Bonjour à tous,

L'association d'utilité publique à la sauce américaine. On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par une société américaine avec des motivations à vérifier. Voici notre enquête sur ce qui risque bien de devenir un genre très tendance...

Associations, financez vos projets avec les chocolats de Noël. C'est un publireportage et pas un article. Mais nous tenons à vous faire partager le travail qu'effectue la société Baltus auprès des associations depuis 20 ans. Cette société peut vraiment aider votre association à trouver les fonds nécessaires au bouclage de votre budget. C'est simple, c'est conviviale et c'est efficace.

Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. Et pourtant, cette fois-ci, promis juré, on nous assure que c'est la bonne.

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 13-10-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Associations, financez vos projets avec les chocolats de Noël

[Publireportage]. Baltus est le partenaire des associations depuis 20 ans. Vingt années d'expérience dans le financement de projets associatifs avec le chocolat et les fleurs. Pourquoi ne pas utiliser les services de cette entreprise pour financer les vôtres ? Plus de 30 000 projets ont déjà été réalisés grâce à l'implication de Baltus Action sur

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L'association d'utilité publique à la sauce américaine

On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par

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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?

C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des

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Les gueules cassées : rien à jeter

L’article 103 de la loi de transition énergétique adoptée le 22 juillet 2015 impose aux commerces de plus de 400 m2 de signer, avant le 1er juillet 2016, une convention avec des associations de collecte des invendus précisant "les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit". Ainsi, de gré ou de force, la

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Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ?

Rien n'est simple en ce bas monde. Alors que le chômage est une période pendant laquelle un individu peut dégager un peu de temps pour faire autre chose que travailler, la loi se permet d'intervenir et tente par tous les moyens de le maintenir dans le statut peu enviable de "demandeur d'emploi". Situation qui empêche l'intéressé d'être bénévole

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Loi ESS : un guide pour faire oublier le retard des décrets

Retard : fait d'arriver trop tard, de faire quelque chose plus tard qu'il ne faudrait, mais aussi : état de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être et enfin : fait de fonctionner moins vite que la normale. Que chacun choisisse la définition qui convient pour évoquer le retard accumulé dans la parution

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La déclaration sociale nominative sera généralisée à partir du 1er janvier 2016

La Déclaration Sociale Nominative, qui provient du choc de simplification pour les entreprises, va remplacer toutes les déclarations sociales pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. C'est la suite logique de la dématérialisation mise en place depuis 2014. Il s'agit pour l'employeur de transmettre, mensuellement, ses données issues

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Nos partenaires

Les fabriques d'initiatives citoyennes

Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons... Quatre mois après, une circulaire met en œuvre les

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L'économie sociale et solidaire sous surveillance

Niort est une ville située dans le centre-ouest de la France. Elle est le chef-lieu du département des Deux-Sèvres et de fait la commune la plus peuplée avec 57 607 habitants en 2012. On connait surtout Niort pour être le siège social des principales mutuelles d'assurance françaises et beaucoup la considère comme la capitale de l'économie sociale

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Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS

Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout

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Bail commercial et association : mariage ou divorce ?

Pour exercer ses activités, une association peut avoir besoin d'un local et de ce fait, être appelée à signer un bail. Or, il n'existe pas de bail spécifique aux associations loi 1901. Elles se trouvent donc dans l'obligation de se tourner vers les différents régimes légaux applicables dont le bail commercial. Certes, mais faute d'être

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Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ?

Il y a des mots qui, l'air de rien, ont pourtant un sens précis. C'est le cas du mot : "notamment". Sa définition est la suivante : "d'une manière qui doit être notée, relevée". Il peut être remplacé par les synonymes : "particulièrement, singulièrement, spécialement et spécifiquement". On sent bien que sous son apparente bonhomie, "notamment"

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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations

C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Elle est basée sur le montant

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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini

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Comment obtenir l'agrément ESUS

ESUS pour Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale est un agrément qui permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, dont l'accession à l'épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales. Né de la loi Economie Sociale et Solidaire (dite loi ESS) du 31 juillet 2014 et validé par le décret 2015-719 du 23 juin 2015, le label ESUS

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A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ?

Depuis quelques temps, utilisant l'éventuelle suppression de la clause de compétence générale comme paravent (prévue dans la future loi NOTRe), de nombreuses collectivités territoriales en profitent pour abaisser ou supprimer des subventions accordées jusqu'à présent sans problème. Situation d'autant plus étrange que les collectivités

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CSG et CRDS : une association doit-elle les payer

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de... résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Bref, deux prélèvements valent mieux qu'un

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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète

Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien hélas, le

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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif

L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi

Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de

Porter plainte contre le président de son association : la procédure

Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi,

Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée

Les petites associations sportives l'ignorent souvent. Dans leur secteur, il y a bénévole et bénévole. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les

Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification

La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de

Associations : premier bilan sur la création des emplois francs

C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers

Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations

Au mois de janvier, nous avons envoyé à certains de nos adhérents (1500 associations représentatives selon la méthode empirique) deux questions simples. Avez-vous répondu à un

Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis

Pour l'immense majorité des personnes en difficulté sociale, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. Une

Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux,

Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué

Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

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Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Voyage au centre d'un cerveau

Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot

Une vieille dame indigne de...compassion

Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle

L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque

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Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la

Une lettre de Paris

En mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon

Des armes silencieuses pour des guerres sans bruits

Nous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre

Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes

Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des

Street Medic : le bénévolat de tous les dangers

Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les

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Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Une application pour saisir en ligne le juge administratif

Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour

Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des

Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne

Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première

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C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de

Terre de liens : une association qui a les pieds bien sur terre

Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au

Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties

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Lettre ouverte d'un président à un autre président

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