C'est une semaine de chiffres que nous vous proposons. Google offre 500 000 euros aux associations, c'est beaucoup, mais c'est Google... Les barèmes kilométriques 2015 pour la déduction des frais réels sont applicables dès à présent pour vos impôts 2014. Un devis de 5000 euros pour changer une prise de courant, c'est beaucoup, mais c'est Bouygues...
En revanche, 100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme, c'est peu, vraiment trop peu. Il y a un nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant et une bonne question : Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?
Ne pas manquer le lancement du 2ème appel à projets pour les PTCE (Pôle territorial de coopération économique) et apprendre qu'il faut maintenant résoudre votre affaire judiciaire avant de la présenter au juge... Enfin, la parution des décrets de la loi ESS prend encore et encore du retard. Ce n'est plus une loi, c'est l'Arlésienne.
Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social
Loi ESS : du retard encore du retard
Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en
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5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP
Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc
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Lancement du 2ème appel à projets pour les PTCE
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d’entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement qui met en œuvre
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Veuillez résoudre votre affaire avant de la présenter au juge
C'est comme un poisson d'avril, sauf que c'est tout à fait vrai. On savait que le budget du ministère de la justice ne correspondait plus, et depuis longtemps, à celui que mériterait un Etat de droit comme la France. Comment faire pour désengorger les tribunaux quand il n'y a pas d'argent pour
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100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme
Certes, quand on compare à ce que va nous coûter le remboursement du contrat à la société Ecomouv' (839 millions d'euros) parce que le gouvernement de l'époque avait cédé aux pressions des bonnets rouges opposés à l'application de l'écotaxe, on se dit que 100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter
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Nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des associations, mais elles ont également le droit de proposer des titres-restaurant à leurs salariés. De même qu'elles ont tout à fait la possibilité légale d'en délivrer à leurs bénévoles, mais avec des conditions différentes (1). Il faut savoir que la
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Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?
En 2015, le mois de mai est généreux avec les jours fériés. Il y en a 4 et aucun ne tombe un weekend. De bonnes petites vacances en perspective. Sauf que... ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, uniquement si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. En fait, seul
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Les barèmes kilométriques 2015 pour la déduction des frais réels
Comme chaque année, les barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs sont publiés, par arrêté ministériel, au Journal officiel. C'est en se basant sur ces barèmes que les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier
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Opération la France s'engage.. à quoi ?
Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France
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La maison des pétitions est née
Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres.
Lettrasso est un bon vecteur,
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Formation professionnelle : les associations doivent payer
Les associations qui emploient du personnel doivent s’acquitter de la taxe pour la formation professionnelle. Ce n'est pas une nouveauté puisque, selon le code du travail (art. L. 6331-1), tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque
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Simplifions les associations en 50 propositions
Depuis le mois de novembre 2014, le député Yves Blein ne chôme pas. De ministère en secrétariat d'Etat, l'homme remet son rapport "Simplifications pour les associations". Ainsi, le 14 janvier 2015, c'est à Patrick Kanner (Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) que le député a fait sa
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Les changements fiscaux pour les associations en 2015
Chaque loi de finances apporte son lot de changements. C'est encore le cas de la loi de finances pour 2015 (2014-1654 du 29 décembre 2014) et toujours accompagnée de sa petite soeur appelée "rectificative" (2014-1655 du 29 décembre 2014).
Pas de révolution, plutôt des ajustements dont certains
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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?
Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide...
Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
28-10-2025
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
28-10-2025
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
21-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
21-10-2025
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
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C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
14-10-2025
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
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Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
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Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
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Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
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Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
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Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
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Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
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L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
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La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
