Et c'est le retour de la Lettrasso d'été. En effet, pour la deuxième année consécutive, il n'y aura pas d'interruption de Lettrasso en juillet et en août. Certes, les vacances ne sont pas propices aux lois et décrets de toute sorte (encore que bien souvent, la pause estivale est bien pratique pour le législateur), mais nous maintenons notre veille juridique afin de ne rien rater.
Au programme de cette seconde saison "Lettrasso d'été" : les rediffusions de certains de nos articles et brèves par thème et de l'été à revendre ! Et bien sûr, si l'actualité l'exige, nous ne résisterons pas au plaisir de la partager.
Cette semaine, nous ne pouvons pas ne pas vous parler de la Grèce. Ce qui se passe dans ce pays risque sans doute d'arriver tôt ou tard chez nous et son exemple est à méditer...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 07-07-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Ce retour de la politique qui fait tellement peur
On peut dire ce que l'on veut d'Aléxis Tsípras et de sa façon de gouverner. On peut ergoter pendant des heures sur ce peuple grec incapable de payer des impôts ou d'accepter une hausse de la TVA. On peut aussi se dire que, sans doute, on nous raconte des histoires à dormir debout et que le fond du
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L’engagement des associations et dans les associations
L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender
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Un site portail pour promouvoir le mécénat en France
La définition du mécénat est simple : "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Concrètement, cela se traduit par le versement d'un don à un organisme. La
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Simplification du traitement des litiges en matière sportive
C'est par un décret que l’État procède à un léger toilettage dans le traitement des litiges en matière sportive. Simplification serait un mot plus juste, alors même qu'une réforme de fond était attendue... Mais ces nouvelles mesures ne surprendront personne puisque le ministère les avait
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Une option bénévolat au Bac 2016 ?
On le sait, le niveau du Bac plonge d'année en année. "Amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat", tel était le slogan de Jean-Pierre Chevènement en 1985 alors qu'il était ministre PS de l'éducation nationale. Idée saugrenue... Il fallait que la France tienne son rang face à des pays
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Pas si simple de transformer son association en SCIC
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant
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Liquidation judiciaire, un avenir très associatif
La baisse de subvention est l'une des premières causes de la liquidation judiciaire d'une association. Voici l'histoire édifiante d'une structure, aujourd'hui disparue, mais qui a tenté par tous les moyens, y compris juridiques, d'empêcher le pire.
Cette affaire est très représentative des mœurs
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L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations
Nous nous réjouissons des dernières prises de position du gouvernement en ce qui concerne la place des associations dans le maillage républicain du territoire. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Espérons simplement qu'il ne s'agit pas, pour des politiques aguerris du fait, de prolonger par
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Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole
Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres...
Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme
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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune
Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son
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La transparence de la vie politique est une glace sans tain
Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier
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D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
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Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
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Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
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Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
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Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
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Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
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Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
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Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
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Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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