Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?
L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes en matière de lutte contre l'illettrisme. Seize ans après, le bilan est lourd : 2,5 millions de personnes incapables de lire et comprendre un texte. Cette situation classe
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Quelle laïcité appliquer au sein d'une association ?
Si la question peut surprendre, nul ne peut nier qu'elle se pose. Si le principe de laïcité a bien pour conséquence la séparation de l'Etat et des organisations religieuses, nous savons tous, que par sa nature même, jamais une religion n'abdiquera. Et dans un contexte social fragile (doux euphémisme), cette guerre d'usure s'est transformée en
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Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ?
Que l'on soit pour ou contre, et nous sommes souvent contre, le développement du secteur associatif s'inscrit actuellement dans un mouvement de professionnalisation. De fait, des organismes d'accompagnement, qui ont pour objet d'aider les associations, apparaissent sur le marché. La plupart du temps, ces structures sont de forme associative et
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FONPEPS : un acronyme pour l'avenir du spectacle vivant
En octobre 2015, s'est tenue la Conférence pour l’emploi dans le domaine culturel, qui a été suivie par une phase de concertation assez rare pour être citée en exemple. Après de nombreux va-et-vient entre le ministère de la Culture et les représentants des entreprises, salariés et institutions en lien avec les ministères en charge du Travail
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Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ?
Couple par excellence, aussi indissociable que turbulent, le mariage d'une commune et d'une association est une union de raison plus qu'une idylle amoureuse. On dit que les couples basés sur un tel "contrat" durent plus longtemps que les autres. Cela n'empêche ni les bons moments, ni les coups bas, ni la séparation. Et lorsque celle-ci survient,
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Contrat de travail mobilité et licenciement
Au sein de nombreuses associations, la mobilité est de mise. Il faut dire que l'effectif réduit de personnels salariés oblige chacun à faire preuve d'adaptabilité. Mais, encore faut-il que le contrat de travail soit explicite en la matière. Sans cela, le risque de conflit est toujours possible. Mais au fait, qu'en dit la jurisprudence ? Est-ce
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Les croyants moins généreux que les non-croyants
On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des
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Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles
La Cerdagne, ou Cerdanya en catalan, est un fossé d'effondrement se présentant comme une large vallée pyrénéenne à cheval entre la France et l'Espagne. Elle est irriguée, depuis 1904, sur la partie française, par un canari jaune propulsé par l'énergie électrique sur les 63 km de la ligne de Cerdagne entre Villefranche-de-Conflent à
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Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves
Après la Croix rouge, référence de l'action humanitaire s'il en est, qui s'est rendue coupable de 3 800 infractions à la législation sur le temps de travail en 2014 au sein de son siège parisien, c'est au tour de l'association Emmaüs de franchir le Rubicon de l'inacceptable. Usage abusif et permanent de contrats précaires, exploitation des
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Un taxi pour Uber
Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours
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Veilleur de vie
Tel le gardien de phare au milieu des tempêtes, quand sa lentille de lumière guide le bateau vers la terre protectrice, il existe dans notre pays des veilleurs de vie. Quel beau nom que celui-ci. Veilleur de vie. On devrait rajouter le pluriel tant est singulier le fait de veiller la vie. De quelles vies s'agit-il ? Qui sont ces veilleurs qui
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Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable
Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce
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Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
La loi travail n'en finit pas de nous surprendre. On trouve vraiment de tout dans ce fourre-tout législatif qui a fait coulé autant d'encre que de larmes à cause d'un article 2 plus paravent que renversant. Il faut dire que, pour retrouver la paix sociale, le gouvernement a beaucoup cédé en coulisses : une défiscalisation par là, une aide
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Une belle surprise pour les radios associatives en 2017
On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est
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Le bénévole est un retraité qui s'ignore
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer
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Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs
La SACD est une vieille grand-mère un peu acariâtre qui aime compter ses sous, même si elle en redistribue une grande partie aux auteurs dont elle défend les intérêts. Sur les deux dernières année, les prélèvements sur les recettes ont augmenté de 300% ! Et les premières à en pâtir sont les compagnies de théâtre amateur. Cette hausse exorbitante
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Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues
Il est de plus en plus difficile, pour une association, d'obtenir une subvention. Mais il n'y a rien de plus rageant que de recevoir, plusieurs mois après la fin du projet subventionné, une injonction à reverser la subvention perçue pour irrégularité ou vices de forme ou de procédure. Fait rare ? N'en croyez rien ! Cette situation s'installe et
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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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Le flou entretenu des conditions de versement des subventions
Une subvention est une contribution facultative de toute nature, décidée par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public, justifiée par un intérêt général et destinée à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global
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Le caractère lucratif des associations sur la sellette
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans
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La prise illégale d'intérêts dans une association
Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5
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A quel moment une subvention est-elle officielle ?
Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la secrétaire de mairie qui est une amie du frère d'un bon copain... Finalement, le piston
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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne
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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables
Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,
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30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-06-2026
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
16-06-2026
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
