La fin de cette funeste année arrive enfin. Sortons donc de l'impair et accueillons le pair comme il se doit. 2016, année bissextile... Il y aura donc un 29 février. En cette fin 2015, l'actualité associative est très réduite. En dehors de la parution du dernier (ou presque) décret ESS, la trêve des confiseurs bat son plein.
Alors, nous en profitons pour parler un peu des tics de langage (En mode tics de langage pour la fin de l'année) qui nous transforment en boite à musique sans pour autant bien la connaître, la musique.
La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer : une histoire d'un tel cynisme que nous ne pouvons pas ne pas vous en parler.
Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans l'escarcelle de ce qui est faussement nommé l'économie collaborative. Lisez l'article : La santé a un prix : 300 euros l'avis médical et rangez votre carte Vitale.
Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année. La prochaine Lettrasso paraîtra le 05-01-2016. Et que vivent les associations et le lien social
La santé a un prix : 300 euros l'avis médical
Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans l'escarcelle de ce qui est faussement nommé l'économie collaborative. Rien de collaboratif ici, mais simplement des sites de locations ou de prestations dont l'économie repose sur le morcellement du travail et
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En mode tics de langage pour la fin de l'année
Difficile d'y échapper, nous en sommes tous victimes. Je suis sur Bordeaux en mode veille, c'est clair ? Absolument ! Hallucinant comme je gère grave. Trop, ce mec est trop. C'est juste pas possible. C'est pas faux. Je reviens vers vous. J'avoue. Pas de soucis. Vite fait alors. Ce que je te dis est entre guillemets. J'ai mis cette histoire entre
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La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer
Nos fidèles lecteurs le savent, nous avons toujours été opposés à la défiscalisation des dons faits aux associations. Permettre à l'Etat de botter en touche en direction du privé, alors que le travail effectué sur le terrain par de très nombreuses structures est, dans la plupart des cas, d'intérêt général, est une attitude pour le moins
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Il est né le dernier décret ESS
Bon d'accord, ce n'est pas tout à fait le dernier. Mais c'est celui qui donne du corps à l'ensemble, en permettant aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, de tenir à jour la publication de la liste des entreprises ESS. Ce qui n'est pas rien... Et comme il y avait encore de la place sous le sapin, le poste de délégué à l'ESS a
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Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne
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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement
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My name is Bonds, Social Impact Bonds
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout
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La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette
La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme
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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations
C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Elle est basée sur le montant
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Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est, depuis le 23 juillet 2008, le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Il est donc désormais possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. C'est
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Du changement dans l'animation éducative ou culturelle
L'été est toujours la saison des décrets. On ne sait pas vraiment pour quelle raison, le soleil sans doute ou bien les vacances qui emportent avec elles, leur lot d’insouciance... C'est aussi la période des augmentations de tarifs : + 2,5 % pour l'électricité, mais aussi des baisses - 0,25 % pour le taux du livret A. C'est enfin le grand moment
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Restructuration des financements du spectacle vivant
On s'y attendait depuis quelques mois. C'est maintenant chose faite. Les financements culturels ont été restructurés pour, officiellement, tenter d'apporter un peu de clarté dans une opacité rayonnante. Le fait du Prince, seul décisionnaire des subventions pendant longtemps, semble avoir pris du plomb dans l'aile. A moins, et c'est ce que nous
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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un
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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations
C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était alors de 250.000 frs soit 38.112 €. Depuis la loi de
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Associations cherchent locaux désespérément
Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre association se trouve en
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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2).
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Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P
Une association qui donne des cours, qu'ils soient de cuisine ou de théâtre, est chose bien courante. Que les services fiscaux n'apprécient pas toujours cet état de fait et d'une triste banalité. Que la rencontre entre les deux finisse par une remise en cause du caractère désintéressé de la gestion associative qui débouche sur un assujettissement
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10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
27-01-2026
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
27-01-2026
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
