Une si douce France

Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du candidat, le regard tourné vers l'horizon, serein. Et derrière lui, un petit village du Morvan, Sermages dans la Nièvre, dominé par une église. Et en toutes lettres, le slogan

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Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?

L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable du Conseil d'État sur plusieurs articles constitutifs de cette future ANS (2). Dans le même temps, un décret (3) supprime le Centre national pour le développement du sport

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Licenciement pour motif disciplinaire : un cas très particulier

Le licenciement disciplinaire (ou pour motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié et ce, pour trois types de fautes : faute sérieuse, faute grave, faute lourde. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Un jugement récent nous montre que la recherche d'une cause

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Le CDD sportif : une mise au point s'impose

Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de

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Evolution des monnaies locales : le mandat civil

Les monnaies locales sont des moyens de paiement mis en place et gérés par des associations. Elles ne peuvent, à ce jour, être utilisées que sur des territoires restreints. Depuis la loi ESS de 2014 (1), elles sont émises à parité fixe avec l'euro et gérées selon les articles L. 311-5 (2) et L. 311-6 (3) du code monétaire et financier. Il restait

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Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept

Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" (1). Son objet est de créer le poste de rapporteur général placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Son rôle sera de préparer

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Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?

Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un

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Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification

La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, cette requalification signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne

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Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux, jusqu'aux dangereux remboursements de frais non justifiés. Un dirigeant est une personne qui, à un titre quelconque, est chargée de l'administration ou de la direction de

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Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations (2) - voici le troisième volet qui concerne plus particulièrement les relations entre les associations et les marchés publics. Ce nouveau code de la

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Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ?

Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une fois et qui se plaint du montant et enfin, celui qui fera tout pour retarder voire éviter l'échéance avec la mauvaise foi en bandoulière. Si les statuts le prévoient,

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Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce

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La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN

C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans le second, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans le troisième, nous avons abordé les subventions

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Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations

Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos structures, de l'entrée en vigueur le 1er avril prochain du nouveau code de la commande publique. Alors que la date arrive à grands pas, nous souhaitons analyser, par le

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La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita

C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans un second article, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans cet

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Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ?

L'Agence nationale du sport a vocation à remplacer le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Créé en 2006, ce dernier n'a pourtant pas démérité. Pourquoi ce changement ? Il est reproché au CNDS de maintenir sur les fédérations une trop "forte tutelle de l'Etat". Propos qui peut prêter à sourire. A moins de 5 ans des JO2024, ce

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Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail

L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des associations, afin de lutter contre l'emploi déguisé. Mais quid des salariés, souvent saisonniers, des associations sportives ou d'autres et qui souhaitent poursuivre un

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Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?

Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire dans n'importe quel cadre. Et si celui-ci n'est pas respecté, la mairie sera déboutée. C'est une information importante pour les associations qui n'ont pas de bonnes

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Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées

Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la comptabilité, il y a surtout les données personnelles des adhérents qui peuvent être à la merci d'un acte malveillant. Et même lorsque l'on pense avoir fait le maximum en

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Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien sûr, nous savons tous que de l'assurance chômage à l'apprentissage en passant par l'égalité professionnelle, son côté fourre-tout n'aura échappé à personne. Cependant,

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Comment mettre en place un groupement associatif ?

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre

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La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite

Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)

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Association et bail commercial un couple bien difficile

La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses bureaux, une association peut avoir l'obligation de posséder un local. Entre la méfiance du propriétaire, la difficulté de faire appliquer la loi pour l'association et

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La réforme significative des règles comptables relatives aux associations

Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les

Panorama législatif des associations pour février 2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour

Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au

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S'il y a une élection qui concerne les associations au premier chef, c'est bien l'élection municipale. En effet, le financement qu'apporte les communes représente 11,3% des

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