Cette semaine voit arriver la fin de ce mois de mai qui n'a pas été de tout repos pour ceux qui n'ont pas pu bénéficier des ponts à rallonge... L'absentéisme de nos interlocuteurs habituels a rendu notre travail plus compliqué qu'il n'y paraît. A croire que la France entière était en vacances. Un mois d'août en plein mois de mai qui a respecté l'adage à la lettre : en mai fait ce qu'il te plait !
Nous vous invitons fortement à lire notre article : "Le MOOC : un vrai plus pour les associations". Ce média est en train de révolutionner notre relation à la formation en la rendant accessible au plus grand nombre sans contrainte de temps, d'argent ou d'horaires. Nous avons sélectionné les plus importantes plateformes francophones afin de vous aider à faire votre choix pour votre prochaine formation. Vous serez étonné de ce qu'un MOOC peut faire pour vous et votre association.
Supprimer l'enquête publique est une erreur comme si pour éviter la fièvre, on supprimait le thermomètre. Article à lire et à méditer au moment où la France s'apprête à accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 02-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent
Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la
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Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre
Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des
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Le MOOC : un vrai plus pour les associations
MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par
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Les associations de lutte contre la corruption privées de justice
C'est l'une des bizarreries de notre pays. Alors que les associations qui luttent contre les discriminations, la délinquance routière ou encore les associations de préservation de l'environnement détiennent toutes une habilitation législative pour agir en justice, les associations de lutte contre
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Bienvenue à l'entreprise solidaire de presse d'information
Le célèbre Article 200 du Code général des impôts vient de subir un léger toilettage. C'est un petit f bis qui s'est glissé dans cet étonnant abécédaire qui dresse la longue liste des structures et organismes, dont les associations font parties, qui ont le droit de recevoir des dons ouverts à la
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Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP
Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à
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Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé,
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Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent
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Faire suer le burnout
Bon d'accord, notre titre est un rien provocateur. Mais nous souhaitons, avec cet article, aider à la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, du burn-out ou burn out, anglicisme à la mode, qui cache mal l'état d'épuisement profond, synonyme d'angoisse permanente causée par
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Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?
En 2015, le mois de mai est généreux avec les jours fériés. Il y en a 4 et aucun ne tombe un weekend. De bonnes petites vacances en perspective. Sauf que... ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, uniquement si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. En fait, seul
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier
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Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ?
Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
21-03-2023
Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre
21-03-2023
Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement
21-03-2023
Actuellement, de nombreuses associations traversent une zone de turbulence économique dont certaines ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre
14-03-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-03-2023
Lorsqu'une association souhaite franchir le pas du premier emploi, il est naturellement important d'en prévoir le coût et de jauger la capacité financière de la structure. Mise en
14-03-2023
Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte
07-03-2023
La baisse drastique des subventions entraine les associations dans des montages qui peuvent se révéler hasardeux voire dangereux. Nous avons souvent décrit les difficultés
07-03-2023
"Les associations de défense des consommateurs peuvent être agréées après avis du ministère public. Les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées compte
07-03-2023
La falsification de procès-verbaux et de procuration au sein des associations est, hélas, une pratique assez courante. Bon nombre de questions abordent ce problème dans notre
28-02-2023
Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois,
21-03-2023
Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois
14-03-2023
Avez-vous déjà observé que notre langue française regorge d'expressions populaires dans lesquelles les légumes et les fruits tiennent la vedette ? Pour nombre d'entre elles, le
07-03-2023
Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.
28-02-2023
Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du
21-02-2023
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient
14-02-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous présenter plusieurs informations qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-02-2023
Cela fait 28 ans que la Fondation Abbé Pierre publie, chaque année, "L'État du mal-logement en France" (1). Une publication qui a souvent contribué à une réflexion autour des
31-01-2023
A travers la vitre, on voit encore les décorations de Noël. La tête d'un renne est décollée par l'humidité. Elle pend sur le côté et l'on suit la route chaotique des gouttes de
24-01-2023
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les
17-01-2023
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort
21-03-2023
Pour tenir l'objectif ambitieux du président de la République d'arriver à 5% de chômeurs en 2027 (et pas réaliste selon les experts), le gouvernement va créer France Travail qui
14-03-2023
Avec un vocabulaire plus adapté aux "Start Up" qu'aux associations, l'Avise, qui accompagne le développement de l'ESS et de l'innovation sociale en France et en Europe, publie un
07-03-2023
Pour mémoire, il est utile de rappeler que la Loi du 24 août 2021 (dite loi séparatisme) avait pour objectif principal (et sujet largement utilisé à l'époque) de doter le
28-02-2023
Chaque année, selon Isabelle Lonvis-Rome ministre déléguée chargée de la Diversité et de l'Égalité des chances, ils sont 1 200 000 à subir une discrimination ou une atteinte à
21-02-2023
Créé en 2019, le Service national universel (SNU) n'a attiré que 32 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans en 2022. Comme on ne change pas une équipe qui perd, Sarah El Haïry,
14-02-2023
Le plan "1jeune1solution" a été présenté au mois de juillet 2020. Il s'agissait d'ouvrir un budget consacré à l'accompagnement des jeunes victimes des conséquences économiques et
07-02-2023
L'implication dans la vie associative prend souvent différentes formes à divers degrés d'intensité. De la simple adhésion, jusqu'à la prise de responsabilités en passant par le
31-01-2023
Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient, depuis 1994, le développement des structures locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire en
24-01-2023
L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et
17-01-2023
Nous avons lancé, en 2021, le panorama associatif qui en est aujourd'hui au numéro 56, et qui est un franc succès. Nous entamons l'année 2023 en démarrant une nouvelle série, les
