17-04-2017  JURIASSO ABONNES

Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches

S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, bien au contraire. C'est même à un renforcement du judiciaire auquel on assiste à la lecture de cette série de fiches juridiques. Et ce qui était acceptable auparavant ne l'est visiblement plus...     

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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches 
S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=966" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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