25-05-2015  ACTUASSO LIBRE

Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre

Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des landes en passant par bien des autoroutes inutiles, cette enquête permet une véritable information du public.

A la place de l'enquête publique, il est envisagé la possibilité de mettre en place une concertation simplifiée. Ce n'est pas la concertation qui est gênante, mais sa simplification... Cette "concertation simplifiée" sera à l'oeuvre sur des installations classées pour la protection de l'environnement, de la loi sur l'eau ou de l'urbanisme.

Ce qui était reproché à l'enquête publique ? Son coût bien sûr et pas du tout le fait qu'un public averti peut s'avérer turbulent face aux diktats des petits barons locaux.

Et pourtant, la réalisation d'un projet comporte toujours des incidences sur la vie quotidienne des riverains. Il est donc à craindre que la suppression de certaines enquêtes publiques attise des oppositions farouches au moment de la concrétisation du projet qui était jusqu'alors ignoré du voisinage et du tissu associatif... Est-ce l'effet recherché ?

Interrogé par un député, la ministre de l'écologie, Ségolène Royale, assume, mais se veut rassurante : "Les enquêtes publiques ont fait l'objet d'une réforme récente qui a permis d'améliorer le dispositif. Elles ont été rationalisées et sont maintenant réparties en deux catégories :
- l'enquête à finalité principalement environnementale régie par le code de l'environnement,
- l'enquête d'utilité publique classique régie par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
"

Elle poursuit en pleine forme : "L'enquête publique est adaptée à certains projets susceptibles d'impacts notables sur l'environnement. Il appartient aux pouvoirs publics dans un souci de proportionnalité de la réserver aux projets pour lesquels ses bénéfices sont pleinement justifiés."

Dormez tranquille, puisque l'on vous dit qu'on s'occupe de tout...

En savoir plus
LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

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