Pour 170 000 balles de trop
Nous sommes en pleine pandémie, difficile de le nier. Notre président nous avait bien prévenu : "Nous sommes en guerre". Mais les Français que nous sommes, avions mal interprété ses paroles. Il faut dire que leur formulation prêtait à confusion. Le "NOUS" utilisé par M. Macron n'était pas ce "NOUS" rassembleur derrière son blanc panache pour
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Découvrir, connaître et apprendre le monde associatif avec l'IFMA
L'Institut français du Monde associatif (IFMA) a été créé à Lyon en janvier 2019, à l'initiative d'une personnalité incontournable de la vie politique et associative lyonnaise : Simone André. Cette femme exceptionnelle a consacré 77 ans de sa vie au développement et au rayonnement des associations. L'objectif de l'IFMA est d'enrichir la
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La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce sera finalement la députée Céline Calvez qui portera à l'assemblée nationale une bien timide loi que le gouvernement a choisi de faire voter en procédure accélérée le 16
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Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent
Si votre association fait partie des employeurs qui avaient utilisé la possibilité de reporter leurs cotisations pour la période de mars à juin 2020, il va falloir payer. En effet, l'URSSAF annonce qu'elle commence les envois d'échéanciers personnalisés, (entre mars et mai 2021), afin de permettre aux associations de régulariser leur situation.
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Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts
L'organisation de manifestations destinées à améliorer les budgets associatifs est aussi vieux que l'association. Mais, la multiplication des exigences de sécurité ces dernières années, oblige les associations à faire davantage appel à des volontaires pour accompagner et placer les visiteurs, surveiller les entrées, assurer les secours et la
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EHPAD : l'ouverture des portes se précise
Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de permettre aux résidents des Ehpad de bénéficier de "sorties autorisées". Or, c'est un gros mensonge (1). Ce n'est pas le gouvernement qui se montre magnanime, c'est le juge
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La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal
Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements pour assurer le service après vente des accords commerciaux signés entre l'UE et différents pays. Il s'agit en fait d'un tribunal
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La Saint-Valentin du scoubidou
La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à l'époque, que les oiseaux s'accouplaient ce jour là. Depuis, nous avons progressé en ornithologie et le miracle des oiseaux n'a pas eu lieu. Mais qu'importe puisque la
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Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association
La définition du "stage" n'est pas clairement définie dans la législation. De fait il s'agit de la période qui, via la signature d'une convention de stage, permet la découverte du monde du travail, la mise en application d'un cursus théorique ou encore prépare l'insertion professionnelle du stagiaire. Bien sûr, la convention de stage ne peut, en
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Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ?
Le poids financier croissant des associations dans la société française, conduit les services fiscaux à se lancer dans un examen des règles fiscales, de la pratique des rescrits et de l'organisation des contrôles. Afin d'améliorer les relations entre les associations et l'administration fiscale, des "correspondants associations" ont été mis en
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Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire
Depuis un an, la crise sanitaire frappe de plein fouet tout l'écosystème des festivals en France. Et tout semble indiquer que la perspective d'une reprise en 2021 paraît encore très incertaine. Mais, derrière les annulations, le drame économique et culturel qui se joue va laisser tout un pan de la culture et du tourisme dans un état déplorable. Ce
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Démissionner à cause de son employeur
La situation économique tendue que traverse nos associations, du fait de la crise sanitaire, rend les relations employeurs/employés difficiles. Les exigences des premiers peut entraîner, au mieux, une profonde lassitude de la part des seconds. Pour éviter un burnout, beaucoup de salariés préfèrent démissionner. C'est une solution risquée si le
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Le point sur la situation difficile des radios locales associatives
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Il a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues par la loi (1) 86-1067 du 30 septembre 1986 (Article 80) relative à la liberté de communication. Les subventions du
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Porter plainte et faire un procès en diffamation
La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte lancée à l'Assemblée nationale. C'est Gaston Defferre, alors maire de Marseille, qui le gagnera. Et les photographies du duel seront publiées dans Paris-Match.
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Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ?
C'est la fameuse loi Pacte du 22 mai 2019 (1) qui a introduit la qualité de société à mission. En d'autres termes, une structure commerciale peut se mettre au service de l'intérêt général en se dotant d'une raison d'être spécifique et de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux (2). De fait, les entreprises qui optent pour ce statut,
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Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants
La France possède l'un des taux de suicide les plus élevés d'Europe, avec 9 000 décès par an. Un décès par suicide survient toutes les heures et une tentative de suicide toutes les 7 minutes. Selon une enquête publiée en janvier pour la Fondation FondaMental (1), près d'un jeune sur trois a eu des "pensées suicidaires" ces derniers mois. Deux
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Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général
C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Il peut exercer les droits qui y sont attachés et utiliser ses ressources dans
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Le droit disciplinaire au sein des associations sportives
Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les statuts et le règlement intérieur de la structure. Comme souvent, la jurisprudence vient "compliquer" la possibilité, pourtant nécessaire, donnée aux dirigeants d'appliquer
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Vendre les produits transformés issus de dons aux associations
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi chaque année 18.000 tonnes de produits auprès des grandes surfaces. Il s'agit de produits dont l'emballage est abîmé ou dont la date limite de consommation (DLC) est
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L'obligation de non concurrence du dirigeant
Le dirigeant ne peut en aucun cas, pendant son mandat, développer une activité concurrente à celle de la structure qu'il dirige. L'activité concurrente s'entend de la situation dans laquelle se trouve une personne ou une association par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en offrant des services, elle peut rivaliser avec elles en
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La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales liées à l'emploi d'intermittents du spectacle. Ce guichet concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de
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Le point sur les aides en direction des associations
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de faire le point entre les annonces, les promesses et la réalité. A la clé, il s'agit de sauver pas moins de 30 000 associations, qui représentent près de 60 000 emplois, ce
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Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière) exige qu'un dirigeant d'association ou d'entreprise doit se comporter de manière "prudente, diligente et active". Une notion juridique très différente que celle dite du
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Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ?
L'article 200 du code général des impôts (1) permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. En renonçant à se faire rembourser ses frais kilométriques par l'association, cette dernière lui délivre alors un reçu fiscal (en correspondance avec le barème fixé chaque
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Une association est avant tout un contrat entre les parties
Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". Il faut donc le rappeler encore et encore, l'adhésion à une association par une personne physique ou morale est
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La dénonciation calomnieuse
Nous avons eu, récemment, à traiter au sein de notre forum juridique, de plusieurs affaires dites de "dénonciation calomnieuse" entre les membres d'une même association. Juridiquement, la dénonciation calomnieuse est sanctionnée par l'article 226-10 du Code pénal (1). Celui-ci vise à une définition assez large : "La dénonciation calomnieuse est le
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12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
28-04-2026
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
28-04-2026
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
