05-10-2015  ESS LIBRE

Loi ESS : un guide pour faire oublier le retard des décrets

Retard : fait d'arriver trop tard, de faire quelque chose plus tard qu'il ne faudrait, mais aussi : état de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être et enfin : fait de fonctionner moins vite que la normale. Que chacun choisisse la définition qui convient pour évoquer le retard accumulé dans la parution des décrets ESS.

C'est maintenant une question d'habitude. Le tableau récapitulatif mis en ligne par le ministère nous annonce des parutions qui sont à chaque fois repoussées.

Sur les 5 décrets attendus pour septembre, seuls 2 textes ont été publiés :
- le décret 2015-1103 (01-09-2015) relatif au DLA dont nous avons parlé au début du mois de septembre, (1)
- le décret 2015-1157 (17-09-2015) relatif au commerce équitable.

Reste à paraître encore 2 décrets (le troisième qui concerne les "Conditions de fonctionnement des unions de mutuelles" est reporté à une "réforme" à venir...) :
- Conditions dans lesquelles les Chambres régionales de l'ESS tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l'ESS (article 6),
- Les coopératives d'activités et d'emplois (CAE) (articles 47 et 48).

Alors, sans doute pour nous faire patienter, le guide : "Tout savoir et tout comprendre sur la loi économie sociale et solidaire - ESS : 3 lettres pour une nouvelle économie" vient de sortir.
Construit en 5 chapitres, il nous présente les 5 objectifs de la loi ESS :
- reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique ;
- consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l'ESS ;
- redonner du pouvoir d'agir aux salariés ;
- provoquer un choc coopératif ;
- renforcer les politiques de développement local durable.

Bien fait, complet, le panorama présenté englobe bien les multiples visages d'une loi qui, c'est notre avis, a tendance à mélanger les carottes et les navets. C'est bon dans le pot-a-feu, mais dans l'économie....

En savoir plus
(1) Le Dispositif Local d'Accompagnement possède son décret ESS

Tout savoir et tout comprendre sur la loi économie sociale et solidaire - ESS : 3 lettres pour une nouvelle économie

LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 : dates d'entrée en vigueur des principales mesures

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Loi ESS : un guide pour faire oublier le retard des décrets 
Retard : fait d'arriver trop tard, de faire quelque chose plus tard qu'il ne faudrait, mais aussi : état de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être et enfin : fait de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=560" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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