Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout aussi inutile. Bref, voici ce très Haut estampillé ESS par la grâce du décret 2015-1034 du 19 août 2015. Le nouveau décret inscrit dans la loi ESS (article 63) l'existence du HCVA qui n'était jusqu'à présent que réglementaire. Il étoffe la représentation de l'État au sein de l'instance dirigeante et instaure la parité hommes / femmes "en favorisant l'égal accès des femmes et des hommes en son sein." De même, un poste de secrétaire général "chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'instance" est officialisé. Ce qui est le plus étonnant ne sont pas les quelques rajouts, mais bien plutôt les disparitions... Si on compare le décret 2011-773 du 28 juin 2011 qui crée le HCVA, on peut lire dans son article 4 : "Un représentant des ministres chargés respectivement de la jeunesse et de la vie associative, du budget, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports et de la ville.". Le nouveau décret modifie l'article 4 du précédent, ce qui donne : "Un représentant des ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de la jeunesse, des finances, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie sociale, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville." La vie associative a disparu... Bien sûr, on nous répondra qu'elle a aussi disparu de l'intitulé du ministère (ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement), mais reconnaissons que pour un Haut conseil à la vie associative, on peut rire sous cape... A vous de trouver le mot manquant dans cette phrase : "Un représentant des ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de la jeunesse, des finances, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie sociale, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville." Et l'ESS devint l'ES... Une petite dernière avant de nous quitter. Le très Haut prend son rôle très au sérieux, à tel point que lorsqu'il pond enfin un rapport, il le fait payer... 14 euros : Bilan de la vie associative 2012-2014. En savoir plus Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative Voici un exemple d'avis rendu par le Haut Conseil à la vie associative. Celui-ci concerne l'ordonnance du 18 juin 2015 portant diverses mesures de simplification pour les associations et les fondations. Avis du HCVA concernant le projet d'ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations (1) Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? A quoi sert le Haut Conseil à la vie associative ? Et le Haut Conseil à la Vie Associative découvre le bénévolat
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=525" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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