Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre
Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales et de recherche en mettant en évidence des facteurs de risque de malformation. C'est en fait un lanceur d'alerte médicale. Elle est à l'origine de la mise en lumière du
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Les Mutuelles de France appellent à manifester le 17 décembre
La Fédération des Mutuelles de France est née le 31 janvier 1986 d'une scission entre la Fédération Nationale des Mutuelles de Travailleurs et la Fédération Nationale de la Mutualité Française. L'objectif de cette fédération est le maintien d'une solidarité qui doit rétablir l'accès de tous à la prévention et à des soins de qualité avec en
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Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle
Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et de loyauté. La
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Vers une fusion entre la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération française de cyclisme ?
Deux fédérations nationales, chacune membre du comité national olympique et toutes deux reconnues par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Il s'agit de la fédération française de cyclisme (FFC) et de la fédération française de cyclotourisme (FFCT) devenue "FFVélo" en avril 2018. Pour avoir été affilié à
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Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ?
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) est une loi bâclée, mal appliquée et, encore aujourd'hui, peu comprise. Ce n'est pas votre serviteur qui le dit, mais le très sérieux CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), du moins qui le disait en 2015. Depuis, force est de constater que la rationalisation
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Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu
Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes imposantes. Ils allument leur radio de bord pour en savoir plus. Mais visiblement, les journalistes sont occupés ailleurs. Seuls les réseaux sociaux, vidéos à l'appui, traitent du
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L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt
Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que l'information qui nous arrive par vagues émotionnelles successives et incessantes, ne sert plus à nous informer mais à nous détourner. Alors que la lune nous parle, on nous montre
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L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ?
La France compte 20 106 personnes de plus de 100 ans alors que les banques détiennent 674 014 comptes de centenaires. Suite à un rapport de la Cour des comptes sur les "avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence", le montant estimé de l'argent dormant est de 1,2 milliards d'euros. Pourquoi dort-il ? Pour ces trois raisons :
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Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations
De préparation de manifestations en demandes de subventions, de fiches de paies en déclarations URSSAF sans oublier les confettis législatifs qui se déversent sans discontinuer, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie au fil des ans. Nous plaidons depuis des années pour une simplification des démarches.
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Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ?
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) fait l'objet de nombreuses critiques dont la plus récurrente est son opacité. Ce fonds de l'État a été créé il y a 30 ans. A l'origine destiné à soutenir les associations formant leurs bénévoles, il a vu ses attributions élargies et ses crédits abondés depuis l'été 2018. Nouveaux crédits
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Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir
Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure dans un face à face nécessaire et salutaire. Quand une association rencontre des difficultés financières qui pourraient la conduire à un état de cessation de paiements ou
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L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ?
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'AAH ne doit pas être considérée en tant que minima social comme un autre. Cette allocation a été créée en 1974 pour garantir
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PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable
C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % de leurs dons en nature, conformément à l'article 238 bis du code général des impôts (2). Une disposition qui contribue tout à la fois à
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Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?
C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps d'aborder sa mise en place au sein de votre structure, qu'elle soit petite ou moyenne. Sa mise en oeuvre constitue un changement profond de méthode comptable. Il s'appliquera
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Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une association peut donc définir, en fonction du budget qu'il doit gérer, la comptabilité de son choix. Ce n'est pas aussi simple que cela et la justice vient d'apporter une
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Dons aux associations : comment freiner la chute ?
Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est nettement pointé du doigt. Et le premier semestre 2019 n'est pas meilleur, bien au
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Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs
Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour lesquelles la législation a changé. L'encaissement des cotisations en comptabilité, la possibilité ou pas de faire des cadeaux de remerciement à vos bénévoles, un cas de
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Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité
L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également vérifier la jurisprudence. En effet, les juges de la Cour de cassation rendent parfois des arrêts
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Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident
Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient bousculer les certitudes. La simple évolution des droits à indemnisation des victimes, motive de plus en plus souvent, la responsabilité civile, pénale voire administrative des
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Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts
De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? L'article 11 des statuts préfectoraux, qui traitent de la tenue d'une assemblée générale, est par exemple d'une vacuité absolue. Alors même qu'il s'agit
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Associations : quels types de dons sont autorisés ?
Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux.
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Associations : le point sur la taxe sur les salaires
En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes,
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Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence
De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare) ? Si l'exclusion d'un membre doit respecter certaines règles, faut-il pour autant s'interdire d'agir dans
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La certification unique des organismes de formation : c'est parti
C'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (1) qui porte en elle une réforme en profondeur du secteur de la formation. Secteur dans lequel les associations sont nombreuses. Plusieurs décrets d'application étaient attendus. Ils viennent de sortir. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que parmi les innombrables changements, celui de la
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Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ?
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d'agglomérations, a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Le président, lors du grand débat,
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Dons aux associations : attention aux moyens de paiements utilisés
Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par Signal, Telegram, Paypal et bien d'autres, les plateformes sont là. Mais, ce n'est pas parce que la possibilité existe qu'elle est légale. Et si les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent
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Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ?
Pour des raisons diverses et pas toujours tout à fait légales, de plus en plus d'entreprises petites ou moyennes se retrouvent membres d'associations. Comment articuler cette relation très particulière sans que ne puissent être remise en cause la gestion désintéressée de l'association et la non captation financière de la société ? Enfin, comment
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Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ?
Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une
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07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
