Les étranges travaux d'Hercule
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture
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Guide du programme Erasmus+ 2022 et appel à projet Sport
Erasmus+ est le programme de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. C'est un programme très large qui s'adresse à un vaste public constitué notamment : des jeunes, des apprentis, des étudiants, des enseignants, des acteurs de jeunesse, des acteurs du secteur sportif, des formateurs, etc.
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Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ?
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) entérine un renouvellement des statuts avec une très petite majorité, (voire sans la majorité) la contestation au sein de la structure se transforme très souvent en litige. La justice est-elle apte à dénouer la situation sans l'envenimer ? Pas toujours, mais connaître la jurisprudence attenante à
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Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ?
Une association est un personne morale non professionnelle. Par conséquent, une structure associative n'a pas accès à certaines protections et elle est perçue dans ses relations avec ses fournisseurs et leurs prestataires comme des professionnels alors même qu'elles n'en sont pas. En effet, si aux termes de la loi du 17 mars 2014 relative à la
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Panorama juridique, social et fiscal pour les associations : Janvier 2022
Nous avons terminé l'année avec deux "Panorama" pour le seul mois de décembre 2021. Vous pouvez retrouver tous ces articles au sein de votre espace client (1). En ce début d'année 2022, nous poursuivons notre veille en la matière car l'inflation législative poursuit son chemin et de nouveaux textes font leur apparition et d'autres recadrent les
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Pharos, le gendarme de l'internet
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la toile reste un espace d'échanges et de respect." Les réseaux sociaux offrent un espace de liberté que nous n'avions jamais connu. Tout un chacun peut
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Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une
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Le RGPD dans le domaine du recrutement
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (RGPD). En effet, les données récoltées au moment d'un recrutement doivent également respecter les règles relatives à la protection des données à caractère
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Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer le titre associatif. Il s'agit en fait d'une obligation (dont le taux de rémunération ne peut pas dépasser le taux moyen de 3% du marché obligataire) émise par une
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La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?
Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d'obtenir de nouvelles formes de financement. Rien de moins. Nous venons d'en faire
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1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne laisser personne sur le bord de la route. De nombreux leviers sont actionnés pour accompagner et aider les jeunes afin de répondre à toutes les situations : aides à
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Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le succès est au rendez-vous, jamais démenti depuis onze ans. L'économie sociale et solidaire est composite. Si les structures sont majoritairement des associations loi 1901,
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Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?
La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses structures se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière très délicate qui n'offre pas d'autre alternative que la liquidation judiciaire. La semaine dernière (1),
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Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts
Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités lucratives, l'attelage risque de nombreux déboires judiciaires. Le couple société / association est très rapidement vu par les services fiscaux (et souvent à juste titre)
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Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Le fonctionnement des associations est de plus en plus similaire à celui des sociétés et la gouvernance des deux structures se ressemble par bien des aspects au fil des années et des jurisprudences. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut l'ignorer. Ainsi, la paralysie du fonctionnement d'une association, pour éviter les
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Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif
Nous avons publié (1), en début d'année 2021, un article concernant les risques encourus par les dirigeants d'une association condamnés pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Deux nouvelles jurisprudences viennent illustrer l'application de cette règle et ainsi rappeler utilement combien la vigilance est de mise pour
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Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?
Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses difficultés économiques. Juridiquement, la notion "d'évolution significative" d'un mauvais indicateur économique ne fait pas l'objet d'une définition légale. Ce qui veut dire
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Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?
C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logement sociaux et société d'économie mixte, sans être affiliées à une
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Les associations soumises au code des marchés publics
Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande publique. Nous avions publié début 2019 deux articles juridiques (1) explicatifs lors de la parution de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018.
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Le CESE fait la chasse aux associations en son sein
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit 175 membres (au lieu de 233). La répartition et les conditions de désignations des nouveaux membres ont été renvoyées à un décret qui a finalement été publié le 24 mars
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Le respect des règles au sein d'une ACCA
Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec certaines spécificités prévues par le code de l'environnement et un règlement de chasse) et la société de chasse qui n'obéit qu'aux seules règles fixées par les associés
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
