C'est une semaine de chiffres que nous vous proposons. Google offre 500 000 euros aux associations, c'est beaucoup, mais c'est Google... Les barèmes kilométriques 2015 pour la déduction des frais réels sont applicables dès à présent pour vos impôts 2014. Un devis de 5000 euros pour changer une prise de courant, c'est beaucoup, mais c'est Bouygues...
En revanche, 100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme, c'est peu, vraiment trop peu. Il y a un nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant et une bonne question : Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?
Ne pas manquer le lancement du 2ème appel à projets pour les PTCE (Pôle territorial de coopération économique) et apprendre qu'il faut maintenant résoudre votre affaire judiciaire avant de la présenter au juge... Enfin, la parution des décrets de la loi ESS prend encore et encore du retard. Ce n'est plus une loi, c'est l'Arlésienne.
Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social
Loi ESS : du retard encore du retard
Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en
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5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP
Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc
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Lancement du 2ème appel à projets pour les PTCE
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d’entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement qui met en œuvre
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Veuillez résoudre votre affaire avant de la présenter au juge
C'est comme un poisson d'avril, sauf que c'est tout à fait vrai. On savait que le budget du ministère de la justice ne correspondait plus, et depuis longtemps, à celui que mériterait un Etat de droit comme la France. Comment faire pour désengorger les tribunaux quand il n'y a pas d'argent pour
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100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme
Certes, quand on compare à ce que va nous coûter le remboursement du contrat à la société Ecomouv' (839 millions d'euros) parce que le gouvernement de l'époque avait cédé aux pressions des bonnets rouges opposés à l'application de l'écotaxe, on se dit que 100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter
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Nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des associations, mais elles ont également le droit de proposer des titres-restaurant à leurs salariés. De même qu'elles ont tout à fait la possibilité légale d'en délivrer à leurs bénévoles, mais avec des conditions différentes (1). Il faut savoir que la
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Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?
En 2015, le mois de mai est généreux avec les jours fériés. Il y en a 4 et aucun ne tombe un weekend. De bonnes petites vacances en perspective. Sauf que... ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, uniquement si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. En fait, seul
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Les barèmes kilométriques 2015 pour la déduction des frais réels
Comme chaque année, les barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs sont publiés, par arrêté ministériel, au Journal officiel. C'est en se basant sur ces barèmes que les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier
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Opération la France s'engage.. à quoi ?
Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France
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La maison des pétitions est née
Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres.
Lettrasso est un bon vecteur,
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Formation professionnelle : les associations doivent payer
Les associations qui emploient du personnel doivent s’acquitter de la taxe pour la formation professionnelle. Ce n'est pas une nouveauté puisque, selon le code du travail (art. L. 6331-1), tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque
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Simplifions les associations en 50 propositions
Depuis le mois de novembre 2014, le député Yves Blein ne chôme pas. De ministère en secrétariat d'Etat, l'homme remet son rapport "Simplifications pour les associations". Ainsi, le 14 janvier 2015, c'est à Patrick Kanner (Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) que le député a fait sa
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Les changements fiscaux pour les associations en 2015
Chaque loi de finances apporte son lot de changements. C'est encore le cas de la loi de finances pour 2015 (2014-1654 du 29 décembre 2014) et toujours accompagnée de sa petite soeur appelée "rectificative" (2014-1655 du 29 décembre 2014).
Pas de révolution, plutôt des ajustements dont certains
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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?
Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide...
Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionLes conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur. Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
03-08-2020
Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout
03-08-2020
Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la
03-08-2020
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et
27-07-2020
Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il
27-07-2020
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne
27-07-2020
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer
20-07-2020
La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et
20-07-2020
A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction
20-07-2020
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et
15-07-2020
En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.
04-08-2020
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très
28-07-2020
En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à
21-07-2020
Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois
15-07-2020
La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase
07-07-2020
En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président
30-06-2020
Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des
23-06-2020
Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle
15-06-2020
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.
02-06-2020
Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en
26-05-2020
Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour
03-08-2020
On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne
27-07-2020
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus
20-07-2020
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de
15-07-2020
C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et
06-07-2020
Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai
29-06-2020
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête
22-06-2020
Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve
15-06-2020
Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché
08-06-2020
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,
01-06-2020
Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre