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  1. Les actualités de la semaine

Si tu es au fond du trou, arrête de creuser

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais s'il y a une chose que j'aime faire lorsque je lis la presse numérique, c'est consulter le courrier des lecteurs. Souvent drôle, parfois pathétique, doucement bête et gentiment raciste selon les cas, cette lecture me fait du bien. Si être, c'est comparer perpétuellement ce qu'on a été avec ce qu'on est,

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27-02-2017  SOCIETE LIBRE

Chèque emploi associatif, le service gratuit de l'Urssaf

Si vous ne connaissez pas du tout ou mal ce qu'est le service : Chèque emploi associatif, cet article est fait pour vous. Votre association est à but non lucratif ? Elle est située en France métropolitaine ? Vous souhaitez embaucher et votre salarié relèvera du régime général ? Vous avez peur des procédures administratives (sans tomber dans la

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27-02-2017  ESS LIBRE

La dissolution d'une association de A à Z

Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous

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27-02-2017  JURIASSO ABONNES

Jeunesse et insertion : une réponse avec le PACEA

La modernisation du dialogue social impose, visiblement, un nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes. Après la volonté politique, voici le temps de la formation des personnels chargés de la mise en place du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des 16-25 ans. Moment nécessaire tant les missions locales

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27-02-2017  ESS LIBRE

Quand le code civil remplace les statuts d'une association

Connaissez-vous l'article 1134 du Code Civil ? En voici la teneur principale : "L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne." Vous souhaitez une traduction sans doute ? Il est en effet primordial de bien comprendre ce jargon juridique, car il peut

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27-02-2017  JURIASSO ABONNES

Faute grave ou faute lourde : quelle est la différence ?

Licencier un salarié dans une association est un moment toujours délicat et souvent difficile. D'autant plus quand une faute de ce dernier a été constatée. Faute grave ? Faute lourde ? Comment faire la différence entre ces deux sanctions dont la portée, pour le salarié, est très différente. Heureusement, la jurisprudence nous aide à définir la

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27-02-2017  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 138 377 fidèles lecteurs au 01-05-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 01-05-2025, 1061 lettres, 2654 articles, 2338 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Les affaires de corruption en France

Cet article ne vise pas à faire de la France, le royaume pourri de l'Europe en matière de corruption. Nous en sommes même loin. Dans leur ensemble, nos politiques et nos fonctionnaires sont plutôt honnêtes. Mais, le fait que notre pays (en 2015) soit classé 23ème sur 168 et noté 70 sur 100 pose question. Classement partagé avec le Chili, l'Estonie

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14-11-2016  SOCIETE LIBRE

Fêtes des enfants nus

Il saute à croche-pied, dodelinant de la tête comme un animal songeur. Visage maculé de boue ou bien de suie, l'image n'est pas nette. Le vent, par rafales, ébouriffe ses cheveux comme une main maternelle. Il a dans sa poche droite, un ressort de cahier qui s'agite au rythme de ses cabrioles. Trésor souverain de l'enfance, il joue.

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08-11-2016  SOCIETE LIBRE

L'entraide entre voisins, c'est l'avenir

George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la novlangue. La novlangue vise à restreindre l'étendue de la pensée par la restriction lexicale selon un principe simple : plus on diminue le nombre de mots d'une langue, plus

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10-10-2016  SOCIETE LIBRE

CETA ne plus rien y comprendre

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce

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30-05-2016  SOCIETE LIBRE

Que faire de ces salauds de pauvres ?

Dans le film de Claude Autant-Lara, la Traversée de Paris, Jean Gabin traite les patrons et clients d'un bar qui ressemble au bouge des Thénardier de "Salauds de pauvres" ! Hugo dans ses Misérables en faisait une peinture plus littéraire : "Ces êtres appartenaient à cette classe bâtarde composée de gens grossiers parvenus et de gens intelligents

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15-02-2016  BENEVOLAT LIBRE

La Gironde : une reine très écolo

Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré

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02-11-2015  SOCIETE LIBRE




L'obligation de moyens d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite "de prudence et de diligence". Par exemple, un médecin a une obligation de moyens car il ne peut pas assurer la guérison de son malade mais doit tout faire pour le soigner. A contrario de l'obligation de résultats qui oblige, par exemple, une compagnie aérienne à transporter ses passagers de Paris à

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13-02-2017  JURIASSO ABONNES

Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?

Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de questions" revient souvent celle-ci : "Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?". Etrange demande en vérité... à laquelle la loi donne des

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23-01-2017  JURIASSO ABONNES

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité

Ce qui ressemble à une affirmation est en fait une question. Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? La réponse est positive. Oui, une association doit en tenir une. Mais laquelle ? Répondre à cette question, c'est déjà avoir résolu la moitié du problème. En effet, faire le bon choix sur le type de gestion comptable adapté à sa

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16-01-2017  JURIASSO ABONNES

Associations : bien réussir son premier bilan comptable

Pour les associations qui ont choisi un exercice comptable par année civile, la période des bilans va commencer surtout si vous avez opté pour une comptabilité de trésorerie, dite : en partie simple. Simple, elle l'est car basée sur la distinction entre recettes et dépenses et l'absence de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Mais

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02-01-2017  JURIASSO ABONNES

Le piège des subventions pour une association employeur

Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se

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02-01-2017  JURIASSO ABONNES

Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal

L'obtention du statut d'association d'intérêt général, avec comme corollaire la délivrance d'un reçu fiscal permettant la défiscalisation des dons perçus, passe par le rescrit fiscal. Et ce dernier n'est pas une simple demande de renseignements auprès de l'administration fiscale. Et de la réponse de cette dernière, peut dépendre l'avenir de votre

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12-12-2016  JURIASSO ABONNES

Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles

S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues

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21-11-2016  JURIASSO ABONNES

Association, aide à domicile et clauses abusives

Nous avons fait, il y a quelques semaines, deux articles concernant les clauses abusives dont sont victimes les associations (1). Naturellement, l'inverse est vrai aussi. Certaines structures ont tendance à abuser des bonnes choses et le montant de leur prestation gonfle comme voile au vent. C'est notamment le cas dans le vaste domaine de l'aide à

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14-11-2016  JURIASSO ABONNES

En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ?

Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on pense que l'assurance de la structure va couvrir le montant du vol. Ce n'est pas toujours le cas, loin de là. On connait la

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31-10-2016  JURIASSO ABONNES

La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout

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03-10-2016  ACTUASSO ABONNES

Une belle surprise pour les radios associatives en 2017

On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est

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26-09-2016  ESS ABONNES

Une association a-t-elle les mêmes droits qu'un consommateur

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne physique non professionnelle. Cette qualification, prévue par le droit de la consommation, autorise un régime de protection et d'assurances spécifiques. Mais, Quid des

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05-09-2016  JURIASSO ABONNES

Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ?

Nous savons qu'une entreprise, pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. Etrange expression qui consiste à mettre des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Mais qu'en est-il des

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01-08-2016  JURIASSO ABONNES

N'est pas association cultuelle qui veut

L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et les dons reçus, venant de particuliers, peuvent ouvrir droit à réduction fiscale pour ces derniers. Mais une association ne

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05-07-2016  JURIASSO ABONNES

Article L80 C : attention danger pour les associations

C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"

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05-07-2016  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

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Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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