L'association d'utilité publique à la sauce américaine. On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par une société américaine avec des motivations à vérifier. Voici notre enquête sur ce qui risque bien de devenir un genre très tendance...
Associations, financez vos projets avec les chocolats de Noël. C'est un publireportage et pas un article. Mais nous tenons à vous faire partager le travail qu'effectue la société Baltus auprès des associations depuis 20 ans. Cette société peut vraiment aider votre association à trouver les fonds nécessaires au bouclage de votre budget. C'est simple, c'est conviviale et c'est efficace.
Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. Et pourtant, cette fois-ci, promis juré, on nous assure que c'est la bonne.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 13-10-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Associations, financez vos projets avec les chocolats de Noël
[Publireportage]. Baltus est le partenaire des associations depuis 20 ans. Vingt années d'expérience dans le financement de projets associatifs avec le chocolat et les fleurs. Pourquoi ne pas utiliser les services de cette entreprise pour financer les vôtres ? Plus de 30 000 projets ont déjà été réalisés grâce à l'implication de Baltus Action sur
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L'association d'utilité publique à la sauce américaine
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par
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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des
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Les gueules cassées : rien à jeter
L’article 103 de la loi de transition énergétique adoptée le 22 juillet 2015 impose aux commerces de plus de 400 m2 de signer, avant le 1er juillet 2016, une convention avec des associations de collecte des invendus précisant "les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit". Ainsi, de gré ou de force, la
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Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ?
Rien n'est simple en ce bas monde. Alors que le chômage est une période pendant laquelle un individu peut dégager un peu de temps pour faire autre chose que travailler, la loi se permet d'intervenir et tente par tous les moyens de le maintenir dans le statut peu enviable de "demandeur d'emploi". Situation qui empêche l'intéressé d'être bénévole
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Loi ESS : un guide pour faire oublier le retard des décrets
Retard : fait d'arriver trop tard, de faire quelque chose plus tard qu'il ne faudrait, mais aussi : état de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être et enfin : fait de fonctionner moins vite que la normale. Que chacun choisisse la définition qui convient pour évoquer le retard accumulé dans la parution
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La déclaration sociale nominative sera généralisée à partir du 1er janvier 2016
La Déclaration Sociale Nominative, qui provient du choc de simplification pour les entreprises, va remplacer toutes les déclarations sociales pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. C'est la suite logique de la dématérialisation mise en place depuis 2014. Il s'agit pour l'employeur de transmettre, mensuellement, ses données issues
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Les fabriques d'initiatives citoyennes
Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons... Quatre mois après, une circulaire met en œuvre les
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L'économie sociale et solidaire sous surveillance
Niort est une ville située dans le centre-ouest de la France. Elle est le chef-lieu du département des Deux-Sèvres et de fait la commune la plus peuplée avec 57 607 habitants en 2012. On connait surtout Niort pour être le siège social des principales mutuelles d'assurance françaises et beaucoup la considère comme la capitale de l'économie sociale
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Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS
Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout
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Bail commercial et association : mariage ou divorce ?
Pour exercer ses activités, une association peut avoir besoin d'un local et de ce fait, être appelée à signer un bail. Or, il n'existe pas de bail spécifique aux associations loi 1901. Elles se trouvent donc dans l'obligation de se tourner vers les différents régimes légaux applicables dont le bail commercial. Certes, mais faute d'être
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Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ?
Il y a des mots qui, l'air de rien, ont pourtant un sens précis. C'est le cas du mot : "notamment". Sa définition est la suivante : "d'une manière qui doit être notée, relevée". Il peut être remplacé par les synonymes : "particulièrement, singulièrement, spécialement et spécifiquement". On sent bien que sous son apparente bonhomie, "notamment"
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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations
C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Elle est basée sur le montant
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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini
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Comment obtenir l'agrément ESUS
ESUS pour Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale est un agrément qui permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, dont l'accession à l'épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales. Né de la loi Economie Sociale et Solidaire (dite loi ESS) du 31 juillet 2014 et validé par le décret 2015-719 du 23 juin 2015, le label ESUS
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A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ?
Depuis quelques temps, utilisant l'éventuelle suppression de la clause de compétence générale comme paravent (prévue dans la future loi NOTRe), de nombreuses collectivités territoriales en profitent pour abaisser ou supprimer des subventions accordées jusqu'à présent sans problème. Situation d'autant plus étrange que les collectivités
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CSG et CRDS : une association doit-elle les payer
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de... résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Bref, deux prélèvements valent mieux qu'un
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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien hélas, le
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
07-06-2021
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de
07-06-2021
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses
07-06-2021
En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une
31-05-2021
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui
31-05-2021
Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations
31-05-2021
De très nombreux députés, de tous bords, regrettent que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ne fasse pas partie des exceptions prévues par l'article 13 de
25-05-2021
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été
25-05-2021
Le texte de l'avant-projet de loi, appelé projet de loi 4D pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification a été soumis pour avis, au Conseil d'État,
25-05-2021
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qu'un employeur applique à un salarié. Elle consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur. Dans la plupart des cas, cela
17-05-2021
Chaque année, le plafond de chiffre d'affaires relatif aux activités accessoires permettant aux associations d'être exonérées des impôts commerciaux est revalorisé en fonction de
07-06-2021
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être
31-05-2021
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique
25-05-2021
Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test
18-05-2021
Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.
11-05-2021
L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette
04-05-2021
L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont
26-04-2021
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,
20-04-2021
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette
13-04-2021
Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant
06-04-2021
En 2020, 535 personnes SDF sont mortes dans la rue. Elles avaient 49 ans de moyenne d'âge. Depuis début 2021, 99 personnes ont suivi ceux de 2020. L'association "Morts de la rue"
07-06-2021
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et
31-05-2021
En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à
25-05-2021
Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la
17-05-2021
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).
10-05-2021
C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de
03-05-2021
Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe
26-04-2021
Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de
19-04-2021
Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale
12-04-2021
Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)
06-04-2021
La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) est une coordination qui rassemble une vingtaine de fédérations et plus de 40.000
