Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. C'est dire s'il y a urgence... Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet (1) et les mobilisations associatives ont été impressionnantes. Mais encore une fois, faisant fi des résistances des peuples d'Europe, la Commission européenne a montré qu'elle sait ce qui est bon pour nous... Pour bien comprendre ce que cet accord va changer dans notre pays, il faut lire ce que la Wallonie ainsi que la région de Bruxelles ont tenté, jusqu'au bout, d'obtenir comme garanties du respect des normes sociales et environnementales. C'est sur de vagues promesses, non écrites, que le ministre-président de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a accepté de baisser pavillon. C'est dire si la pression devait être forte. La négociation Wallone de la dernière chance a porté sur : - la préservation de leur système de protection sociale, - la possibilité de se retirer du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie, - la mise en place différée des tribunaux d'arbitrage des différends entre multinationales et Etats (ils ne seront mis en place qu'après la fin de la période dite "provisoire" de mise en place du traité). Qu'un accord de libre échange commercial puisse être signé, alors que des risques très sérieux de remise en cause des protections sociales sont en question est déjà impensable. Mais, alors que la politique d'austérité est critiquée par tous, que le principe des travailleurs détachés est à l'origine du brexit et du dumping salarial chez nous, comment comprendre que la Commission européenne aidée par notre gouvernement puisse accepter ce qui va nous conduire à encore plus de paupérisation, plus de pollution, plus de chômeurs ? C'est un mystère... Alors que nos hommes politiques se cachent derrière les lois européennes (qu'ils ont acceptées) pour justifier leur impuissance à gouverner, voilà qu'ils acceptent de se lier encore d'avantage les mains pour un accord avec un pays non européen de moins de 40 millions d'habitants. Quel intérêt avons-nous à commercer avec un tel pays, et d'accepter pour ce faire un abaissement généralisé de nos normes ? C'est bien le Canada qui a un intérêt dans ce contrat ! C'est bien lui qui aurait du faire un effort pour se mettre à niveau avec nos normes. L'Europe lui ouvre tout de même un marché de plus de 500 millions de consommateurs, parmi les plus riches de la planète. Comment un tel déni des forces en présence est-il possible de la part de nos dirigeants ? Comment accepter que ceux-ci soient aveugles à ce point là ? La série des pantouflages de décideurs européens dans le secteur privé pourrait-elle être un début d'explication ? (2) M. Barroso chez Goldman Sachs, Viviane Reding chez Nyrstar et Agfa-Gevaert, Neelie Kroes chez Merrill Lyinch, Karel De Gucht chez Merit Capital, etc. Au total, plus 15 commissaires sur 26, dont le mandat s'est achevé en 2014, ont poussé une "porte tournante" (3) et exercent aujourd'hui des rôles importants au sein de très grosses banques ou entreprises qui sont toutes situées en Amérique du Nord. Tous ces anciens commissaires ont négocié le CETA et le TAFTA. Dans la plupart des cas, une majorité de députés du parlement européen a estimé que ces "portes tournantes" auraient du être refusées tant le conflit d'intérêts était patent. Le comité d'éthique de l'institution communautaire, n'a pour sa part, rien trouvé de choquant et a autorisé tous les transferts sans état d'âme. Régis Debray, dans son livre "Eloge des frontières" (Gallimard 2010) se moquait de ces "décideurs qui ne décident plus de rien". Nos politiques, du fier-à-bras de droite au mollasson de gauche, ont en commun d'incarner "l'ère du post-volontarisme politique". Il s'agit pour eux, d'accompagner le marché qui s'étend et l'individu qui s'émancipe. Ainsi, en campagne électorale, faut-il dire ce que l'on ne fera pas et une fois au pouvoir, il suffit de ne pas dire ce que l'on fait. Ces hommes là n'excellent que dans la conquête du pouvoir dont ils ne savent que faire ensuite. Notre pays gronde en silence. Et ce qui remonte des cités, des campagnes et des villes est une grande et sourde colère... En savoir plus (1) CETA ne plus rien y comprendre (2) Les nouvelles fonctions des anciens commissaires de la Commission Barroso II (3) Porte tournante : également connu sous le terme "pantouflage" entre les secteurs public et privé qui renforce le risque accru de conflits d'intérêts. Les portes tournantes sont un aspect de l'emprise du secteur privé sur le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Vers un avenir d'impuissance Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2399" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que