Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. C'est dire s'il y a urgence... Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet (1) et les mobilisations associatives ont été impressionnantes. Mais encore une fois, faisant fi des résistances des peuples d'Europe, la Commission européenne a montré qu'elle sait ce qui est bon pour nous... Pour bien comprendre ce que cet accord va changer dans notre pays, il faut lire ce que la Wallonie ainsi que la région de Bruxelles ont tenté, jusqu'au bout, d'obtenir comme garanties du respect des normes sociales et environnementales. C'est sur de vagues promesses, non écrites, que le ministre-président de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a accepté de baisser pavillon. C'est dire si la pression devait être forte. La négociation Wallone de la dernière chance a porté sur : - la préservation de leur système de protection sociale, - la possibilité de se retirer du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie, - la mise en place différée des tribunaux d'arbitrage des différends entre multinationales et Etats (ils ne seront mis en place qu'après la fin de la période dite "provisoire" de mise en place du traité). Qu'un accord de libre échange commercial puisse être signé, alors que des risques très sérieux de remise en cause des protections sociales sont en question est déjà impensable. Mais, alors que la politique d'austérité est critiquée par tous, que le principe des travailleurs détachés est à l'origine du brexit et du dumping salarial chez nous, comment comprendre que la Commission européenne aidée par notre gouvernement puisse accepter ce qui va nous conduire à encore plus de paupérisation, plus de pollution, plus de chômeurs ? C'est un mystère... Alors que nos hommes politiques se cachent derrière les lois européennes (qu'ils ont acceptées) pour justifier leur impuissance à gouverner, voilà qu'ils acceptent de se lier encore d'avantage les mains pour un accord avec un pays non européen de moins de 40 millions d'habitants. Quel intérêt avons-nous à commercer avec un tel pays, et d'accepter pour ce faire un abaissement généralisé de nos normes ? C'est bien le Canada qui a un intérêt dans ce contrat ! C'est bien lui qui aurait du faire un effort pour se mettre à niveau avec nos normes. L'Europe lui ouvre tout de même un marché de plus de 500 millions de consommateurs, parmi les plus riches de la planète. Comment un tel déni des forces en présence est-il possible de la part de nos dirigeants ? Comment accepter que ceux-ci soient aveugles à ce point là ? La série des pantouflages de décideurs européens dans le secteur privé pourrait-elle être un début d'explication ? (2) M. Barroso chez Goldman Sachs, Viviane Reding chez Nyrstar et Agfa-Gevaert, Neelie Kroes chez Merrill Lyinch, Karel De Gucht chez Merit Capital, etc. Au total, plus 15 commissaires sur 26, dont le mandat s'est achevé en 2014, ont poussé une "porte tournante" (3) et exercent aujourd'hui des rôles importants au sein de très grosses banques ou entreprises qui sont toutes situées en Amérique du Nord. Tous ces anciens commissaires ont négocié le CETA et le TAFTA. Dans la plupart des cas, une majorité de députés du parlement européen a estimé que ces "portes tournantes" auraient du être refusées tant le conflit d'intérêts était patent. Le comité d'éthique de l'institution communautaire, n'a pour sa part, rien trouvé de choquant et a autorisé tous les transferts sans état d'âme. Régis Debray, dans son livre "Eloge des frontières" (Gallimard 2010) se moquait de ces "décideurs qui ne décident plus de rien". Nos politiques, du fier-à-bras de droite au mollasson de gauche, ont en commun d'incarner "l'ère du post-volontarisme politique". Il s'agit pour eux, d'accompagner le marché qui s'étend et l'individu qui s'émancipe. Ainsi, en campagne électorale, faut-il dire ce que l'on ne fera pas et une fois au pouvoir, il suffit de ne pas dire ce que l'on fait. Ces hommes là n'excellent que dans la conquête du pouvoir dont ils ne savent que faire ensuite. Notre pays gronde en silence. Et ce qui remonte des cités, des campagnes et des villes est une grande et sourde colère... En savoir plus (1) CETA ne plus rien y comprendre (2) Les nouvelles fonctions des anciens commissaires de la Commission Barroso II (3) Porte tournante : également connu sous le terme "pantouflage" entre les secteurs public et privé qui renforce le risque accru de conflits d'intérêts. Les portes tournantes sont un aspect de l'emprise du secteur privé sur le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Vers un avenir d'impuissance Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2399" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000