15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,
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La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans
L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire. Elle regroupe un ensemble (un peu hétéroclite à notre goût) de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
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Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique
L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux différentes taxes afférentes à nos activités, à la condition que les critères préconisés (1) par le fisc soient respectés. Mais, malgré le respect scrupuleux desdits
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Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié
Que ce soit l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel ou encore l'entretien relatif au suivi de la charge de travail et à l'équilibre de la vie privée et professionnelle, un employeur doit apprendre à bien organiser les entretiens annuels avec ses salariés. Si le premier n'est pas obligatoire (mais fortement conseillé),
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Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs
Nous l'avons déjà longuement expliqué dans nos colonnes. Mais, force est de reconnaître que malgré nos nombreux avertissements, trop d'associations sportives encore ont recours au défraiement plutôt qu'au salaire pour "indemniser" des joueurs ou bien des entraîneurs. Or, il ne faut pas en douter, si un de vos "défrayés" porte son affaire devant
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BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie
Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du financement de la filière sportive en France. Le Groupe BPCE est l'organe central commun à la Banque populaire et à la Caisse d'épargne française. Il est issu de la
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Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement
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La doctrine fiscale fait son ménage de printemps
La doctrine fiscale concerne toutes les personnes imposables, qu'elles soient physiques ou morales. Elle regroupe toutes les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer. Un véritable maquis Corse. Elle possède sa bible : le BOFiP-Impôts
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Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur et la
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Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 72) de la fin du mois de juin 2023, du nouveau pour l'aide juridictionnelle, le point sur les maisons sport-santé, nouvelle
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Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence
Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est
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Quand le harcèlement moral change de camp
Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne.
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Comblement de passif : du redressement à la liquidation
Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas
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Déficit budgétaire et demande de subvention
Le budget est un outil de gestion financière, prévoyant les dépenses et les recettes. Celles-ci sont évaluées en fonction des informations disponibles, des objectifs et des besoins de l'association. Le budget est souvent fixé par l'organe chargé de l'administration et voté par l'organe délibérant, il s'agit en général respectivement du Conseil
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Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail
Le travail à flux tendu s'impose petit à petit dans tous les domaines de la société, y compris dans le secteur associatif. Ce terme générique désigne en fait une méthode d'optimisation de la production. En d'autres termes, cela signifie qu'une organisation, qui aurait besoin de cinq postes salariés, n'en valide que quatre et les fait travailler
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Panorama associatif numéro 71 : juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 71) du mois de juin 2023, les dernières précisions du conseil d'Etat en ce qui concerne l'enseignement privé associatif dans
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Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?
L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale, etc.). Une association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques,
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Salariat : être à la disposition de son employeur
C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." De ce fait, un salarié qui reste à la disposition de son employeur, qui se conforme à
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Panorama associatif numéro 70 : juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 70) du mois de juin 2023, la présentation d'un nouveau guide pour la commande publique, une enquête sur les associations face
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Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme
Le nombre d'associations assumant une ou plusieurs activités lucratives croît au fur et à mesure que décroissent les subventions. Et bien sûr, les risques d'un contrôle augmentent et les pénalisations pleuvent. Il était donc temps de faire le point sur une situation qui ne fait que stresser nombre de dirigeants. Les arguments en faveur du couple
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Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ?
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences
L'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail par le biais de divers outils à sa disposition : la messagerie professionnelle, le vidéosurveillance, la géolocalisation, les réseaux sociaux. On peut estimer que cela fait déjà beaucoup. Mais, heureusement, cela ne peut pas se faire en
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Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire
L'article 145 du Code de procédure civile précise : "S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé." Pour juger de
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Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence
Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une mairie ne peut accorder une subvention qu'à partir du moment ou l'association requérante possède un objet et une activité représentant un intérêt public local. Intérêt qui
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La voix prépondérante du président : la jurisprudence
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ?
Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque ceux-ci commettent une faute en dehors du temps de jeu ? Contrairement à ce que le bon sens et l'expérience peuvent indiquer, la
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, donc injustifié, lorsque le motif à l'origine du licenciement n'est pas reconnu valable par le juge. Par exemple, un licenciement est irrégulier lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée. Les cas de nullité sont prévus par la loi. Le salarié peut alors demander sa
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07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
31-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
31-03-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
24-03-2026
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
24-03-2026
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
