La fin de cette funeste année arrive enfin. Sortons donc de l'impair et accueillons le pair comme il se doit. 2016, année bissextile... Il y aura donc un 29 février. En cette fin 2015, l'actualité associative est très réduite. En dehors de la parution du dernier (ou presque) décret ESS, la trêve des confiseurs bat son plein.
Alors, nous en profitons pour parler un peu des tics de langage (En mode tics de langage pour la fin de l'année) qui nous transforment en boite à musique sans pour autant bien la connaître, la musique.
La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer : une histoire d'un tel cynisme que nous ne pouvons pas ne pas vous en parler.
Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans l'escarcelle de ce qui est faussement nommé l'économie collaborative. Lisez l'article : La santé a un prix : 300 euros l'avis médical et rangez votre carte Vitale.
Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année. La prochaine Lettrasso paraîtra le 05-01-2016. Et que vivent les associations et le lien social
La santé a un prix : 300 euros l'avis médical
Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans l'escarcelle de ce qui est faussement nommé l'économie collaborative. Rien de collaboratif ici, mais simplement des sites de locations ou de prestations dont l'économie repose sur le morcellement du travail et
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En mode tics de langage pour la fin de l'année
Difficile d'y échapper, nous en sommes tous victimes. Je suis sur Bordeaux en mode veille, c'est clair ? Absolument ! Hallucinant comme je gère grave. Trop, ce mec est trop. C'est juste pas possible. C'est pas faux. Je reviens vers vous. J'avoue. Pas de soucis. Vite fait alors. Ce que je te dis est entre guillemets. J'ai mis cette histoire entre
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La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer
Nos fidèles lecteurs le savent, nous avons toujours été opposés à la défiscalisation des dons faits aux associations. Permettre à l'Etat de botter en touche en direction du privé, alors que le travail effectué sur le terrain par de très nombreuses structures est, dans la plupart des cas, d'intérêt général, est une attitude pour le moins
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Il est né le dernier décret ESS
Bon d'accord, ce n'est pas tout à fait le dernier. Mais c'est celui qui donne du corps à l'ensemble, en permettant aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, de tenir à jour la publication de la liste des entreprises ESS. Ce qui n'est pas rien... Et comme il y avait encore de la place sous le sapin, le poste de délégué à l'ESS a
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Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne
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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement
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My name is Bonds, Social Impact Bonds
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout
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La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette
La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme
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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations
C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Elle est basée sur le montant
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Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est, depuis le 23 juillet 2008, le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Il est donc désormais possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. C'est
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Du changement dans l'animation éducative ou culturelle
L'été est toujours la saison des décrets. On ne sait pas vraiment pour quelle raison, le soleil sans doute ou bien les vacances qui emportent avec elles, leur lot d’insouciance... C'est aussi la période des augmentations de tarifs : + 2,5 % pour l'électricité, mais aussi des baisses - 0,25 % pour le taux du livret A. C'est enfin le grand moment
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Restructuration des financements du spectacle vivant
On s'y attendait depuis quelques mois. C'est maintenant chose faite. Les financements culturels ont été restructurés pour, officiellement, tenter d'apporter un peu de clarté dans une opacité rayonnante. Le fait du Prince, seul décisionnaire des subventions pendant longtemps, semble avoir pris du plomb dans l'aile. A moins, et c'est ce que nous
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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un
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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations
C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était alors de 250.000 frs soit 38.112 €. Depuis la loi de
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Associations cherchent locaux désespérément
Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre association se trouve en
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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2).
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Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P
Une association qui donne des cours, qu'ils soient de cuisine ou de théâtre, est chose bien courante. Que les services fiscaux n'apprécient pas toujours cet état de fait et d'une triste banalité. Que la rencontre entre les deux finisse par une remise en cause du caractère désintéressé de la gestion associative qui débouche sur un assujettissement
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
04-11-2025
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
04-11-2025
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
28-10-2025
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
28-10-2025
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
21-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
21-10-2025
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
30-09-2025
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
23-09-2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
