Toute l'équipe de LettrAsso, au grand complet, vous souhaite une bonne et heureuse année 2022. Oui, nous savons que ces mots résonnent curieusement dans la situation présente. Mais nous le savions tous le 31 décembre à minuit, lorsque les masques sont tombés pour enfin libérer la joie d'être ensemble et de le rester pour traverser ce qui nous attend.
Nous espérons tous que cette année 2022 nous apportera la fin de cette pandémie. Nous espérons tous que nos associations parviendront à repartir avec encore plus d'énergie et de projets. Nous espérons tous que notre jeunesse ne souffrira pas trop de cette triste période. Nous espérons tous que nous oublierons vite ces terribles gestes barrières qui nous séparent autant qu'ils nous protègent.
Nous espérons enfin, que notre pays gardera en mémoire ce qui nous a soudé, nous a aidé, nous a soulagé : la solidarité.
Horizeo : le diable est souvent dans le détail
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà
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Marchés publics : un guide pour comprendre
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la compréhension, a été publié courant décembre 2021. Décliné en 24 fiches thématiques et un mode d'emploi, ce guide permet une approche complète des difficultés que les
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Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ?
Contrairement à ce que beaucoup de membres d'associations croient, en l'absence d'une définition claire sur le rôle précis du président dans les statuts, ce sont les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce qui s'appliquent. Par exemple, en cas de crise exceptionnelle, et dans le silence des statuts, il entre dans les attributions de son
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Le bénévolat : valeur humaine et comptable
La première richesse d'une association, c'est le bénévolat de ses membres. Sans les bénévoles, l'objet de l'association ne peut être rempli. Raison pour laquelle il faut prendre soin de ces femmes et hommes qui donnent de leur temps au service des autres. Cette richesse, unique dans l'Histoire, peut également être comptabilisée afin de valoriser
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Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ?
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer
Pourquoi et par qui, un phare serait-il hanté ? Construit à partir de 1869 sur le modèle d'une maison-phare et achevé en 1874, le phare de Tévennec a été comme posé sur un rocher situé entre l'île de Sein et la porte du Van. Jusqu'en 1910 une dizaine de personnes, dont les gardiens, sont mortes de façon tragique et mystérieuse. Pour arrêter
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Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA
Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études infirment ces propos. Certes, certaines missions bénévoles (tâches administratives et de gestion notamment) sont souvent vécues comme ingrates. De fait, elle attirent
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La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification
Par nature, une association est un organisme à but non lucratif. D'ailleurs l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement puisque sans intérêt. En revanche, avec la baisse des subventions, les associations se sont retrouvées dans l'obligation de mettre en oeuvre des activités lucratives. Et malgré l'encadrement fiscal de ces
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Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations
Les aides accordées aux associations pour leur permettre de passer le mauvais cap de la crise sanitaire sont à la fois nombreuses, disparates et éclatées. Il est donc difficile de s'y retrouver. Et pourtant, elles existent réellement. Nous allons donc faire un tour d'horizon complet pour vous aider à trouver celle qui correspond à la situation
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Commande publique ou appel à projets ?
L'appel à projets a un caractère particulièrement séduisant. Mais, il ne faut jamais perdre de vue qu'il existe des risques de requalification importants sur le terrain de la commande publique. L'appel à projets doit certes se rattacher à l'intérêt général porté par la collectivité qui le sollicite, mais sans pour autant s'y rattacher trop
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Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations
Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique. Celui-ci est encadré par l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié son article 12. Fiscalement, trois instructions fiscales (3) publiées au BOFIP le 13 juin
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Panorama juridique décembre 2021 - suite
La semaine dernière, nous avons traité, dans notre dernier panorama juridique, du droit du travail, de la procédure de sortie de crise, de l'annonce de nouvelles subventions ainsi que de l'analyse de la nouvelle législation sur les dons reçus. Cette semaine nous abordons la sortie du décret d'application de la loi sur l'affectation sociale des
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Panorama juridique décembre 2021 : Droit du travail - Sortie de crise - Subventions - Dons
Après notre dernier article du 15 novembre 2021 intitulé "Panorama juridique, social et fiscal pour les associations : novembre 2021", nous poursuivons notre veille en la matière. Aujourd'hui, nous abordons aussi bien le droit du travail via une actualité jurisprudentielle chargée, que la procédure de sortie de crise ainsi que l'annonce de
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Association et société : couplage possible ?
Une certaine jurisprudence permet de rapprocher une association d'une entreprise, voire de coupler les deux structures. Mais est-ce possible légalement ? Juridiquement, rien ne s'y oppose mais rien ne l'encourage non plus. Le couplage, pour être viable, doit permettre de rapprocher un projet associatif d'une société qui aura comme objectif de
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Mesure de soutien à l'emploi artistique pour aider le spectacle occasionnel
Dans les différentes aides allouées à la Culture, le spectacle occasionnel faisait, jusqu'alors, figure de parent pauvre. Visiblement, l'oubli est réparé. Certes, ces nouvelles "subventions" ne sont pas abondées avec un budget extensible. Mais c'est tout de même mieux que rien. Ainsi, deux fonds spécifiques "temporaires" de solidarité viennent
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Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités
La situation financière de certaines associations les conduit à envisager une rupture conventionnelle collective pour empêcher le naufrage complet de la structure. Ce mode de restructuration intervient en dehors du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette RCC a été introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017 (1). Elle repose sur un
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Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire
La procédure d'exclusion d'un membre est en principe déterminée par les statuts. Dans ce cas, elle doit être suivie avec une parfaite rigueur pour éviter toute contestation. Mais nous voyons, sur notre Forum Juridique, de nombreuses associations qui n'ont rien prévu en la matière. Dans ce cas, le juge s'appuiera sur le Code Civil (1) pour statuer
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Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande
Le BOSS ou Bulletin officiel de la Sécurité sociale, doit son existence à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette la loi est de passer d'une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l'erreur. Tant mieux, sauf que
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Le modèle associatif comme axe central du contrat social
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur
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Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les
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Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet
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Temps partiel : attention aux semaines trop longues
Les associations sont de grandes consommatrices de travail à temps partiel. Que ce soit via le Chèque emploi associatif ou d'autres types de contrats, le temps partiel est souvent le seul temps de travail proposé au sein d'une association. Tout cela est parfaitement légal, mais le moindre dépassement (avec des heures "complémentaires") des 35
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Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés
Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 a établi une différence de traitement concernant l'obligation de présentation du Pass Sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics ou privés. Etrange situation où un élève recevant un enseignement public est dispensé du Sésame numérique alors que celui qui apprend dans un lieu privé se
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La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations
Mais dans un rapprochement dangereux entre les structures commerciales et les associations, les obligations de contractualisation des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros ont brouillé la frontière avec les contrats relevant de la commande publique. En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une
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27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
27-01-2026
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
27-01-2026
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
20-01-2026
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
20-01-2026
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
13-01-2026
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
13-01-2026
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
