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11-01-2016  ESS LIBRE

La revalorisation 2016 de la fiscalité associative

Chaque année, les lois de finances revalorisent un certain nombre de seuils ou abattements. Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale (délai obligatoire de 70 jours pour les voter). Une fois adoptées, elles peuvent être rectifiées sauf en ce qui concerne le domaine réservé des ressources et des charges de l'Etat pour l'année à venir. (art. 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).

En ce qui concerne les associations, la revalorisation est limitée.

Abattement de la taxe sur la salaires
La taxe sur les salaires est basée sur l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur. En application de l'article 1679 A du CGI, les associations bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires. Le montant de cet abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2016 s'établit à 20 283 euros.

Versements effectués au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté
La réduction d'impôts est de 75%, plafonnée à 530 euros (au lieu de 521 euros) dans les limites de 20 % du revenu imposable.

Seuil de la franchise des impôts commerciaux
Longtemps fixé à 60 000 euros, il aura fallu attendre l'article 11 de la Loi de Finances 2015 pour que le plafond de recettes non soumises à l'impôt sur les sociétés soit réévalué chaque année en fonction de la prévision d'inflation retenue dans le projet de loi de finances de l'année. Ainsi, il était de 60 540 euros pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 (IS). Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux est de 60 601 euros (IS sur les recettes encaissées en 2015, CFE établie pour 2016 et TVA sur les recettes encaissées au 1er janvier 2016).

En savoir plus
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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La revalorisation 2016 de la fiscalité associative 
Chaque année, les lois de finances revalorisent un certain nombre de seuils ou abattements. Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale (délai obligatoire de 70 jours pour <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=621" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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