Lancer un grand plan d'aide pour sortir les SDF de la rue
Avez-vous remarqué le silence obsédant des candidats à cette présidentielle sur le cas des SDF ? Rien, pas un mot. Peut-être qu'il n'y en a plus, depuis le temps que je ne suis pas sorti, il y a sans doute eu quelques changements comme l'éradication complète de cette misère qui ne dit pas son nom. Tant mieux, d'autant plus que la trêve hivernale
La suite sur le site
Entrepreneurs : créez une association pour mieux défiscaliser
"Juxtaposer une association à son offre donne des facilités économiques et fiscales trop méconnues et trop peu usitées. Les associations loi 1901 permettent un univers de possibilités inimaginables, irréalisables en sociétés commerciales ou sociétés de services." Non rassurez-vous amis lecteurs nous n'avons pas tourné notre veste bien que ce soit
La suite sur le site
Non la droite et la gauche, ce n'est pas la même gestion d'une région
Le 1er avril 2017, devant l’hôtel de région à Lyon, s'est tenu un rassemblement qui est passé quasi inaperçu. C'est dommage car c'était une grande première. En effet, la majorité des acteurs associatifs était représentée pour dénoncer les méthodes du président LR Laurent Wauquiez au sein du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. Il faut dire
La suite sur le site
Libre consultation des documents internes d'une association : obligatoire ou pas ?
Entre la liste des adhérents, la comptabilité, le règlement intérieur complet voire même les statuts, certains dirigeants ont bien du mal à jouer la transparence. Mais au fait, que dit la loi ? Un membre d'une association peut-il demander l'autorisation de consulter tous les documents de son choix ? L'association est-elle dans l'obligation de lui
La suite sur le site
Dettes de l'association : qui doit payer ?
Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit payer les dettes ? Les dirigeants peuvent-ils être inquiétés ? La faute de gestion peut-elle être reconnue ? Bref, à un moment où la situation économique amène de très
La suite sur le site
Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. En cas de désaccord profond sur l'issue d'une AG, comment la
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Pour réfuter l'accusation, il faut détruire l'accusateur
En 2016, Le Canard enchaîné a fêté dignement ses 100 ans d'existence. Qui mieux que ce journal connaît la vie politique française ? Le général de Gaulle réclamait chaque semaine son volatile. Il savait, lui, que les politiques n'auront jamais aucune prise sur les journalistes du "Canard". Il faut dire qu'ils sont totalement indépendants et qu'ils
La suite sur le site
9 millions de pauvres et moi et moi et moi
9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants, vivent dans la pauvreté en France. Etre pauvre chez nous, c'est vivre avec moins de 840 euros par mois. On peut bien sûr avoir un travail et être pauvre. C'est même ce qui est affolant dans les statistiques : l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres avec un emploi précaire à temps
La suite sur le site
La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi
La vallée de la Roya-Bévéra est une bande de terre d'une soixantaine de kilomètres qui s'étire paresseusement le long de la frontière italienne. Véritable paradis terrestre, ce joyau du Parc National du Mercantour est un subtile mélange entre le duvet méditerranéen et l'écharpe alpine. 36 000 gravures rupestres viennent rappeler qu'il s'agit là
La suite sur le site
Une page blanche nommée banquise
Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque. Fillon vainqueur de la primaire ? Pas vraiment glamour... Fidel Castro est mort du cancer et Juppé rentre à Bordeaux désespéré à moins que cela ne soit le contraire, je ne
La suite sur le site
La dissolution d'une association de A à Z
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous
La suite sur le site
Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique
Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats
La suite sur le site
Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ?
Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût réel engagé ? Cette évaluation forfaitaire, sous réserve de justificatifs, du montant des remboursements n'est-elle pas pénalisante financièrement pour un grand nombre
La suite sur le site
Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
La suite sur le site
Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources
L'édition de revues constitue, avec le loto de proximité, l'une des principales activités revendiquées par les associations. Il faut dire qu'une revue, comme un loto, sont des sources de financement importantes pour nos structures. Il s'agit, en principe, d'activités non lucratives, ne donnant pas lieu à imposition. Comme toujours dans notre beau
La suite sur le site
Le piège des subventions pour une association employeur
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
La suite sur le site
Quelles indemnités pour quel licenciement
Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous. Constitutionnellement, ce principe d'égalité devant la loi ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. On ne peut pas
La suite sur le site
Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations
De trop nombreuses associations pensent, que le fait d'être déclarées en préfecture, leur donne une capacité juridique étendue aux dons, legs et autres libéralités. Et ce d'autant plus que la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, est passée par là. Or, sa générosité n'était que relative... Il s'agissait simplement de préciser quelles associations
La suite sur le site
Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association
Indispensables, ils le sont tous. Mais le plus important, c'est qu'ils sont tous à jour. Ce qui, dans l'effervescence législative actuelle, est une gageure. Du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, ces guides couvrent le spectre complet de tous les aspects de la gestion associative. Ce qui n'est pas une mince
La suite sur le site
Du changement pour les associations de gestion agréée
Il fallait s'y attendre depuis le temps qu'elles dormaient sur leurs lauriers, certes durement gagnés, les associations de gestion agréés attiraient des convoitises... Et pourtant, n'ont-elles pas permis d'instaurer une relation de confiance entre leurs adhérents et l'administration fiscale ? Le projet réglementaire, aujourd'hui encore dans les
La suite sur le site
Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles
S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues
La suite sur le site
Association, aide à domicile et clauses abusives
Nous avons fait, il y a quelques semaines, deux articles concernant les clauses abusives dont sont victimes les associations (1). Naturellement, l'inverse est vrai aussi. Certaines structures ont tendance à abuser des bonnes choses et le montant de leur prestation gonfle comme voile au vent. C'est notamment le cas dans le vaste domaine de l'aide à
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
