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03-01-2022  ESS LIBRE

Marchés publics : un guide pour comprendre

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la compréhension, a été publié courant décembre 2021. Décliné en 24 fiches thématiques et un mode d'emploi, ce guide permet une approche complète des difficultés que les associations vont rencontrer pour tenter de sécuriser juridiquement les marchés passés et adopter rapidement les bonnes pratiques.

La fiche introductive explique en profondeur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.

Les 24 autres fiches abordent notamment les clauses structurantes communes à tous les CCAG, en particulier en matière d'exécution financière (avances, forme des prix), de délais d'exécution, de sanctions contractuelles (pénalités, exécution aux frais et risques), et de règlements des différends.

Plusieurs de ces fiches viennent préciser les conditions de mises en oeuvre des clauses nouvelles, telles que celles relatives aux clauses environnementales, à l'insertion sociale, à la propriété intellectuelle et aux circonstances imprévisibles.

Les nouveaux seuils proposés sont les suivants :
> 140 000 euros pour les marchés de fournitures ou de services des pouvoirs adjudicateurs centraux,
> 215 000 euros pour les autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de ces mêmes marchés,
> 431 000 euros pour les entités adjudicatrices,
> 5 382 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concession.
Ces seuils sont valables deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023. Ils seront codifiés en annexe 2 au code des marchés publics.
Le guide des CCAG, fiche par fiche
Le guide d'utilisation des CCAG conserve un plan en deux grandes parties :
1 les stipulations générales (fiches 0 à 14),
2 les cahiers relatifs à la maîtrise d'oeuvre et travaux d'autre part (fiches 15 à 24).
Les fiches 4-5 sur les prix et avances, 6-7 sur les délais et pénalités et 8-9 sur les clauses d'insertion et environnementales intéresseront particulièrement les associations.
La fiche introductive - Mode d'emploi

Fiche 1 : Les dérogations
Fiche 2 : Les pièces contractuelles
Fiche 3 : Le RGPD
Fiche 4 : La forme des prix
Fiche 5 : Les avances
Fiche 6 : Les délais d'exécution
Fiche 7 : Les pénalités
Fiche 8 : La clause d'insertion
Fiche 9 : Les clauses environnementales
Fiche 10 : La clause de propriété intellectuelle
Fiche 11 : Les prestations supplémentaires ou modificatives
Fiche 12 : Les circonstances imprévisibles
Fiche 13 : L'exécution aux frais et risques du titulaire défaillant
Fiche 14 : Le règlement des différends
Fiche 15 : Présentation du CCAG-MOE
Fiche 16 : La contractualisation des actions du MOE prévues dans le CCAG Travaux
Fiche 17 : Les ordres de services dans le CCAG-MOE
Fiche 18 : Les prix dans le CCAG-MOE
Fiche 19 : Les engagements du MOE
Fiche 20 : L'augmentation de la durée du chantier
Fiche 21 : La clause PI du CCAG-MOE
Fiche 22 : Les ordre de service dans le CCAG-Travaux
Fiche 23 : L'association du maître d'ouvrage au suivi de l'exécution des travaux
Fiche 24 : Le règlement des comptes dans les CCAG-Travaux et MOE

En savoir plus
Vous trouverez, sur le site du ministère de l'Economie (ci-dessous), les six CCAG, les tables de concordances, la notice explicative des CCAG et la synthèse de la consultation publique sur les CCAG.
Les nouveaux CCAG sont publiés

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Sélection du texte ci-dessous
Marchés publics : un guide pour comprendre 
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la compréhension, a été publié courant décembre <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1959" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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