Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des associations ? Elles sont si nombreuses et si peu prises en compte. Et puis, là, sur mon écran de télévision, apparaît des policiers coincés dans leur voiture qui subissent un
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Lettre ouverte d'un président à un autre président
Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République. Cette fédération, connue pour oeuvrer au service des personnes en situation de handicap, gère plus de 600 établissements et services. On peut donc dire que l'homme sait de
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Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes
Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour le don des invendus, on assiste à un curieux manège. La mise en place d'une
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Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail
L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des associations, afin de lutter contre l'emploi déguisé. Mais quid des salariés, souvent saisonniers, des associations sportives ou d'autres et qui souhaitent poursuivre un
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Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir
Par les temps que nous traversons, voici une information qui peut s'avérer utile. Depuis le début du mouvement social, en novembre 2018, le nombre d'entorses aux libertés fondamentales, comme le droit de manifester, n'a jamais atteint un tel stade. Jusqu'à la suspicion de "participation à un attroupement non autorisé" qui n'existe pas dans notre
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Street Medic : le bénévolat de tous les dangers
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les cortèges des manifestations des "Gilets Jaunes". Son témoignage est poignant. Lui, qui vient d'un pays où la violence est quotidienne, est effaré par la méthode de maintien de
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Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un
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Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?
Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire dans n'importe quel cadre. Et si celui-ci n'est pas respecté, la mairie sera déboutée. C'est une information importante pour les associations qui n'ont pas de bonnes
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Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées
Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la comptabilité, il y a surtout les données personnelles des adhérents qui peuvent être à la merci d'un acte malveillant. Et même lorsque l'on pense avoir fait le maximum en
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La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire
Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec notamment, un focus particulier sur la notion de motif grave qui diffère selon que l'on soit bénévole ou salarié. Moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre
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Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien sûr, nous savons tous que de l'assurance chômage à l'apprentissage en passant par l'égalité professionnelle, son côté fourre-tout n'aura échappé à personne. Cependant,
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Comment mettre en place un groupement associatif ?
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre
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La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite
Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)
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La réforme significative des règles comptables relatives aux associations
Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la
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L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs
Au mois d'octobre 2018, la Cour des comptes a dénoncé, dans un référé (1), la vétusté des règles de la taxe sur les salaires qui affecte les activités à but non lucratif pour les associations employeurs. Par exemple, le barème de taxation date de 1968, ce qui pose le problème de son adéquation avec la situation actuelle. Ainsi, le fait que les 3
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Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association
Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la charge), autant la prime exceptionnelle nous concerne au premier chef. Et malgré des finances compliquées, il est difficile de ne pas la mettre en place, alors que nombre
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Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?
On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public, sans contrepartie. Mais est-il possible, pour une personne publique, de réaffecter les excédents d'une association au bénéfice d'un tiers, fut-il une autre association ?
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Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?
La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. Mais la légalité est une chose et la
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Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune
Vide-grenier, brocante, marché aux puces sont, lorsqu'ils sont organisés par une association, considérés comme une vente au déballage. De ce fait, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie et obtenir l'autorisation du maire. Mais, ce dernier peut-il refuser un emplacement à une association en particulier ? Que
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Associations : les risques du cofinancement de projets
Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne sont pas de la même couleur politique. Chacun se renvoyant la balle afin de s'assurer de n'être pas le seul financeur engagé et surtout pas le premier. Or, c'est bien
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Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par
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Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs
Recenser le nombre d'obligations fiscales, sociales, comptables, juridiques, etc. qu'un dirigeant associatif se doit de connaître ressemble aujourd'hui, dans le mille feuilles législatif qui nous sert de bréviaire, à un inventaire à la Prévert. Si tout savoir est impossible, ignorer est illégal. Un principe dont on sait la réalisation
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Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi
L'Etat, depuis 2015, a réaffirmé le développement massif du service civique pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement dans la citoyenneté tout en développant une expérience professionnelle. Depuis une bonne année, le dispositif s'est encore grandement élargi. Mais, on ne peut nier que de nombreux employeurs profitent d'un système très
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et
Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces
Dans certaines communes, les salles mises à disposition des associations frisent le taudis insalubre, voire dangereux. Certes, il ne faut surtout pas généraliser et en règle
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019.
Que dit exactement la loi ? Quelles sont les obligations et contraintes à respecter ? Faut-il, par exemple, obligatoirement baser l'exercice comptable d'une association sur une
C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous
Le 19 novembre 2018, nous avons publié un article au titre prémonitoire : "Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?" (1). Nos dernières informations en la
Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos
C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
L'Agence nationale du sport a vocation à remplacer le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Créé en 2006, ce dernier n'a pourtant pas démérité. Pourquoi ce
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque
Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la
En mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon
Nous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de
C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre
Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première
C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de
Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au
Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui
Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le
Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers
En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des
L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui
Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le