Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. C'est dire s'il y a urgence... Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet (1) et les mobilisations associatives ont été impressionnantes. Mais encore une fois, faisant fi des résistances des peuples d'Europe, la Commission européenne a montré qu'elle sait ce qui est bon pour nous... Pour bien comprendre ce que cet accord va changer dans notre pays, il faut lire ce que la Wallonie ainsi que la région de Bruxelles ont tenté, jusqu'au bout, d'obtenir comme garanties du respect des normes sociales et environnementales. C'est sur de vagues promesses, non écrites, que le ministre-président de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a accepté de baisser pavillon. C'est dire si la pression devait être forte. La négociation Wallone de la dernière chance a porté sur : - la préservation de leur système de protection sociale, - la possibilité de se retirer du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie, - la mise en place différée des tribunaux d'arbitrage des différends entre multinationales et Etats (ils ne seront mis en place qu'après la fin de la période dite "provisoire" de mise en place du traité). Qu'un accord de libre échange commercial puisse être signé, alors que des risques très sérieux de remise en cause des protections sociales sont en question est déjà impensable. Mais, alors que la politique d'austérité est critiquée par tous, que le principe des travailleurs détachés est à l'origine du brexit et du dumping salarial chez nous, comment comprendre que la Commission européenne aidée par notre gouvernement puisse accepter ce qui va nous conduire à encore plus de paupérisation, plus de pollution, plus de chômeurs ? C'est un mystère... Alors que nos hommes politiques se cachent derrière les lois européennes (qu'ils ont acceptées) pour justifier leur impuissance à gouverner, voilà qu'ils acceptent de se lier encore d'avantage les mains pour un accord avec un pays non européen de moins de 40 millions d'habitants. Quel intérêt avons-nous à commercer avec un tel pays, et d'accepter pour ce faire un abaissement généralisé de nos normes ? C'est bien le Canada qui a un intérêt dans ce contrat ! C'est bien lui qui aurait du faire un effort pour se mettre à niveau avec nos normes. L'Europe lui ouvre tout de même un marché de plus de 500 millions de consommateurs, parmi les plus riches de la planète. Comment un tel déni des forces en présence est-il possible de la part de nos dirigeants ? Comment accepter que ceux-ci soient aveugles à ce point là ? La série des pantouflages de décideurs européens dans le secteur privé pourrait-elle être un début d'explication ? (2) M. Barroso chez Goldman Sachs, Viviane Reding chez Nyrstar et Agfa-Gevaert, Neelie Kroes chez Merrill Lyinch, Karel De Gucht chez Merit Capital, etc. Au total, plus 15 commissaires sur 26, dont le mandat s'est achevé en 2014, ont poussé une "porte tournante" (3) et exercent aujourd'hui des rôles importants au sein de très grosses banques ou entreprises qui sont toutes situées en Amérique du Nord. Tous ces anciens commissaires ont négocié le CETA et le TAFTA. Dans la plupart des cas, une majorité de députés du parlement européen a estimé que ces "portes tournantes" auraient du être refusées tant le conflit d'intérêts était patent. Le comité d'éthique de l'institution communautaire, n'a pour sa part, rien trouvé de choquant et a autorisé tous les transferts sans état d'âme. Régis Debray, dans son livre "Eloge des frontières" (Gallimard 2010) se moquait de ces "décideurs qui ne décident plus de rien". Nos politiques, du fier-à-bras de droite au mollasson de gauche, ont en commun d'incarner "l'ère du post-volontarisme politique". Il s'agit pour eux, d'accompagner le marché qui s'étend et l'individu qui s'émancipe. Ainsi, en campagne électorale, faut-il dire ce que l'on ne fera pas et une fois au pouvoir, il suffit de ne pas dire ce que l'on fait. Ces hommes là n'excellent que dans la conquête du pouvoir dont ils ne savent que faire ensuite. Notre pays gronde en silence. Et ce qui remonte des cités, des campagnes et des villes est une grande et sourde colère... En savoir plus (1) CETA ne plus rien y comprendre (2) Les nouvelles fonctions des anciens commissaires de la Commission Barroso II (3) Porte tournante : également connu sous le terme "pantouflage" entre les secteurs public et privé qui renforce le risque accru de conflits d'intérêts. Les portes tournantes sont un aspect de l'emprise du secteur privé sur le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Vers un avenir d'impuissance Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2399" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son