Elections : votons plaisir, votons inutile
A moins d'une semaine du premier tour, on ne peut que répéter que le vote utile a vécu, qu'il est temps de se faire enfin plaisir et voter pour le candidat de notre coeur. Et si ce dernier n'a pas trouvé l'âme soeur dans ce défilé de louables intentions, l'abstention, en attendant la reconnaissance du vote blanc, est aussi un vote plaisir. De
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France Archives : pour comprendre quinze siècles de documents
Quelle magnifique promenade dans notre passé nous propose ce nouveau site... Derrière le mot "archive", il existe une grande variété de documents. Par exemple, quel est le point commun entre un papyrus mérovingien, le cadastre napoléonien, un registre matricule de la Grande Guerre et un email d'un cabinet ministériel ? Tous sont des documents
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Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts
Signe des temps, les arrêts rendus par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernent de plus en plus les associations. Ainsi, au travers de ces jugements, nos structures ont gagné le droit d'être reconnues responsables et coupables envers des salariés mécontents. Rançon du succès ou juste retour des choses, la
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Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 18-01-2015. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la
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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches
S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, bien au contraire. C'est même à un renforcement du judiciaire auquel on assiste à la lecture de cette série de fiches juridiques.
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Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif
Le chèque emploi-associatif s'adresse aux associations à but non lucratif employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Au service de nos structures depuis de nombreuses années, ses qualités ne sont plus à démontrer dont la gratuité de toutes les formalités liées à l'embauche et à sa gestion. Mais, une affaire
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Honni soit qui manigance
Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, renforce la défiance des français vis à vis de leur classe politique, nous venons d'apprendre un événement passé presqu'inaperçu, mais
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Et l'intelligence peut bien aller se brosser
On en trouve déjà trace chez les premiers hommes, plus de 1 500 000 ans avant notre ère. Elle a été en os, en bois, en piquants de porc-épic, en coquilles, en silex, bref elle existait avant que l'homme ne maîtrise le feu. C'est dire son utilité... De quoi s'agit-il ? De la brosse à cheveux. Mais pourquoi parler d'un objet aussi courant et
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En hommage à ces millions de bénévoles ignorés
On parle beaucoup de bénévolat dans nos articles et ce n'est que justice. Mais il s'agit du bénévole de proximité, de celui que l'on croise ou que l'on est soi-même. Mais aujourd'hui, je veux rendre hommage à ces millions de bénévoles sans qui le web que nous connaissons n'existerait tout simplement pas. Savez-vous que la plus grande majorité des
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Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche
Un conte de Noël, tel aurait pu être l'histoire de Moresnet neutre. Mais, de conte nenni, et sans déni, il est dit que Moresnet neutre fut. Prussiens et Bataves ne s'entendirent pas, en 1816 après la défaite de Napoléon, dans la fixation de leur frontière commune. Ils laissèrent donc là, tel un mouchoir de poche oublié, un petit triangle de terre
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Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
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Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. En cas de désaccord profond sur l'issue d'une AG, comment la
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Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ?
S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à l'âge adulte, il est cette porte invisible, le sas d'un espace temps dans lequel le titulaire joue à être alternativement l'enfant qu'il était, l'animateur qu'il est
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Défiscalisation des dons : vers un nivellement par le bas
Le programme 163 Jeunesse et vie associative regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Et ce programme, aussi utile soit-il, coûte cher. Très cher même selon le rapport annuel de la Cour des comptes. Et l'Etat lorgne du côté de l'exonération fiscale des dons qui a
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Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ?
La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles proposés s'est nettement améliorée durant les dix dernières années. La loi (1) définit ainsi le statut d'artiste amateur : "toute personne qui pratique seule ou en groupe une
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La dissolution d'une association de A à Z
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous
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Un syndicat de copropriétaires est-il un employeur à part entière ?
En France, dans un immeuble privé, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, un syndicat de copropriétaires. Il a en charge de veiller à la bonne conservation de l'immeuble et à son administration. Il a comme représentant légal, le syndic qui est tenu d'en assurer la gestion comptable. Mais, dans le cas d'un emploi
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La cotisation : le porte-monnaie associatif
La cotise... Oh combien de fois prononcé, ce mot l'est-il dans nos contrées bénévoles ? Du premier au dernier jour d'un exercice, il est l'Alpha et l’Oméga des discussions quand il s'agit de la faire rentrer, cette cotise. Toujours trop élevée mais jamais suffisante, elle est au budget associatif ce que l'impôt sur le revenu est au budget de
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Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
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On ne badine pas avec la dissolution d'une association
Les membres d'une association peuvent décider tout à fait librement de sa dissolution. Naturellement, et dans le respect des statuts, l'opération de liquidation et la déclaration de celle-ci sont obligatoires. Une fois dissoute, l'association personne morale n'existe plus. Or, nombreux sont les anciens dirigeants qui ont du mal à tourner la
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Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017
Une association non lucrative peut tout à fait signer une convention avec un partenaire commercial sans pour autant perdre son caractère non lucratif. Et en période de contractions budgétaires, il y a sans doute là, matière à financements. Mais encore faut-il respecter scrupuleusement le code du commerce. Surtout que ce dernier vient d'être
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Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise
Un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt, dans la limite de 20% de son revenu imposable, lorsqu'il fait un don à une association. Nous l'avons expliqué dans un article publié le 22-12-2016 (1). Cette publication nous a valu un nombre impressionnant de mails qui dénonçaient des pratiques peu orthodoxe d'associations qui délivrent des reçus
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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