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  1. Les actualités de la semaine

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions

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14-05-2024  SOCIETE ABONNES

Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat). Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME. Ces dispositions ne sont pas applicables aux

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14-05-2024  ESS ABONNES

La boîte à outils rurale : un lancement réussi

La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès le 6 février 2024, cet outil est au service des associations, des collectivités, des entreprises (et même des particuliers) habitant dans les territoires ruraux afin de

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14-05-2024  JURIASSO ABONNES

Quand la mésentente au sein d'une association dégénère

Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même association. Dans ce cas, non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus

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14-05-2024  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 100 : mai 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 100) du mois de mai 2024 : revalorisation des aides financières pour les EA ; dissolution de trois nouvelles associations ;

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14-05-2024  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 144 579 fidèles lecteurs au 31-07-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 31-07-2026, 1117 lettres, 2700 articles, 2528 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. A ce titre, l'Institut lance un projet de recherche

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27-02-2024  SOCIETE ABONNES

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel (SNU) qui va coûter au moins 2 milliards d'euros aux contribuables (1) et le port de l'uniforme dont le coût sera partagé entre l'Etat et les collectivités locales (200

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20-02-2024  SOCIETE LIBRE

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. Elle remplit, en toute indépendance, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de

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06-02-2024  SOCIETE ABONNES




Outils numériques libres à destination des associations

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils fonctionnent et se perfectionnent grâce à des communautés de bénévoles passionnés. Plus que la mise en place d'outils et leur amélioration, la communauté du libre fait partie des

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27-02-2024  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 92) de fin février 2024 : contractualisation entre l'État et les départements avec France Travail ; répartition des

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27-02-2024  JURIASSO ABONNES

Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association

Une mairie peut, si elle le souhaite, louer ses équipements sportifs à une association. C'est même une pratique qui a tendance à s'étendre ce qui est dommage pour les finances associatives. Quelle fiscalité les parties signataires d'une convention de location doivent-elles adopter ? Une fois encore, ce qui devrait être simple ne l'est pas.

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27-02-2024  JURIASSO ABONNES

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle représente, auprès des pouvoirs publics nationaux, les intérêts de l'ESS. Cette note analytique dresse, en 4 points, l'état de la conjoncture pour

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20-02-2024  ESS ABONNES

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 91) de février 2024 : les subventions aux associations pour 2024 ; les nouvelles modalités d'encadrement des services d'aide

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20-02-2024  JURIASSO ABONNES

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé pour renforcer le rôle social du sport. Hélas les appels à projets 2024 se déroulent en pleine crise des organismes de gouvernance du sport délégataires de service public.

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20-02-2024  JURIASSO ABONNES

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements et des connaissances de chacune et chacun. De fait, elle est devenue, au fil des années, un courant de pensée qui vise à promouvoir une éducation de la transformation

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13-02-2024  ESS ABONNES

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément chamboulées. En effet, toute association sollicitant une subvention doit dorénavant le signer. Et l'association des maires de France (AMF) a rajouté sa touche personnelle

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13-02-2024  JURIASSO ABONNES

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour d'horizon complet. A cause de la baisse des subventions, les associations se lancent dans des activités lucratives dont les dangers ne sont pas toujours bien perçus. Si

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13-02-2024  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 90) de février 2024 : barème 2024 des saisies et cessions des salaires ; Avantages en nature et frais professionnels 2024 ;

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13-02-2024  JURIASSO ABONNES

Apprendre à respecter une convention de mécénat

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés donnent accès à une réduction d'impôt. Le législateur a prévu certaines conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal. Notamment le fait qu'aucune contrepartie

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06-02-2024  ESS ABONNES

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant ; tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant en précisant les

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06-02-2024  JURIASSO ABONNES

Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur

La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait, l'employeur a maintenant obligation de notifier par écrit toute proposition faite à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi

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06-02-2024  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 89 : février 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 89) de février 2024 : analyse de la 2ème partie de campagne budgétaire 2023 des ESMS, ne ratez pas la consultation du CESE

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06-02-2024  JURIASSO ABONNES

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui portait sur l'état des lieux de l'accompagnement des structures associatives. Fin 2023, comment a évolué l'écosystème d'accompagnement ? Quels sont les nouveaux besoins

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30-01-2024  ESS ABONNES

La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent

Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant, qui peut être une personne ou un organe, se dessaisit d'une partie des pouvoirs qui lui sont conférés et qui les transfère au délégataire qui est soit une personne soit

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30-01-2024  JURIASSO ABONNES

Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat

Le 28 février 2023, nous avons publié un article intitulé : "Quand la justice se mêle de mécénat" (1). Dans une série de quatre jugements différents rendus par un tribunal administratif, une association s'était vue mise en cause sur l'utilisation de la réduction d'impôt fondée sur l'article 200 du code général des impôts. Cette fois-ci, il s'agit

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30-01-2024  JURIASSO ABONNES

Conventions collectives : encore du changement

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, nous avons publié deux articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9 nouveaux secteurs concernés dont

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30-01-2024  JURIASSO ABONNES

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De ce fait, l'article L442-6 du Code du commerce s'applique également aux relations contractuelles que les associations peuvent conclure avec des entreprises commerciales.

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23-01-2024  ESS ABONNES

Quelle est la différence entre une ONG et une association ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni même en droit international, de la notion d'ONG (Organisation Non Gouvernementale). Pour la France, les ONG sont créées soit sous le statut d'association, soit sous celui de fondation. Les ONG françaises ont un statut d'association régi par la

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23-01-2024  JURIASSO ABONNES

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?

14-07-2026

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026

14-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Histoire d'une préfète déboutée

14-07-2026

Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui

NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027

07-07-2026

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution

Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable

07-07-2026

Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.

Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026

07-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention : la lucrativité du demandeur en question

30-06-2026

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux

Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026

30-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

30-06-2026

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions

Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié

23-06-2026

Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention

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Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

26-05-2026

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

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Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

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14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

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30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

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23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

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16-06-2026

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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

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