26-10-2015  JURIASSO ABONNES

Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs

Il y a tellement d'obligations à remplir pour un dirigeant associatif qu'on peut lui pardonner de ne pas tout connaître. Certes, mais si la bonne foi peut remplacer la méconnaissance, nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage représente en fait une fiction juridique. C'est un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est indispensable au fonctionnement de la justice. Sans cela, il suffirait à     

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Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs 
Il y a tellement d'obligations à remplir pour un dirigeant associatif qu'on peut lui pardonner de ne pas tout connaître. Certes, mais si la bonne foi peut remplacer la méconnaissance, nul n'est censé ignorer la loi. Ce <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=575" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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