La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration,
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N'est pas association cultuelle qui veut
L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et les dons reçus, venant de particuliers, peuvent ouvrir droit à réduction fiscale pour ces derniers. Mais une association ne
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Article L80 C : attention danger pour les associations
C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"
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La doyenne des libertés a 115 ans
Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846 et s'est éteint à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Cet homme d'Etat a su imposer, à une société encore prisonnière du pouvoir religieux, deux lois qui ont bouleversé le paysage politique français : la loi relative à la création des syndicats (21 mars 1884) et la loi de
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10 000 apprentis recrutés par l'Etat à partir de septembre 2016
Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous recherchez un contrat d'apprentissage, cet article est fait pour vous. En effet, l'Etat recrute 10 000 apprentis en septembre 2016 et sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements et collectivités d'outre-mer. Bien que le secteur public non industriel et non commercial soit autorisé à
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La philanthropie en région à la loupe
En 2014, les Français ont déclaré, au titre de l'année 2013, plus de 2,3 milliards d'euros de dons à l'administration fiscale. Cela représente près de 5,7 millions de foyers fiscaux imposables qui se sont ainsi manifestés comme donateurs à une cause d'intérêt général, soit 15,7% des foyers fiscaux. Mais comment ces donateurs se répartissent-ils
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Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole
La mémoire... Il n'est question que de cela aujourd'hui. Entre le devoir de mémoire et le travail de mémoire, elle est partout et en même temps, elle s'assèche. On parle toujours de ce qui nous manque le plus. Et quand la chose fait défaut, le mot fait florès. Sans mémoire, il n'y a pas de ligne : rien n'est vrai, rien n'est faux, tout se confond.
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De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations
L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe
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L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ?
Créé et présidé par Martin Hirsch, l'Institut de l'Engagement se veut être un révélateur des talents des volontaires du service civique. Il s'adresse donc à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir. Pourquoi pas, l'idée est bonne. Apporter aux volontaires repérés, des outils
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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des
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Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles
La Cerdagne, ou Cerdanya en catalan, est un fossé d'effondrement se présentant comme une large vallée pyrénéenne à cheval entre la France et l'Espagne. Elle est irriguée, depuis 1904, sur la partie française, par un canari jaune propulsé par l'énergie électrique sur les 63 km de la ligne de Cerdagne entre Villefranche-de-Conflent à
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Le bénévolat est-il un atout sur un CV ?
Les médias ont tendance à mettre en avant le fait qu'une expérience de bénévole est un atout évident sur un CV. C'est une logique qui se défend tout à fait. Effectuer et réussir une mission au sein d'une association forme beaucoup mieux un candidat à l'embauche qu'un stage de photocopies intensives dans une entreprise quelconque. Bref, le bénévole
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Le caractère lucratif des associations sur la sellette
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans
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Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat
Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les
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L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques
Si il est légal d'adhérer à une association sans cotiser en tant que membre, à la condition que les statuts le prévoient, est-il possible de cotiser à une structure sans y adhérer ? Dans la forme, rien ne s'y oppose. Après tout, la liberté d'association c’est aussi le droit de ne pas y adhérer. Mais comment justifier le paiement d'une
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Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ?
Les cotisations sociales sont appelées depuis quelques années charges sociales, ce qui laisse supposer un poids voire la main mise d'un Etat gourmand et dépensier sur nos salaires si difficilement gagnés. Cette "charge" contre les cotisations fait oublier le rôle primordial qu'elles jouent dans notre société : financer nos prestations sociales. Il
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A quel moment une subvention est-elle officielle ?
Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la secrétaire de mairie qui est une amie du frère d'un bon copain... Finalement, le piston
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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne
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Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible
Rarement un dirigeant d'association peut être mis en cause pour sa gestion. Il faut que les faits reprochés soient graves. Hélas, l'imparfait est aujourd'hui de rigueur. Un responsable associatif peut tout à fait être poursuivi dans le cadre d'une procédure collective frappant son association. Qu'il soit dirigeant de droit ou bien dirigeant de
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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA
Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si
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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables
Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,
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Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation
Si le don authentique est un acte solennel dont la validité est subordonnée, selon l'article 931 du Code civil, à des conditions de formes, le don manuel n'est soumis à aucun formalisme particulier et ne nécessite pas d'écrit. Il consiste à remettre de la main à la main différents types de biens, dont des espèces, ce que les associations
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Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif
Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les conseilleurs qui préconisent toujours de "prévoir", "d'anticiper" ou "d'identifier
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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution
Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement
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Le risque du bénévolat : le lien de subordination
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et
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Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions
Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la
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Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ?
Quel dirigeant associatif n'a pas tiré quelques avantages de sa situation ? Un restaurant personnel payé avec la carte bleue de l'association mais comptabilisé dans le compte 6234 ou bien un petit voyage de fin de semaine négligemment inscrit dans le compte 6251 ou 6256. Que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre... Fiscalement, ces
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07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
