Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture d'énergie se traduit, pour les français, par des factures dont le montant s'envole à des niveaux stratosphériques. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réorganiser EDF ? Pourquoi scinder le groupe de 165 000 salariés (dont 131 099 en France) en trois entités ? En effet, le Gouvernement s'apprête à scinder l'entreprise EDF en plusieurs sociétés étanches : "EDF BLEU" chargée de l'exploitation des centrales nucléaires qui restera publique, "EDF VERT" assurant la production des énergies renouvelables, des activités outre-mer et de la distribution de l'électricité, avec un capital ouvert à 30 %, et "EDF AZUR" qui regroupera les concessions hydroélectriques. Belles couleurs que celles-ci, mais que cache cette alléchante palette ? Prenons "EDF VERT". Pourquoi ouvrir le capital à un actionnariat privé massif ? N'y a-t-il pas un risque d'affecter la qualité des services publics de distribution qui sont confiés à Enedis par les collectivités locales, et de conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés ? Les consommateurs ne sont-ils déjà pas suffisamment pénalisés comme ça ? L'éclatement d'EDF en plusieurs sociétés marquera la fin de la complémentarité entre les différentes branches de production, pourtant indispensable au bon fonctionnement du service. Les répercussions de ce projet sur l'organisation de la production électrique en France et sur une potentielle hausse des prix de l'électricité pour le consommateur apparaissent donc comme inévitables. Le projet Hercule est inquiétant en termes de perte de souveraineté et d'efficacité économique car nous retrouvons la vieille antienne néolibérale : "privatisation des profits et nationalisation des coûts." Cet éclatement vise-t-il vraiment à adapter le géant ? Pourquoi les syndicats du groupe s'y opposent-ils aussi fermement ? Parce qu'ils sont peuplés de vieux conservateurs ou bien parce que la précédente réforme Sarkozy (changement de statut d'EDF et GDF en 2008 avec la promesse que rien ne serait jamais privatisé) est responsable de la situation actuelle ? Le 6 février 2019, les sénateurs ont accepté que l'Etat puisse descendre en dessous du seuil de 33% des parts dans le capital du fournisseur de gaz (ex-GDF-Suez devenu Engie). De quoi permettre un désengagement total ou partiel de l'Etat, qui est déjà minoritaire avec les conséquences que l'on sait sur la flambée des tarifs. N'en doutons pas, il en sera de même avec EDF. Nous avions alerté nos lecteurs le 25 juin 2018 sur la privatisation de nos barrages hydroélectriques. Le projet Hercule avec "EDF AZUR" prévoit déjà cette privatisation. Pourquoi l'État doit-il négocier l'avenir de son opérateur historique avec Bruxelles ? C'est une bonne question. Voici la réponse apportée par le ministère de la transition écologique (1) :
Mot pour mot, le discours que Sarkozy avait servi aux français et aux syndicats inquiets du démantèlement de GDF et de EDF en 2008. Le mensonge comme mode de gouvernance est une ignominie qui mine notre démocratie et qui détourne les électeurs des urnes. Et dire que les français n'auront même pas droit à ce débat pendant la présidentielle. En savoir plus (1) Réponse du ministère de la transition écologique publiée au JO le 04/01/2022 Lire la totalité du dossier sur le site de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe des collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau. Ils vont privatiser nos routes nationales
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les étranges travaux d'Hercule Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2657" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer