Les petites nouvelles du printemps qui font bourgeonner l'espoir
Il se dégage de ce printemps des allures de carnaval. Etre contre, être pour, masques rieurs ou tristes, c'est selon. Des nuits magnétiques de République à l'effondrement de la côte des politiques, le fond de l'air est printanier. Et mai arrive dans son manteau de symboles... En attendant, réjouissons-nous de petites nouvelles qui font du bien. De
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Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts
Il y a des situations qui peuvent plonger une association dans un marasme dont il lui sera difficile, par la suite, de se relever. C'est le cas notamment, lorsqu'une structure doit subir les attaques et le discrédit à cause du comportement d'un de ses membres. Situation difficile qui très souvent se termine par une exclusion organisée dans
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Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau
Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la
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Si ça continue, il faudra que ça cESSe
Dans la série, les associations se prennent pour des entreprises, la Croix-rouge fait fort. Il faut dire qu'avec 18 000 salariés et 600 établissements en France, la structure associative craque de toute part. Comment contenir dans le giron de la "loi1901", ce mastodonte ? La sous-traitance voire la cession d'activités semble devenir une règle de
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Comment créer une association cultuelle
Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions religieuses classiques ont subi un net déclin, le religieux, lui, a rebondi sous des formes nouvelles. Et les lois de 1901, 1905
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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne
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La santé a un prix : 300 euros l'avis médical
Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans l'escarcelle de ce qui est faussement nommé l'économie collaborative. Rien de collaboratif ici, mais simplement des sites de locations ou de prestations dont l'économie repose sur le morcellement du travail et
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Un petit doute qui monte qui monte
Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes
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Veilleur de vie
Tel le gardien de phare au milieu des tempêtes, quand sa lentille de lumière guide le bateau vers la terre protectrice, il existe dans notre pays des veilleurs de vie. Quel beau nom que celui-ci. Veilleur de vie. On devrait rajouter le pluriel tant est singulier le fait de veiller la vie. De quelles vies s'agit-il ? Qui sont ces veilleurs qui
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Gossip versus Ticket for Change et Talens
Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser votre ado vers le bas, exciter en lui ses plus bas
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Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient
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Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou
Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à des actions coups de poing, assure qu'elle n'y est
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Comité d'entreprise : attention aux cadeaux ou aux bons d'achats
Que votre association possède un Comité d'entreprise ou qu'elle soit affiliée à une association paritaire, l'attribution de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux est réglementée. Mais que se passe-t-il lorsque le comité ou l'association les vend aux bénéficiaires ? Cette activité d'achat puis de revente est-elle assujettie aux cotisations
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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution
Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement
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La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive
Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu à toutes les pratiques sportives est une nouveauté. Il existe heureusement un moyen d'infléchir
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Le risque du bénévolat : le lien de subordination
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et
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Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales
Qui peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ? En fait, tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde et même sans doute votre association, ami lecteur. Et comment calculer cette réduction ? C'est très simple, selon l'URSSAF la réduction générale des
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Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association
Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Quelles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis
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Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. De fait, le temps de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais quid du temps de
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Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs
Il y a tellement d'obligations à remplir pour un dirigeant associatif qu'on peut lui pardonner de ne pas tout connaître. Certes, mais si la bonne foi peut remplacer la méconnaissance, nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage représente en fait une fiction juridique. C'est un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est
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Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ?
Enfin votre projet associatif est bouclé. Vous avez déjà quelques adhérents, un bureau, un conseil d'administration voire un local, bref tout va bien. Il ne vous manque plus que le nom de votre structure. Un nom à l'image des actions que vous entendez mener. Un nom représentatif, évident, pas trop long et qui "sonne bien". Pas facile... Vous
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Une association peut-elle refuser une adhésion ?
Si la question est posée lors d'un repas (un peu arrosé) de dirigeants associatifs, la réponse sera oui sans hésitation. Après tout, le contrat d'association est basé sur la liberté et une structure peut tout à fait subordonner l'adhésion à un agrément particulier. De ce fait, elle peut refuser une adhésion. Mais le droit n'est pas aussi simple
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Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ?
Si elle n'est pas toujours systématique et encore moins obligatoire, la cotisation reste la somme d'argent que peut demander une association à ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Dans certains cas, assez nombreux, la cotisation est même l'unique ressource de la structure. La tentation d'exiger un montant élevé est alors grand... Mais la loi
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A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ?
Dans le silence des statuts, la désignation d'un dirigeant est de la compétence de l'assemblée générale, organe souverain de l'association. C'est le plus souvent l'élection qui est le mode utilisé. Bien sûr, la cooptation qui consiste en la nomination d'un nouveau dirigeant par les dirigeants déjà en place se voit de plus en plus. Mais à quel
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Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ?
Il y a des mots qui, l'air de rien, ont pourtant un sens précis. C'est le cas du mot : "notamment". Sa définition est la suivante : "d'une manière qui doit être notée, relevée". Il peut être remplacé par les synonymes : "particulièrement, singulièrement, spécialement et spécifiquement". On sent bien que sous son apparente bonhomie, "notamment"
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07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
