La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr" qui met en relation
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Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la Cour des comptes pour une gestion jugée "inquiétante" des subventions. Pendant ce temps là, le CER poursuit son oeuvre de destruction massive de la confiance entre les
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Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement (1) dans les projets de nos structures, ils sont 55% à n'intervenir que quelques heures par mois au maximum. Cela pose bien sûr des problèmes d'intendance. Mais cela
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Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de l'action de groupe en matière de discrimination par la loi de modernisation de la justice n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (1).Le Défenseur des droits a, par ailleurs,
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Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 31 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9
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15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,
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Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à l'organisation d'un des plus gros événements sportifs de la planète : les JOP de Paris 2024. 45 000 personnes non rémunérées, avec des missions tellement précises
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Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur
La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait, l'employeur a maintenant obligation de notifier par écrit toute proposition faite à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi
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Panorama associatif numéro 89 : février 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 89) de février 2024 : analyse de la 2ème partie de campagne budgétaire 2023 des ESMS, ne ratez pas la consultation du CESE
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Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui portait sur l'état des lieux de l'accompagnement des structures associatives. Fin 2023, comment a évolué l'écosystème d'accompagnement ? Quels sont les nouveaux besoins
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La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant, qui peut être une personne ou un organe, se dessaisit d'une partie des pouvoirs qui lui sont conférés et qui les transfère au délégataire qui est soit une personne soit
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Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat
Le 28 février 2023, nous avons publié un article intitulé : "Quand la justice se mêle de mécénat" (1). Dans une série de quatre jugements différents rendus par un tribunal administratif, une association s'était vue mise en cause sur l'utilisation de la réduction d'impôt fondée sur l'article 200 du code général des impôts. Cette fois-ci, il s'agit
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Conventions collectives : encore du changement
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, nous avons publié deux articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9 nouveaux secteurs concernés dont
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Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De ce fait, l'article L442-6 du Code du commerce s'applique également aux relations contractuelles que les associations peuvent conclure avec des entreprises commerciales.
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Quelle est la différence entre une ONG et une association ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni même en droit international, de la notion d'ONG (Organisation Non Gouvernementale). Pour la France, les ONG sont créées soit sous le statut d'association, soit sous celui de fondation. Les ONG françaises ont un statut d'association régi par la
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Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 88) de janvier 2024 : du nouveau en matière de textes législatifs en droit social (contrat, paie, rémunérations),
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Valorisation des contributions volontaires des bénévoles
Le bénévolat n'a toujours pas de définition légale. C'est le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui a tenté de préciser le concept : "Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial." En revanche, sa nécessité au sein des
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Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette situation rend plus difficile l'appréhension, par le dirigeant ou les membres, de cette obligation de loyauté. Mais, elle est pourtant de plein droit. Alors il est temps
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Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 87) de janvier 2024 : du nouveau pour les dons effectués à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine
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Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP
Le présent appel à projets pour l'année 2024, à l'initiative du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, présente les modalités de l'octroi du soutien financier aux actions d'ampleur nationale développées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le soutien de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
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Une association peut-elle distribuer des prêts ?
En pratique, la forme la plus courante que prend un organisme sans but lucratif reste l'association de la loi 1901. Mais il n'est pas inutile de rappeler que les comités d'entreprises, les caisses d'allocations familiales et les bureaux d'aide sociale des municipalités (CCAS) sont aussi des OSBL (organismes sans but lucratif). Il n'est pas
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Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations nationales adhérentes. Autrement dit, en terme de représentativité, cette association se pose là. Son 6ème baromètre sur la situation des associations culturelles en France a été
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Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ?
La définition d'une dérive sectaire a été donnée par la MIvilude (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Il s'agit d'un "dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité
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Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 86) de janvier 2024 : fiscalité des frais de déplacement une mise à jour des avantages fiscaux, le Droit de cité (expression
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Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel,
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La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable
La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut être éligible (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) au régime fiscal en faveur du mécénat. Pour l'administration fiscale, un organisme fonctionne au profit
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10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
27-01-2026
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
27-01-2026
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
