Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 23 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 23 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2561 articles, 1971 brèves juridiques, 947 Lettrasso, répondu à 103 268 questions sur le Forum et accueilli 121 176 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 052 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" (1). Son objet est de créer le poste de rapporteur général placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Son rôle sera de préparer la mise en oeuvre de la réforme du RUA. Le président Macron avait annoncé, lors de sa présentation du plan pauvreté en septembre 2018, le lancement du RUA pour janvier 2020. Le principe du RUA se veut très simple. Il s'agit de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales existantes en une seule et de le verser dès que les revenus du bénéficiaire passent en dessous d'un certain seuil. En contrepartie, l'allocataire devra s'inscrire "dans un parcours d'insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat". Aujourd'hui, l'offre raisonnable d'emploi encadre déjà la vie d'un chômeur. Le refus à deux reprises d'une telle offre (2) donne lieu à une radiation sur les listes des demandeurs d'emploi et à la perte du versement dû. Mais celui-ci conserve les autres aides comme l'APL, les allocations familiales, etc. Avec le revenu universel d'activité, le refus entraînera de facto, la suppression de toutes les aides puisque regroupées en une seule. On comprend, pour le gouvernement actuel, l'intérêt d'un tel système. Comment risquer de tout perdre quand la survie dépend du versement ou pas du RUA ? C'est d'autant plus grave que le décret du 28 décembre 2018 (3) a supprimé la notion de salaire antérieurement perçu. En d'autres termes, cela signifie qu'un demandeur d'emploi est aujourd'hui contraint d'accepter un emploi, malgré un niveau de salaire très inférieur au salaire antérieurement perçu. Donc, pour résumer, le revenu universel d'activité est un piège destiné à fabriquer une armée de travailleurs à très faible coût qui sera dans l'impossibilité de refuser l'indécence des salaires proposés, l'éloignement géographique et l'inadéquation du poste à la formation initiale. Le revenu universel d'activité ne portait pas ce nom à l'origine. L'idée, reprise par le président Macron, vient de la fondation IFRAP (4) qui est un "Think tank" ultra-libéral. L'IFRAP désigne ce revenu "Allocation Sociale Unique". Le président Macron, en changeant le nom de l'ASU par le RUA, est un imposteur. L'objectif caché de cette entourloupe est de rendre illégitime le concept du "Revenu de Base" (5) ou du "Revenu Universel". En effet, pourquoi mettre en place un "Revenu Universel" puisqu'il existe déjà. Ainsi, alors que le regroupement de toutes les aides sociales en une seule fait déjà débat pour l'indécence que cela suppose, le président Macron cherche à décrédibiliser le "Revenu Universel" en créant un "Revenu universel d'activité" qui n'a strictement rien à voir avec le premier, mais tout avec l'"Allocation Sociale Unique". Oscar Wilde disait du cynisme que c'était connaître le prix de tout, et la valeur de rien. En savoir plus (1) Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (2) Sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (Code du travail - Article L5411-6-2). Le site Village Justice fait un excellent décryptage de l'offre raisonnable d'emploi. (3) Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (4) L'allocation sociale unique selon l'IFRAP (5) Selon le Mouvement Français pour un Revenu de Base, la définition du revenu de base est "un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement".
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" (1). Son objet ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2515" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :
29-11-2022
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée.
Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention communale et intérêt public local : du changement
Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une
Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?
22-11-2022
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux
La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion
Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce
Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel
15-11-2022
Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir
Devoir de réserve et réseaux sociaux
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel
Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter
Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence
08-11-2022
Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des
Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action
Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission
Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô
Participer à une manifestation non déclarée est possible
Metz (Moselle), nous sommes le 3 mai 2020, à la sortie du premier confinement. De nombreux manifestants descendent dans la rue pour la défense du service public. Parmi eux, les
La pauvreté sous le regard aiguisé des Français
01-11-2022
C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le
La vie associative dans le PLF2023
25-10-2022
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise
Eva pour la vie
18-10-2022
Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable
Le silence administratif attend le retour de l'écho
11-10-2022
Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui
Le festival international des idées de demain : octobre 2022
04-10-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
Le plan Pauvreté dépose son bilan
27-09-2022
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022
Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ?
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques
Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de
Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une
Comique : l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse
Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne
Comment faire comprendre que les associations existent ?
Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures
La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport
La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la
Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive
Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement
Le guide du financeur solidaire est sorti
Certes, ce guide n'est pas le premier du genre. Les grands réseaux d'appui à la création d'entreprise, les structures d'ingénierie de l'économie sociale comme l'Avise, les Cress,
La situation du bénévolat en 2022
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces
Le CESE préconise la revalorisation du travail social
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140