04-05-2015  ESS LIBRE

Loi ESS : du retard encore du retard

Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le quatrième calendrier prévisionnel de parution des décrets a été publié le 21 avril par le ministère de l'économie.

Encore une fois, on ne peut que constater qu'il n'est pas plus respectueux des engagements pris, que les 3 précédents...

A titre d'exemple, deux décrets étaient annoncés pour le mois d'avril. Un seul a été publié celui des "Pôles Territoriaux de Coopération Économique" (PTCE 1). La rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire attendra, alors que la sortie du décret avait été confirmée 10 jours avant la date prévue.

Mais ceux qui devaient être publiés au mois de mars ne sont pas mieux lotis. Cinq décrets devaient voir le jour, les naissances ont été repoussées dont l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, la fusion des associations et la sécurisation des apports en cas de fusion des associations, du lourd pourtant.

Est-ce reculer pour mieux sauter ou qui n'avance pas recule ?
Nous avons suffisamment moqué cette loi pour ne pas poursuivre, il suffit de lire nos articles pour savoir ce que nous en pensons. En revanche, un tel retard commence à désespérer même les plus grands aficionados de cette ESS qui joue la coquette. Ce qui devait être le projet phare du quinquennat est en train de se transformer en moulin à vent. Qui sera son Don quichotte ?

En savoir plus
Le calendrier de parution des décrets dans sa mise à jour du 21 avril 2015.

(1) Associations, intéressez-vous aux PTCE ! Lettrasso du 02-03-2015

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Loi ESS : du retard encore du retard 
Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2290" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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