Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de permettre aux résidents des Ehpad de bénéficier de "sorties autorisées". Or, c'est un gros mensonge (1). Ce n'est pas le gouvernement qui se montre magnanime, c'est le juge des référés du Conseil d'État (2) qui estime que l'interdiction de sortie de nos anciens est disproportionnée et la suspend. Le juge des référés du Conseil d'État a été saisi par les enfants d'une résidente à qui, une fiche du ministère de la Santé (du 28 janvier 2021), expliquait que "les sorties dans les familles et pour des activités extérieures étaient suspendues temporairement jusqu'à nouvel ordre". Le jugement rendu par le Conseil d'État est intéressant à plusieurs titres. Tout d'abord, pour saisir en urgence le juge des référés, les enfants de la résidente relèvent que : 1 il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ; 2 de telles mesures d'enfermement s'appliquent de manière indifférenciée aux résidents sans distinguer selon qu'ils sont vaccinés ou non. Ce dernier argument oblige ainsi le juge à aborder la question de l'efficacité des vaccins contre la Covid-19. Et sur ce point, le juge qui ne manque pas d'humour, relève l'argumentation avancée par le ministère de la santé pour justifier son interdiction : "L'administration fait néanmoins valoir, d'une part l'existence d'études récentes invitant à la prudence quant à l'absence de contagiosité des personnes vaccinées, d'autres part, l'incertitude scientifique sur l'immunité conférée par la vaccination en cours à l'égard des variants du virus". Voici donc un ministère de la santé, qui veut imposer la vaccination à l'ensemble de la population, qui veut nous obliger à utiliser un "PassSanitaire" pour avoir le droit de vivre normalement, et qui remet en cause l'efficacité des vaccins contre la Covid-19 en se fondant notamment sur des études "récentes". Pire, le ministère dénonce même "la survenue de foyers de contamination de résidents et de personnels dans certains EHPAD où la campagne de vaccination a eu lieu". Mais à quoi servent les vaccins ? Face à une telle "révélation" du ministère, le juge rappelle les "objectifs" d'une instruction interministérielle, en date du 15 décembre 2020, ayant précisé le cadre de mise en oeuvre de la première étape de la campagne nationale de vaccination comme étant l'une des mesures prises pour lutter contre l'épidémie : "la stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients". Ainsi selon le juge, pour justifier "l'emprisonnement" de nos anciens, le ministère de la santé et la haute autorité de santé se permettent de diffuser des informations, pour le moins inexactes et contradictoires. Ainsi, lors de la conférence de presse tenue le 18 février 2021, par le ministre de la santé, ce dernier avoue que la preuve n'est pas apportée que ces vaccins contre la Covid-19 préviennent contre notamment les formes "graves" de cette maladie. (Vidéo de la conférence de presse). Devant ce qu'il faut bien appeler des mensonges, mais que le juge relève comme des incohérences, il a été amené à accueillir favorablement la demande des enfants de cette résidente. Il a donc prononcé la suspension de ces recommandations qui "prescrivent d'interdire les sorties des résidents des EHPAD". Et pour montrer son agacement, alors que les requérants n'avaient sollicité que "3 000 euros" au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, le juge condamne l'État à leur payer la somme de "3 500 euros". Mentir, ce n'est pas bien, surtout quand on a la charge de diriger un pays de 67 000 000 d'habitants fatigués pour certains, très en colère pour d'autres. En savoir plus (1) Voici une preuve radiophonique du mensonge actuel. La ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a précisé sur France Inter le mardi 9 mars 2021 (soit 6 jours après le jugement du Conseil d'Etat) qu'il y a "des mesures d'allégement qui sont vitales et nécessaires". Après un an de restrictions, "le gouvernement souhaite soulager la pression qui régnait alors parmi les populations les plus âgées et isolées". Pas un mot sur l'obligation faite par le jugement du Conseil d'Etat. Et bien sûr, les journalistes n'ont pas relevé le mensonge. La servilité à sûrement un prix. Le téléphone sonne sur France Inter (2) Le Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de sortie des résidents d'EHPAD
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
EHPAD : l'ouverture des portes se précise Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de permettre aux résidents des Ehpad de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2618" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000