Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question devient, après l'avalanche de vidéos montrant des violences policières inqualifiables, parfaitement légitime. Pour avoir un âge avancé et beaucoup de manifestations au

La suite sur le site

Que serait la France sans ses associations ?

La première qualité du secteur associatif, c'est sa pérennité, qu'il doit à son statut plus que centenaire (119 ans). Une qualité trop souvent moquée ou ringardisée dans une nation qui se rêve en start up. Pourtant, quoi de plus novateur que cette loi de 1901 qui instituait le droit de réunion pour faire autre chose que des profits ? Une

La suite sur le site

Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ?

Visiblement, l'articulation budgétaire entre le Service Civique et le Service National Universel (SNU) semble se dérouler au détriment du premier. Alors même que le SNU n'a pas prouvé son utilité, à l'opposé du Service Civique qui lui, n'a plus à démontrer son efficacité, la parité budgétaire souhaitable entre les deux "services" à la jeunesse

La suite sur le site

Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ?

Nous le savons tous, le bénévole qui effectue une dépense pour le compte d'une association peut, et c'est bien normal, demander à cette dernière le remboursement des frais occasionnés. Elle peut aussi opter pour le remboursement forfaitaire des frais. Et le bénévole peut choisir la réduction d'impôts s'il renonce au remboursement. Tous les

La suite sur le site

Panorama législatif des associations pour 2020

Le panorama législatif des associations pour 2020 a-t-il beaucoup changé ? Bien sûr, il y a les augmentations de différents plafonds (sécurité sociale, forfaits divers, etc.). Mais il y a aussi des changements plus profonds. Certains concernent les bénévoles, d'autres la rupture conventionnelle, les intermittents du spectacle, etc. Bref, un

La suite sur le site



Nos partenaires

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que satisfaire la "plus grande ambition pour la vie associative" exprimée par le président de la République lors de la conférence de presse qui clôturait le "grand débat".

La suite sur le site

Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres Blablacar. Selon les trois créateurs, il s'agit d'une "optimisation de la vente en circuit court qui propose aux producteurs, une plateforme web interactive qui permet chaque

La suite sur le site




Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020

Selon une étude IPSOS pour la fondation des apprentis d'Auteuil, le don moyen pour les foyers assujettis à l'IFI est passé pour la première fois sous la barre des 2 000 euros par an et par citoyen. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de 2017 où, avec l'ISF, le don moyen était de 2535 euros. Il s'agit d'une chute de plus de 22,2%, ce qui n'est

La suite sur le site

Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ?

C'est par le décret du 18 décembre 2013 (1) que la Médaille de la Jeunesse et des Sports est élargie à l'Engagement Bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle est ressentie, à juste titre, par les bénéficiaires comme une réelle reconnaissance de leur mérite par l'Etat et un encouragement à poursuivre. Mais si l'engagement associatif est salué

La suite sur le site

Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle

Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et de loyauté. La

La suite sur le site

Vers une fusion entre la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération française de cyclisme ?

Deux fédérations nationales, chacune membre du comité national olympique et toutes deux reconnues par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Il s'agit de la fédération française de cyclisme (FFC) et de la fédération française de cyclotourisme (FFCT) devenue "FFVélo" en avril 2018. Pour avoir été affilié à

La suite sur le site

Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) est une loi bâclée, mal appliquée et, encore aujourd'hui, peu comprise. Ce n'est pas votre serviteur qui le dit, mais le très sérieux CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), du moins qui le disait en 2015. Depuis, force est de constater que la rationalisation

La suite sur le site

Le lien de subordination au sein d'une association sportive

Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine. Cette notion essentielle a été précisée par la Cour de cassation dans un jugement rendu le 13 novembre 1996 (1). Précision nécessaire qui était venue compenser son

La suite sur le site

Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont

La suite sur le site

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux

L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en place du forfait social qui a contribué à rendre cette procédure moins attractive que le législateur ne l'avait initialement prévu. Mais les excès ou erreurs sont encore

La suite sur le site

La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté

Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique courante (1) et non sans dommage pour l'association qui est condamnée. Certes, cela est parfois justifié mais c'est loin d'être toujours le cas. La situation que nous allons

La suite sur le site

Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?

En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes, les statuts sont les tables de la loi d'une structure associative. Mais l'absence de procès-verbal, document qui acte les décisions prises, peut invalider ces dernières

La suite sur le site

Bien rédiger le règlement intérieur de son association

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce

La suite sur le site

Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?

Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse à trouver des financements par tous les moyens. Et la sous-location d'une salle communale à d'autres associations en est un. Mais est-ce légal ? Les sommes perçues ne

La suite sur le site

La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?

Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et qui est parfois un frein à l'exercice d'une mission. En effet, si l'indemnité mensuelle que touche un volontaire est de 580 euros, la garantie jeunes (492,58 euros/mois)

La suite sur le site

Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation

Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de 2019 dresse, en deux cas précis, ce que les dirigeants doivent mettre en place pour éviter l'accident. Et, comme souvent, la surprise est de taille lorsque l'on dissèque

La suite sur le site

Loto associatif : attention à ne pas dépasser le plafond légal

Les loteries et tombolas font partie des manifestations de bienfaisance exonérées d'impôt et c'est une bonne chose. La tentation est alors grande d'arrondir le budget d'une association en dépassant le nombre de lotos autorisés par an, c'est à dire 6. Une autre tentation est celle de mettre en place une large publicité afin d'assurer un public

La suite sur le site

La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif

Passer d'une justice où la faute commise n'était imputable au civil qu'à la condition d'être au service d'un intérêt personnel à une justice qui engage la responsabilité civile du dirigeant à l'égard des tiers alors même que la faute relève des fonctions exercées est une nouveauté. Ainsi, pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, un

La suite sur le site

Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ?

L'organisation actuelle du sport en France est un héritage des années 1950. Elle n'est plus vraiment adaptée aux pratiques nouvelles et aux enjeux de la société. Un diagnostic, juste, qui impose de construire une gestion plus claire et plus efficace des fédérations sportives. Redéfinir l'organisation de la politique du sport en donnant, par

La suite sur le site



Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

04-05-2020

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

Découvrir 10 autres articles