Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2456 articles, 1372 brèves juridiques, 777 Lettrasso, répondu à 102 928 questions sur le Forum et accueilli 104 591 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 047 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable du Conseil d'État sur plusieurs articles constitutifs de cette future ANS (2). Dans le même temps, un décret (3) supprime le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Tout cela avec le minimum de concertation comme si le fait de vouloir ne supportait pas le débat. Dotée d'un budget de 350 millions d'euros et financée par l'État, l'ANS se veut la pierre angulaire de la nouvelle "gouvernance" du sport voulue par le gouvernement. L'Agence nationale du sport aura pour objet premier de "définir et atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Para-Olympiques de Paris en 2024." Cela n'explique pas la raison profonde de la suppression du CNDS qui n'avait pas démérité et des chamboulements à venir. Sauf si... (4) De fait, on ne peut que s'interroger sur le rôle qui sera dorénavant dévolu au ministère des sports. A titre d'exemple, le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS), qui sont des fonctionnaires du ministère des sports exerçant leurs missions auprès des fédérations, n'apparaît pas arrêté à ce stade. Un rapport souligne la nécessité de "maintenir et de conforter le vivier des CTS", tout en "dynamisant leur gestion". Leur rattachement hiérarchique (soit auprès des directeurs techniques nationaux, soit auprès des directions régionales) reste à ce stade en débat. Or, il s'agit d'un sujet central, car ce sont les CTS qui portent les politiques publiques du sport sur les territoires et au sein des fédérations, et qui détiennent les capacités de formation. Se pose également la question de l'avenir des missions du ministère des sports en matière de formation. Plus largement, c'est bien la question du rôle de l'État dans la définition d'une politique publique majeure, le sport, qui est posée. Des incertitudes peuvent même conduire à s'interroger sur le maintien d'un ministère, notamment lorsque l'on se rapporte aux travaux réalisés par le comité Action publique 2022 (CAP22). Dans son dernier rapport, CAP22 préconise en effet de créer une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif en charge du sport du haut niveau (et non du sport pour tous, comme devrait l'être l'Agence évoquée plus haut) et relève que sa création pourrait "conduire à s'interroger sur l'opportunité du maintien d'un ministère de plein exercice". En tout état de cause, la réforme de la gouvernance qui est envisagée impose de modifier différentes dispositions législatives, notamment au sein du code du sport. Le contenu d'une lettre de cadrage, envoyée en juillet 2018, a été dévoilé dans la presse au début du mois de septembre 2018. Ainsi, serait prévue, pour la période 2018-2022, la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires (soit le nombre actuel de CTS), afin de permettre une "transformation du mode de gestion des CTS et la réduction de leur nombre, ainsi qu'une rationalisation des services déconcentrés". Des dispositions qui font de nouveau écho aux préconisations du rapport CAP22, qui indiquait que "le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des CTS et l'attribution d'une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques". De quoi mettre le feu dans un secteur sportif qui n'a absolument pas besoin de ça alors que la France doit préparer les Jeux Olympiques et Para-Olympiques de Paris en 2024. Une nouvelle privatisation rampante s'annonce visiblement. En savoir plus (1) Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (2) Le conseil d'Etat émet des réserves sur la future agence nationale du sport - Le Figaro (3) Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (4) Le CNDS, établissement public créé en 2006, contribue au financement du sport, et notamment du sport pour tous, en accordant des subventions au niveau territorial destinées au développement des pratiques sportives ainsi que des subventions d'équipements aux collectivités territoriales. Élément troublant, le financement du CNDS est assuré par le biais de trois taxes dont un prélèvement de 1,8 % sur les recettes de la Française des jeux hors paris sportifs. Ce qui ne sera pas le cas de l'Agence Nationale du Sport. Est-ce en prévision de la vente de FDJ au privé ? Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ?
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ? L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable du Conseil d'État sur plusieurs articles <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1443" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?
Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus",
Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée
L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives
Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif
Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de sept
Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses
Fonds de dotation et commissaire aux comptes : un couple toujours légitime ?
L'article 140 de la loi du 4 août 2008 (1) et l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 (2), stipulent qu'un fonds de dotation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un
La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte
Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues.
Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1
Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?
Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement
Tourisme social : enfin une prise en compte des difficultés des associations ?
En France, faute des moyens financiers nécessaires, plus d'un tiers des Français ne part jamais en vacances, soit environ 22 millions de personnes, dont au moins trois millions
Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ?
On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés
Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?
Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de
Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train
Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et
Quand Victor Hugo nous parlait de la France
L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à
Une si douce France
Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du
Les Cloches de Notre Dame de Paris
Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables
Les retraités doivent-ils être sages ?
Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve
Voyage au centre d'un cerveau
Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot
Une vieille dame indigne de...compassion
Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle
L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque
La paire de lunettes de trop
Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la
Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire
Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives
Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?
Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place
La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée
Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa
Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?
L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable
Les associations sont la colonne vertébrale de la France
Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de
Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France
La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec
Une application pour saisir en ligne le juge administratif
Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour
Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs
Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des
Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne
Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première
15 millions d'euros supplémentaires pour les associations en 2019 ?
C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de