1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70 associations sur le "nettoyage social" en cours "en déplaçant avec force les sans-abri ou les populations migrantes, en réduisant au maximum les places d'hébergement

La suite sur le site


Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation susceptible d'aider les jeunes (et les moins jeunes) dans leur désir de prise de responsabilité et d'engagement dans le secteur associatif. C'est ainsi que par le Décret n°

La suite sur le site

Gestion de fait : comment éviter la faute ?

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de comptable public et qui se trouve en situation, frauduleuse ou non, volontaire ou non, de manipuler des deniers publics ou assimilés. Un président, dont l'association reçoit

La suite sur le site

Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ?

En matière de licenciement économique, les difficultés invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement. Il ne faut effectivement pas confondre les difficultés économiques et la volonté, pour l'employeur, de réaliser des économies. La raison invoquée par les entreprises est la

La suite sur le site

Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ?

Une société à mission est une "qualité" attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux dans leurs statuts (loi Pacte du 22 mai 2019). La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l'environnement au-delà de la seule recherche du profit. L'intérêt principal pour la société est de mettre en

La suite sur le site




Nos partenaires



Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel (SNU) qui va coûter au moins 2 milliards d'euros aux contribuables (1) et le port de l'uniforme dont le coût sera partagé entre l'Etat et les collectivités locales (200

La suite sur le site

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. Elle remplit, en toute indépendance, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de

La suite sur le site

Quand le CER est battu en brèche par la justice

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Hélas, il ne s'agit pas d'un contrat synallagmatique, c'est à dire qui engage les deux parties sur une obligation réciproque. Ainsi, seule l'association est engagée

La suite sur le site





Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la Cour des comptes pour une gestion jugée "inquiétante" des subventions. Pendant ce temps là, le CER poursuit son oeuvre de destruction massive de la confiance entre les

La suite sur le site


Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement (1) dans les projets de nos structures, ils sont 55% à n'intervenir que quelques heures par mois au maximum. Cela pose bien sûr des problèmes d'intendance. Mais cela

La suite sur le site

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de l'action de groupe en matière de discrimination par la loi de modernisation de la justice n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (1).Le Défenseur des droits a, par ailleurs,

La suite sur le site


Conventions collectives : encore du changement (suite)

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 31 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9

La suite sur le site

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Naturellement, depuis la loi de 2014 (1), les associations sont au coeur, sinon le coeur de l'ESS. L'agrément ESUS se veut une "porte d'entrée" pour les structures

La suite sur le site


Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux intermittents du spectacle au sein des associations culturelles. Si cela n'est pas nouveau, la tendance est en hausse avec des sanctions financières importantes. Il est temps de

La suite sur le site

Télétravail et indemnité d'occupation du domicile

Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en télétravail. Nous avons obtenu 2 145 réponses dont plus de 57% disent faire télétravailler au moins un employé. Il est donc utile de faire le point sur la dernière

La suite sur le site


Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 93) de début mars 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse ; Lutter contre le sexisme ; les nouveaux modèles

La suite sur le site

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les députés le 31 janvier 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023. Une consultation citoyenne avait été mise en ligne pour

La suite sur le site


Outils numériques libres à destination des associations

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils fonctionnent et se perfectionnent grâce à des communautés de bénévoles passionnés. Plus que la mise en place d'outils et leur amélioration, la communauté du libre fait partie des

La suite sur le site

Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 92) de fin février 2024 : contractualisation entre l'État et les départements avec France Travail ; répartition des

La suite sur le site


Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association

Une mairie peut, si elle le souhaite, louer ses équipements sportifs à une association. C'est même une pratique qui a tendance à s'étendre ce qui est dommage pour les finances associatives. Quelle fiscalité les parties signataires d'une convention de location doivent-elles adopter ? Une fois encore, ce qui devrait être simple ne l'est pas.

La suite sur le site

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle représente, auprès des pouvoirs publics nationaux, les intérêts de l'ESS. Cette note analytique dresse, en 4 points, l'état de la conjoncture pour

La suite sur le site


Panorama associatif numéro 91 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 91) de février 2024 : les subventions aux associations pour 2024 ; les nouvelles modalités d'encadrement des services d'aide

La suite sur le site

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé pour renforcer le rôle social du sport. Hélas les appels à projets 2024 se déroulent en pleine crise des organismes de gouvernance du sport délégataires de service public.

La suite sur le site


Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est une victoire en demi-teinte. En tout, 35 articles sur 86 ont été totalement ou partiellement écartés par les Sages. Il s'agit pour la plupart des articles introduits par

La suite sur le site

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements et des connaissances de chacune et chacun. De fait, elle est devenue, au fil des années, un courant de pensée qui vise à promouvoir une éducation de la transformation

La suite sur le site


Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément chamboulées. En effet, toute association sollicitant une subvention doit dorénavant le signer. Et l'association des maires de France (AMF) a rajouté sa touche personnelle

La suite sur le site

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour d'horizon complet. A cause de la baisse des subventions, les associations se lancent dans des activités lucratives dont les dangers ne sont pas toujours bien perçus. Si

La suite sur le site


Panorama associatif numéro 90 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 90) de février 2024 : barème 2024 des saisies et cessions des salaires ; Avantages en nature et frais professionnels 2024 ;

La suite sur le site

Apprendre à respecter une convention de mécénat

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés donnent accès à une réduction d'impôt. Le législateur a prévu certaines conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal. Notamment le fait qu'aucune contrepartie

La suite sur le site


Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant ; tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant en précisant les

La suite sur le site

Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur

La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait, l'employeur a maintenant obligation de notifier par écrit toute proposition faite à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi

La suite sur le site


Panorama associatif numéro 89 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 89) de février 2024 : analyse de la 2ème partie de campagne budgétaire 2023 des ESMS, ne ratez pas la consultation du CESE

La suite sur le site

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui portait sur l'état des lieux de l'accompagnement des structures associatives. Fin 2023, comment a évolué l'écosystème d'accompagnement ? Quels sont les nouveaux besoins

La suite sur le site





Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024

12-11-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Associations culturelles : le poids économique direct de la culture

12-11-2024

Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant

Fédérations sportives : du rififi dans les licences

12-11-2024

Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la

La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?

05-11-2024

La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des

Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?

05-11-2024

Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de

Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations

05-11-2024

Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation

Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise

29-10-2024

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec

Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024

29-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos

29-10-2024

Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos

Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique

22-10-2024

L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

08-10-2024

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une

L'association Anticor retrouve enfin son agrément

01-10-2024

Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé

Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation

24-09-2024

Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent

Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL

17-09-2024

Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non

Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport

10-09-2024

Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Quand un accord collectif est remis en cause

29-10-2024

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est

Fonds de dotation : les temps changent

22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte

08-10-2024

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de

L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère

01-10-2024

On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille

La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général

24-09-2024

La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,

Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils

17-09-2024

Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura

Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS

10-09-2024

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+