
Lorsqu'une collectivité locale verse une subvention à une association, elle se doit de vérifier sa neutralité à la fois politique et religieuse. Sans cela, la subvention peut-être annulée par le juge administratif et ce, dans une jurisprudence constante. Dès lors, la réponse est évidente : l'action politique empêche la subvention. Mais rien n'est
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Le point sur la taxe d'habitation pour les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Agrément des associations de lutte contre la corruption
La plus célèbre de toutes les associations de lutte contre la corruption est Anticor (1). Mais il en existe beaucoup d'autres. Pour être recevables à exercer les droits de la partie civile, les associations de lutte contre la corruption doivent répondre à un certain nombre d'exigences listées par l'article 2-23 du code de procédure pénale (2).
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Réglementation applicable au port de décorations associatives
En France, être titulaire d'une distinction honorifique confère beaucoup de devoirs moraux, mais peu de droits matériels. De fait, l'engagement du bénéficiaire est avant tout civique et éthique. Le principal droit que donne une décoration est la possibilité de la porter aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public. Mais est-ce le cas
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Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers
C'est la loi 2002-303 du 4 mars 2002 (1), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a instauré un droit collectif de représentation des usagers dans le système de santé posant ainsi l'un des éléments constitutifs de la démocratie sanitaire. Le législateur a ainsi voulu que s'exprime la vision des usagers sur les
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Le contrat à durée déterminée est assoupli
Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout (1) qui traite aussi bien de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire, dont l'assouplissement du CDD fait partie, qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union
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La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association
Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la Cour n'a pas théorisé sur les grands principes mais validé cette liberté via le volet financier du fonctionnement associatif. A l'origine de cet arrêt (1), un recours en
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Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel). Et les résultats sont sans appel : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le seul secteur
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Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être le versement d'une somme d'argent), s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation. En cas de conflit avec
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Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne pouvait être mise en cause que pour des infractions expressément prévues par la loi. A partir de 2006, la responsabilité pénale de la personne morale est devenue la règle
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Bien choisir le modèle économique de son association
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer que sur un modèle économique adapté à ses objectifs, qui doit lui assurer de trouver les ressources nécessaires et pertinentes pour remplir ses missions. L'expérience
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Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et pourtant, la pauvreté des budgets alloués et l'opacité du FDVA dans la distribution de l'aide ne favorisent pas ce volet pourtant primordial de l'action associative. On ne
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07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
31-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
31-03-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
24-03-2026
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
24-03-2026
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
