De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations

L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe

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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de

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Litiges de la consommation : médiation à tous les étages

C'est l'ordonnance du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui permet aux consommateurs, depuis le 1er janvier 2016, de pouvoir accéder à la médiation en cas de litiges avec les entreprises, et ce dans tous les secteurs de la consommation. Ce dispositif gratuit est complémentaire à l'action de groupe

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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016

Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect

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La revalorisation 2016 de la fiscalité associative

Chaque année, les lois de finances revalorisent un certain nombre de seuils ou abattements. Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale (délai obligatoire de 70 jours pour les voter). Une fois adoptées, elles peuvent être rectifiées sauf en ce qui concerne le domaine réservé des ressources et des

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Appel à projets national 2016 pour la formation des bénévoles

Il est arrivé, il est tout chaud, l'appel à projets national pour le soutien aux plans de formation des bénévoles 2016. Comme chaque année, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est chargé de lancer l'appel national et le fonds régional pour le développement de la vie associative (DRDJSCS) gère les fonds régionaux. Rien de

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Nos partenaires

Tout va très bien Madame l'association

Pendant que certaines officines nous servent à longueur d'enquêtes douteuses, l'air enchanteur de tout va très bien Madame l'association, le secteur culturel - comme beaucoup d'autres - se meurt faute de crédits. Licenciement de masse, festivals annulés, structures qui ferment, compagnies à l'abandon, associations qui disparaissent faute de

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L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations

Nous nous réjouissons des dernières prises de position du gouvernement en ce qui concerne la place des associations dans le maillage républicain du territoire. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Espérons simplement qu'il ne s'agit pas, pour des politiques aguerris du fait, de prolonger par des annonces sans lendemains l'effet Charlie. Ce

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Biobanque : plus banque que bio

Faire toujours la même chose, en espérant à chaque fois obtenir un résultat différent ! C'est la définition que donnait Albert Einstein de la folie. Et c'est bien de folie dont il s'agit lorsque l'on aborde le sujet des biobanques. Le vivant est devenu le nouveau terrain de chasse des grands fauves de la finance. Après la pauvreté, les matières

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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme

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Le MOOC : un vrai plus pour les associations

MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à

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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune

Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ?

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Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P

Une association qui donne des cours, qu'ils soient de cuisine ou de théâtre, est chose bien courante. Que les services fiscaux n'apprécient pas toujours cet état de fait et d'une triste banalité. Que la rencontre entre les deux finisse par une remise en cause du caractère désintéressé de la gestion associative qui débouche sur un assujettissement

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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements

La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient

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La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos

Chacun sait qu'une association peut proposer au public des lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont très réglementées pour éviter que, ce qui est une façon désintéressée de remplir un peu les caisses d'une association, ne deviennent une rente commerciale un peu facile... Parmi les différentes

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Convention collective et fiche de paie

La convention collective applicable dans une entreprise, comme dans une association, est celle qui correspond à son activité principale et effective. Le code APE (code d'activité principale) ou NAF (Nomenclature d'Activités Française), pourtant souvent utilisé, n'est qu'un indice et pas une preuve. Et l'application d'une mauvaise convention

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Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel

Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de résilier le contrat ? C'est une bonne question à

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Associations, intéressez-vous aux PTCE !

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans

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Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines

On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom. Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle. L'avise a donc décidé d'éditer un guide vraiment pratique

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Associations : même un Préfet peut se tromper

Selon l'Article 910 du Code Civil, seules les associations habilitées à recevoir des libéralités peuvent les accepter librement. Encore faut-il qu'une déclaration soit faite, par le notaire, au préfet du département où se trouve le siège de l’association. Ce dernier a 4 mois pour étudier le dossier. Passé ce délai, son silence vaut accord. Si

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs

En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.

Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU

Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP

Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des

Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles

La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des

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Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

La défaite de la musique

La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la

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Un peu d'ESS dans nos associations

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

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Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France

Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

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On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Service National Universel : premiers pas et premiers doutes

Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique

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