Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question devient, après l'avalanche de vidéos montrant des violences policières inqualifiables, parfaitement légitime. Pour avoir un âge avancé et beaucoup de manifestations au compteur, je ne peux que me poser la même question car je n'avais jamais vécu cela auparavant.

La France doit-elle se remettre en question quant à la façon dont elle gère, depuis un an, le maintien de l'ordre ? De très nombreuses personnalités politiques, syndicales, associatives et médiatiques le souhaitent.

Le code pénal par ses articles 431-3, 431-4, 431-5, 431-6, 431-7 et 431-8 conditionne systématiquement le recours à la force aux principes d'absolue nécessité, de proportionnalité et de réversibilité. De son côté, le code de la sécurité intérieure, par ses articles L. 211-9, D. 211-10 et suivants "demande à ce que le recours à la force soit stoppé dès lors que les conditions qui l'ont justifié ne sont plus réunies."

Bien sûr, il ne s'agit pas de remettre en cause la légitimité d'un usage proportionné et nécessaire de la force. Mais, il devient urgent de dénoncer des dérives récurrentes et impunies. Dans son rapport d'activités de mars 2019, le Défenseur des droits dénonçait déjà la restriction de la liberté de manifester et demandait l'interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD) lors de l'encadrement de manifestations. Le même Défenseur des droits qui rappelle, dans une décision du 10 décembre 2019 n° 2019-299, à tous les fonctionnaires de police intervenant lors d'opérations de maintien de l'ordre, l'interdiction d'avoir le visage dissimulé, notamment par une cagoule.

Toujours en 2019, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe demandait à l'Etat français de "ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" et à "suspendre l'usage du lanceur de balle de défense". Deux mois plus tard, c'était au tour de la Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU qui exigeait de la France "une enquête approfondie sur tous les cas d'usage excessif de la force survenus pendant les manifestations des Gilets jaunes." Des préconisations restées lettre morte à ce jour.

Enfin, au mois de mai 2019, Amnesty International demandait également l'interdiction du LBD et des grenades de désencerclement pendant le déroulement des manifestations. Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à utiliser ce type d'armes. Et visiblement, dans les autres pays, le désordre ne semble pas déborder le maintien de l'ordre. Enfin, une PQR (question prioritaire de constitutionnalité) était déposée afin de faire interdire l'usage du LBD au titre de l'atteinte aux principes constitutionnels. Mais le Conseil d'État a refusé de saisir le juge constitutionnel.

Dans un article du mois d'août 2019, le Canard Enchaîné évoquait la lettre ouverte qu'un groupe d'ophtalmologues avait adressée au président de la République. Ceux-ci affirmaient n'avoir jamais vu "une telle épidémie de blessures oculaires, les mêmes blessures que l'on retrouve chez les individus qui se font frapper à coups de batte de base-ball." Toujours au mois d'août, la revue scientifique "The Lancet" qui fait autorité en matière de santé alertait sur "la gravité des blessures que peuvent provoquer ces armes [Les LBD]."

Le 8 décembre 2018, une semaine après le "saccage" de l'Arc de triomphe (1), le préfet de Paris, Michel Delpuech, hurlait cette phrase dans la salle de commandement de la Préfecture de police à l'attention de ses hommes : "Allez-y franchement, n'hésitez pas à percuter. Ça fera réfléchir les suivants." Ce jour là, selon Le Monde, 126 personnes sont blessées à Paris, dont douze à la tête par un tir de LBD et quatre éborgnées. Il y a eu également 1700 arrestations avec placement en garde à vue, dont 800 avant même que la manifestation ne démarre.

Le fait que depuis un an, les manifestations soient systématiquement réprimées de façon brutale et violente par les forces de l'ordre pose question. Sommes nous en présence d'une menace réelle pour l'ordre public avec des manifestants ultra-violents ou bien faisons-nous face à une entrave disproportionnée à la liberté de manifester ? Dans son article 431-1, le Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende "le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation."

Le déni du président de la République et de son gouvernement devant l'ampleur des violences policières laisse pour le moins dubitatif. "Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit" a dit M. Macron le 8 mars 2019. "Pour moi les violences policières caractérisent une volonté de l'Etat sciemment pensée. nous ne sommes pas dans ce cadre là, il y a des faits individuels qui doivent être évidemment sanctionnés" répond Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 20 janvier 2020 dans le 7/9 de France inter.

Quant au ministre de l'intérieur, il justifie les violences policières (mais sans les nommer ainsi) par l'extrême violence des manifestants dont il n'apporte jamais la moindre preuve. La liste des policiers blessés est par exemple inaccessible. On doit donc se contenter des dires du ministre. Le journaliste David Dufresne a, sur son compte Twitter (Allo @Place_Beauvau - c'est pour un signalement), recensé toutes les violences policières consultables sur ce listing. Pourquoi le ministère de l'intérieur n'en fait-il pas autant, sans naturellement donner les noms des agents blessés.

Bien sûr, il est impossible de dire que le droit de manifester a disparu en France. Mais tous ces éléments contribuent largement à dissuader les citoyens de l'exercer. Une stratégie de la confrontation qui vise à délégitimer les manifestations, à les décrédibiliser et à pousser le contestataire au renoncement. Pour Machiavel, "Un État fort sait qu'il survivra à la contestation. En ayant besoin de démontrer sa force, il fait preuve de sa faiblesse. C'est qu'il n'est pas serein quant à la contestation de sa politique." (Le Prince - traité politique écrit au début du XVIème siècle).

En savoir plus
(1) Il a été prouvé depuis que les deux principaux coupables n'étaient pas gilets jaunes. De plus, plusieurs vidéos montrent de nombreux gilets jaunes tenter de protéger la flamme du soldat inconnu de tentatives de dégradations de la part de casseurs dont l'enquête déterminera qu'ils étaient membres de l'ultra droite, sans aucun lien avec le mouvement des gilets jaunes.

Lettre du Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, envoyée le 29 mai 1968 à ses policiers. Je m'adresse aujourd'hui à toute la Maison : aux gardiens comme aux gradés, aux officiers comme aux patrons, et je veux leur parler d'un sujet que nous n'avons pas le droit de passer sous silence : c'est celui des excès dans l'emploi de la force. lire la suite de l'article