Toute l'équipe de Lettrasso vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017. Sera-t-elle l'année de tous les dangers ? Qui le sait ? Il faut lui laisser le temps de dérouler son tapis de jours pour appréhender ce qu'elle pourra nous proposer. Mais elle sera, avant toute chose, ce que nous en ferons.

Et nous sommes très heureux, pour la 18ème année consécutive, d'être à vos côtés pour défendre des valeurs aussi simples que l'intérêt général et le bien commun.

Bonne et heureuse année 2017

Framasphère ! Framasphère ! Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ?

Que les puristes nous excusent pour ce titre qui emprunte à Arletty, en la transformant, l'une des plus célèbres répliques du cinéma français. La gouaille parisienne de l'actrice s'adapte assez bien à la situation. Il faut dire qu'il y a urgence. Comment ? Vous n'êtes pas encore au courant ? Facebook va rendre les armes. L'ogre s'avoue vaincu. Le

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Egalité femmes-hommes dans les associations : le mémento 2017

Commencer l'année 2017 en mettant en avant le besoin d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de nos associations à quelque chose de saugrenu. En sommes nous encore là ? Hélas, la réponse semble bien devoir être positive. Le premier guide sur le sujet date de 2014. Il s'agissait alors, de "fournir aux acteurs associatifs un référentiel de

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Associations : bien réussir son premier bilan comptable

Pour les associations qui ont choisi un exercice comptable par année civile, la période des bilans va commencer surtout si vous avez opté pour une comptabilité de trésorerie, dite : en partie simple. Simple, elle l'est car basée sur la distinction entre recettes et dépenses et l'absence de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Mais

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Le piège des subventions pour une association employeur

Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se

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Connaissez-vous le Médiateur des entreprises ?

C'est le décret du 14 janvier 2016 qui a porté M. Pierre Pelouzet, pour une durée de trois ans, au poste de médiateur des entreprises et associations. Poste important s'il en est. Il est en effet chargé de résoudre les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs, que ce soit entre partenaires privés ou entre acteurs

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Une sélection des changements prévus dès janvier 2017

L'année civile commence au 1er janvier. C'est donc à cette date que les lois, décrets et autres changements nous apportent surprises et déceptions. Nous n'avons sélectionné que ce qui concerne les associations. Mais les changements débordent largement notre cadre. A cette occasion, nous souhaitons rendre hommage à nos hommes politiques. Les

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Formation des bénévoles : la campagne 2017 est ouverte

En janvier, il n'y a pas que les soldes et les rois mages. Chaque année, le Fonds pour le développement de la vie associative profite du début de l'année pour lancer l'appel à projets national et ses appels à projets régionaux au titre de la formation des bénévoles associatifs. Ce Fonds, créé le 30 décembre 2011, a pour objet d'attribuer des

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Nos partenaires



Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?

L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes en matière de lutte contre l'illettrisme. Seize ans après, le bilan est lourd : 2,5 millions de personnes incapables de lire et comprendre un texte. Cette situation classe

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Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République

Quoi de plus innocent qu'une petite bibliothèque municipale ? Fréquentation libre qui mêle allègrement toutes les classes d'âges, la "biblio" est à la fois un lieu de vie et, hélas, la caisse de résonance de toutes les tensions sociales. Il faut dire qu'avec 12 millions d'usagers par an, le brassage est digne des jours de grand départ sur les

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Ministère affolé cherche enseignants désespérément

Aujourd'hui, ne pas avoir son Bac, est un véritable parcours du combattant. On peut répondre à côté du sujet. On peut copier sur le voisin, ont peux m'aime fère vain fotte part fraze, on termine toujours son année de Terminale avec le diplôme tout neuf. Certes, c'est la mention qui fait la différence et nul besoin d'être grand clerc pour

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On le sait tous, la femme ne sait pas écrire

Faire une place aux femmes au Panthéon n'a pas été une mince affaire. Et encore, c'est une toute petite place, un placette. Mais on pensait, bêtement je vous l'accorde, que la littérature avait ouvert ses pages et lustré ses couvertures pour que la femme y prenne place et même toute sa place. Rassurez-vous amis gaulois un tantinet machos, il

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Votre association et la Déclaration Sociale Nominative

La DSN est un processus qui remplace et simplifie la déclaration sociale en automatisant sa transmission à partir des données de paie. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que nous dirons adieu aux CPAM, Urssaf, Régimes spéciaux, etc. Obligatoire dès 2017, la DSN doit être mise en place dans toutes les structures dès la paie de janvier.

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Quelles indemnités pour quel licenciement

Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous. Constitutionnellement, ce principe d'égalité devant la loi ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. On ne peut pas

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Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations

De trop nombreuses associations pensent, que le fait d'être déclarées en préfecture, leur donne une capacité juridique étendue aux dons, legs et autres libéralités. Et ce d'autant plus que la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, est passée par là. Or, sa générosité n'était que relative... Il s'agissait simplement de préciser quelles associations

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Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association

Indispensables, ils le sont tous. Mais le plus important, c'est qu'ils sont tous à jour. Ce qui, dans l'effervescence législative actuelle, est une gageure. Du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, ces guides couvrent le spectre complet de tous les aspects de la gestion associative. Ce qui n'est pas une mince

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Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles

S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues

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Les mentions obligatoires sur une facture pour une association

Drôle d'idée que de rapprocher facture et association. Et pourtant, même si votre structure n'a absolument aucune activité lucrative, certaines situations obligent à l'édition de factures. Par exemple le sponsoring en est un gros consommateur. Logique, il s'agit bien d'une prestation de service fournie par le sponsorisé au même titre qu'une vente

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Remplir son premier dossier de subvention

Votre association possède au moins deux années d'existence, un premier rapport d'activité et un bilan comptable sur un exercice complet ? Vous pouvez tenter d'obtenir une subvention. Pour cela, et depuis la circulaire du 24 décembre 2002, il existe un dossier standardisé qui peut être adressé à un service de l'Etat, à votre mairie, aux services du

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Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ?

Partant du principe, certes louable et que nous soutenons, qu'une association employeur n'est pas une entreprise comme les autres, de très nombreux dirigeants bénévoles pensent que ce qui n'est qu'un souhait est une réalité. Voeux hélas très pieux... Pour le droit du travail, il n'y a rien de plus ressemblant à une entreprise qu'une association

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Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ?

[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela

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Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce

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Associations et actions en justice : encore du nouveau

Décidément, le fait qu'une association puisse ester en justice semble poser problème au législateur. Non pas que ce dernier souhaite nous dénier ce droit (encore que...), mais il faut bien reconnaître que rien n'est simple dans le monde impitoyable de la justice et de son interpellation. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce sujet, autant de

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La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2022

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2022

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :

29-11-2022

Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée.

Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022

29-11-2022

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention communale et intérêt public local : du changement

29-11-2022

Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une

Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?

22-11-2022

Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux

La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA

22-11-2022

Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion

Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022

22-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce

Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel

15-11-2022

Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir

Devoir de réserve et réseaux sociaux

15-11-2022

Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel

Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022

15-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter

Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence

08-11-2022

Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des

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29-11-2022

La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action

Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen

22-11-2022

Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission

Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur

15-11-2022

Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô

Participer à une manifestation non déclarée est possible

08-11-2022

Metz (Moselle), nous sommes le 3 mai 2020, à la sortie du premier confinement. De nombreux manifestants descendent dans la rue pour la défense du service public. Parmi eux, les

La pauvreté sous le regard aiguisé des Français

01-11-2022

C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le

La vie associative dans le PLF2023

25-10-2022

Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise

Eva pour la vie

18-10-2022

Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable

Le silence administratif attend le retour de l'écho

11-10-2022

Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui

Le festival international des idées de demain : octobre 2022

04-10-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

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29-11-2022

Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques

Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports

22-11-2022

L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de

Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?

15-11-2022

Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une

Comique : l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

08-11-2022

Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne

Comment faire comprendre que les associations existent ?

01-11-2022

Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures

La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport

25-10-2022

La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la

Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive

18-10-2022

Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement

Le guide du financeur solidaire est sorti

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Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

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