La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr" qui met en relation
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Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la Cour des comptes pour une gestion jugée "inquiétante" des subventions. Pendant ce temps là, le CER poursuit son oeuvre de destruction massive de la confiance entre les
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Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement (1) dans les projets de nos structures, ils sont 55% à n'intervenir que quelques heures par mois au maximum. Cela pose bien sûr des problèmes d'intendance. Mais cela
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Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de l'action de groupe en matière de discrimination par la loi de modernisation de la justice n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (1).Le Défenseur des droits a, par ailleurs,
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Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 31 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9
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15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,
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Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à l'organisation d'un des plus gros événements sportifs de la planète : les JOP de Paris 2024. 45 000 personnes non rémunérées, avec des missions tellement précises
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Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur
La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait, l'employeur a maintenant obligation de notifier par écrit toute proposition faite à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi
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Panorama associatif numéro 89 : février 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 89) de février 2024 : analyse de la 2ème partie de campagne budgétaire 2023 des ESMS, ne ratez pas la consultation du CESE
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Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui portait sur l'état des lieux de l'accompagnement des structures associatives. Fin 2023, comment a évolué l'écosystème d'accompagnement ? Quels sont les nouveaux besoins
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La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant, qui peut être une personne ou un organe, se dessaisit d'une partie des pouvoirs qui lui sont conférés et qui les transfère au délégataire qui est soit une personne soit
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Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat
Le 28 février 2023, nous avons publié un article intitulé : "Quand la justice se mêle de mécénat" (1). Dans une série de quatre jugements différents rendus par un tribunal administratif, une association s'était vue mise en cause sur l'utilisation de la réduction d'impôt fondée sur l'article 200 du code général des impôts. Cette fois-ci, il s'agit
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Conventions collectives : encore du changement
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, nous avons publié deux articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9 nouveaux secteurs concernés dont
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Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De ce fait, l'article L442-6 du Code du commerce s'applique également aux relations contractuelles que les associations peuvent conclure avec des entreprises commerciales.
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Quelle est la différence entre une ONG et une association ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni même en droit international, de la notion d'ONG (Organisation Non Gouvernementale). Pour la France, les ONG sont créées soit sous le statut d'association, soit sous celui de fondation. Les ONG françaises ont un statut d'association régi par la
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Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 88) de janvier 2024 : du nouveau en matière de textes législatifs en droit social (contrat, paie, rémunérations),
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Valorisation des contributions volontaires des bénévoles
Le bénévolat n'a toujours pas de définition légale. C'est le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui a tenté de préciser le concept : "Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial." En revanche, sa nécessité au sein des
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Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette situation rend plus difficile l'appréhension, par le dirigeant ou les membres, de cette obligation de loyauté. Mais, elle est pourtant de plein droit. Alors il est temps
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Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 87) de janvier 2024 : du nouveau pour les dons effectués à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine
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Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP
Le présent appel à projets pour l'année 2024, à l'initiative du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, présente les modalités de l'octroi du soutien financier aux actions d'ampleur nationale développées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le soutien de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
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Une association peut-elle distribuer des prêts ?
En pratique, la forme la plus courante que prend un organisme sans but lucratif reste l'association de la loi 1901. Mais il n'est pas inutile de rappeler que les comités d'entreprises, les caisses d'allocations familiales et les bureaux d'aide sociale des municipalités (CCAS) sont aussi des OSBL (organismes sans but lucratif). Il n'est pas
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Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations nationales adhérentes. Autrement dit, en terme de représentativité, cette association se pose là. Son 6ème baromètre sur la situation des associations culturelles en France a été
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Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ?
La définition d'une dérive sectaire a été donnée par la MIvilude (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Il s'agit d'un "dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité
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Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 86) de janvier 2024 : fiscalité des frais de déplacement une mise à jour des avantages fiscaux, le Droit de cité (expression
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Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel,
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La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable
La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut être éligible (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) au régime fiscal en faveur du mécénat. Pour l'administration fiscale, un organisme fonctionne au profit
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
