Et c'est le retour de la Lettrasso d'été. En effet, pour la deuxième année consécutive, il n'y aura pas d'interruption de Lettrasso en juillet et en août. Certes, les vacances ne sont pas propices aux lois et décrets de toute sorte (encore que bien souvent, la pause estivale est bien pratique pour le législateur), mais nous maintenons notre veille juridique afin de ne rien rater.
Au programme de cette seconde saison "Lettrasso d'été" : les rediffusions de certains de nos articles et brèves par thème et de l'été à revendre ! Et bien sûr, si l'actualité l'exige, nous ne résisterons pas au plaisir de la partager.
Cette semaine, nous ne pouvons pas ne pas vous parler de la Grèce. Ce qui se passe dans ce pays risque sans doute d'arriver tôt ou tard chez nous et son exemple est à méditer...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 07-07-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Ce retour de la politique qui fait tellement peur
On peut dire ce que l'on veut d'Aléxis Tsípras et de sa façon de gouverner. On peut ergoter pendant des heures sur ce peuple grec incapable de payer des impôts ou d'accepter une hausse de la TVA. On peut aussi se dire que, sans doute, on nous raconte des histoires à dormir debout et que le fond du
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L’engagement des associations et dans les associations
L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender
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Un site portail pour promouvoir le mécénat en France
La définition du mécénat est simple : "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Concrètement, cela se traduit par le versement d'un don à un organisme. La
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Simplification du traitement des litiges en matière sportive
C'est par un décret que l’État procède à un léger toilettage dans le traitement des litiges en matière sportive. Simplification serait un mot plus juste, alors même qu'une réforme de fond était attendue... Mais ces nouvelles mesures ne surprendront personne puisque le ministère les avait
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Une option bénévolat au Bac 2016 ?
On le sait, le niveau du Bac plonge d'année en année. "Amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat", tel était le slogan de Jean-Pierre Chevènement en 1985 alors qu'il était ministre PS de l'éducation nationale. Idée saugrenue... Il fallait que la France tienne son rang face à des pays
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Pas si simple de transformer son association en SCIC
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant
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Liquidation judiciaire, un avenir très associatif
La baisse de subvention est l'une des premières causes de la liquidation judiciaire d'une association. Voici l'histoire édifiante d'une structure, aujourd'hui disparue, mais qui a tenté par tous les moyens, y compris juridiques, d'empêcher le pire.
Cette affaire est très représentative des mœurs
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L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations
Nous nous réjouissons des dernières prises de position du gouvernement en ce qui concerne la place des associations dans le maillage républicain du territoire. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Espérons simplement qu'il ne s'agit pas, pour des politiques aguerris du fait, de prolonger par
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Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole
Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres...
Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme
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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune
Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son
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La transparence de la vie politique est une glace sans tain
Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier
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Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
17-02-2026
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
17-02-2026
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
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La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
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Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
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Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
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Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
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Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
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Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
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Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
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La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
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