Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
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Réseaux sociaux et engagement citoyen : un vrai couple ?
Entre la télévision de Roger Gicquel et sa phrase d'ouverture du journal télévisé de TF1 du 18 février 1976 : "La France a peur" et le JT de David Pujadas, c'est plus qu'un gouffre qui s'est ouvert. La télé de grand papa a vécu, mais les téléspectateurs n'ont pas suivi celle destinée aux "adulescents" de moins de 50 ans. Le 20h ne fait plus
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En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ?
Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on pense que l'assurance de la structure va couvrir le montant du vol. Ce n'est pas toujours le cas, loin de là. On connait la
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Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est maintenant officiel
Jusqu'à présent, le droit du travail obligeait l'employeur à avoir une cause réelle et sérieuse pour obtenir le droit de licencier un salarié. Certes, si le Code du travail mentionnait bien la cause réelle et sérieuse, il n'expliquait pas ce que ces termes recouvraient. De fait, c'était bien souvent le conseil des prud'hommes à qui incombait la
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La promesse d'embauche n'engage que ceux qui y croient
Une promesse d'embauche constitue-t-elle un engagement de la part d'un l'employeur à assurer le recrutement d'un postulant ? Vous faire une réponse de normand (peut-être bien que oui et peut-être bien que non) ne peut vous satisfaire. Et pourtant, si a priori, l'engagement de l'employeur peut apparaître comme réel, encore faut-il que ce dernier
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Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ?
[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela
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L'incroyable histoire de l’homme de Somerton
Comment comprendre cette incroyable histoire ? Comment l'expliquer sans tomber dans le fantasmagorique de premier niveau ? Une seule solution : s'en tenir aux faits et rien qu'aux faits. Voici donc l'histoire incroyable de l’homme de Somerton. Elle commence le 1er décembre 1948, sur la plage de la petite ville de Somerton en Australie où un
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1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue
Dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun, près d'un lac, 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue dans un paysage quasi intact. Aucune destruction, les maisons des 3 villages situés à proximité sont en parfait état, mais femmes, enfants, hommes et bêtes sont tous morts. Que s'est-il passé dans cette vallée perdue située
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L’engagement des associations et dans les associations
L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender l'ouvrage sans trop se poser de questions. Mais,
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Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne
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ACS 3 lettres pour définir une inconnue
Près de sept personnes sur dix n’ont jamais entendu parler de l'ACS. Une part bien trop importante au regard de l’ambition d'un dispositif qui est pourtant né en 2005 et qui vient d'être entièrement refondu. Pire, cet anonymat dessert plus de 3,9 millions de personnes qui pourraient y prétendre. ACS : 3 lettres pour définir une inconnue qui ne
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Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux
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Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent une grande partie de leur financement. Si tel était
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Finance participative : un label n'est pas un logo
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit.
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et
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Comment créer une association cultuelle
Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions religieuses classiques ont subi un net déclin, le religieux, lui, a rebondi sous des formes nouvelles. Et les lois de 1901, 1905
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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA
Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si
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Et si l'URSSAF devenait une amie ?
C'est le rêve de tous les responsables associatifs. Transformer le monstre brutal et anonyme que représente l'Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'Allocations Familiales plus connue sous son petit nom URSSAF, en un partenaire, certes obligé, mais plus à l'écoute et sans verser dans l'empathie, plus concerné par les
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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui
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Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive
L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien
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Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif
Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les conseilleurs qui préconisent toujours de "prévoir", "d'anticiper" ou "d'identifier
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SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées
Une bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Mais comment approfondir et affiner les dispositifs de soutien, si nous ne possédons pas de données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale ? C'est une bonne question. Plusieurs
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Associations sportives : le CDD est arrivé
On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas
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Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires
La jurisprudence est assez complète sur ce sujet, complète mais parfois contradictoire. Ainsi, entre la Cour de cassation et les différentes cours d’appel, il n'est pas toujours aisé de faire le trie entre ce qui doit être présenté à vos adhérents et ce qui n'est pas nécessaire. Nous vous proposons la liste des documents obligatoires à
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Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ?
C'est un débat presqu'aussi vieux que la loi de 1901. Derrière l'association, cherchez la SARL. Une version moderne de la chanson de Brassens : ne tirez pas sur l'association adultère, ma société est derrière. Avec l'arrivée du statut de l'autoentrepreneur, la situation ne s'est pas arrangée. Le mélange des genres, comme celui du carnet de
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Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ?
On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple
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Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ?
Rien n'est simple en ce bas monde. Alors que le chômage est une période pendant laquelle un individu peut dégager un peu de temps pour faire autre chose que travailler, la loi se permet d'intervenir et tente par tous les moyens de le maintenir dans le statut peu enviable de "demandeur d'emploi". Situation qui empêche l'intéressé d'être bénévole
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Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ?
Démissionner d'une association n'est jamais un acte facile. Surtout si les raisons du départ ont pour origine une mésentente ou un contentieux plus sérieux. De nombreux statuts obligent le démissionnaire à respecter une passation, ce qui laisse supposer un délai plus ou moins long avant que le départ ne soit possible. Qu'en est-il exactement ? Un
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
