Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. C'est dire s'il y a urgence... Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet (1) et les mobilisations associatives ont été impressionnantes. Mais encore une fois, faisant fi des résistances des peuples d'Europe, la Commission européenne a montré qu'elle sait ce qui est bon pour nous... Pour bien comprendre ce que cet accord va changer dans notre pays, il faut lire ce que la Wallonie ainsi que la région de Bruxelles ont tenté, jusqu'au bout, d'obtenir comme garanties du respect des normes sociales et environnementales. C'est sur de vagues promesses, non écrites, que le ministre-président de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a accepté de baisser pavillon. C'est dire si la pression devait être forte. La négociation Wallone de la dernière chance a porté sur : - la préservation de leur système de protection sociale, - la possibilité de se retirer du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie, - la mise en place différée des tribunaux d'arbitrage des différends entre multinationales et Etats (ils ne seront mis en place qu'après la fin de la période dite "provisoire" de mise en place du traité). Qu'un accord de libre échange commercial puisse être signé, alors que des risques très sérieux de remise en cause des protections sociales sont en question est déjà impensable. Mais, alors que la politique d'austérité est critiquée par tous, que le principe des travailleurs détachés est à l'origine du brexit et du dumping salarial chez nous, comment comprendre que la Commission européenne aidée par notre gouvernement puisse accepter ce qui va nous conduire à encore plus de paupérisation, plus de pollution, plus de chômeurs ? C'est un mystère... Alors que nos hommes politiques se cachent derrière les lois européennes (qu'ils ont acceptées) pour justifier leur impuissance à gouverner, voilà qu'ils acceptent de se lier encore d'avantage les mains pour un accord avec un pays non européen de moins de 40 millions d'habitants. Quel intérêt avons-nous à commercer avec un tel pays, et d'accepter pour ce faire un abaissement généralisé de nos normes ? C'est bien le Canada qui a un intérêt dans ce contrat ! C'est bien lui qui aurait du faire un effort pour se mettre à niveau avec nos normes. L'Europe lui ouvre tout de même un marché de plus de 500 millions de consommateurs, parmi les plus riches de la planète. Comment un tel déni des forces en présence est-il possible de la part de nos dirigeants ? Comment accepter que ceux-ci soient aveugles à ce point là ? La série des pantouflages de décideurs européens dans le secteur privé pourrait-elle être un début d'explication ? (2) M. Barroso chez Goldman Sachs, Viviane Reding chez Nyrstar et Agfa-Gevaert, Neelie Kroes chez Merrill Lyinch, Karel De Gucht chez Merit Capital, etc. Au total, plus 15 commissaires sur 26, dont le mandat s'est achevé en 2014, ont poussé une "porte tournante" (3) et exercent aujourd'hui des rôles importants au sein de très grosses banques ou entreprises qui sont toutes situées en Amérique du Nord. Tous ces anciens commissaires ont négocié le CETA et le TAFTA. Dans la plupart des cas, une majorité de députés du parlement européen a estimé que ces "portes tournantes" auraient du être refusées tant le conflit d'intérêts était patent. Le comité d'éthique de l'institution communautaire, n'a pour sa part, rien trouvé de choquant et a autorisé tous les transferts sans état d'âme. Régis Debray, dans son livre "Eloge des frontières" (Gallimard 2010) se moquait de ces "décideurs qui ne décident plus de rien". Nos politiques, du fier-à-bras de droite au mollasson de gauche, ont en commun d'incarner "l'ère du post-volontarisme politique". Il s'agit pour eux, d'accompagner le marché qui s'étend et l'individu qui s'émancipe. Ainsi, en campagne électorale, faut-il dire ce que l'on ne fera pas et une fois au pouvoir, il suffit de ne pas dire ce que l'on fait. Ces hommes là n'excellent que dans la conquête du pouvoir dont ils ne savent que faire ensuite. Notre pays gronde en silence. Et ce qui remonte des cités, des campagnes et des villes est une grande et sourde colère... En savoir plus (1) CETA ne plus rien y comprendre (2) Les nouvelles fonctions des anciens commissaires de la Commission Barroso II (3) Porte tournante : également connu sous le terme "pantouflage" entre les secteurs public et privé qui renforce le risque accru de conflits d'intérêts. Les portes tournantes sont un aspect de l'emprise du secteur privé sur le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Vers un avenir d'impuissance Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2399" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,