Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce sans entrave entre le Canada et l'Europe. Il s'imposera naturellement à tous les Etats membres. Cela nous donnera un bon aperçu de ce que sera le TAFTA (1) une fois appliqué. Le Canada, dont on connait surtout - actualité oblige - les incendies de Fort McMurray (qui ne sont toujours pas circonscrits à ce jour), les forages de gaz de schiste décomplexés et la voix stridente de la Céline, peut être vu comme le 52ème Etat des USA. La norme et même toute idée de normes a été bannie depuis longtemps du vocabulaire politique et marchand de cet immense pays qu'est le Canada. L'Europe, fidèle à elle-même, s'est donc adaptée au moins disant comme elle souhaite le faire avec le TAFTA. Normal pour un ensemble de pays hétéroclites sans colonne vertébrale ni sens historique et dont le seul horizon est encore de vendre jusqu'à la corde avec laquelle cette union sans articulation sera un jour pendue. Prenons des exemples concrets pour montrer ce que l'abandon des normes et autres "protections" (quel horrible gros mot) implique pour un pays comme la France. Nous sommes fiers, par exemple, de nos AOC devenues AOP et autres IGP (premier coup de rabot européen à NOS normes). Le Canada n'a rien de tout cela. Ce sont les marques que ce pays protège. Le terroir et toutes ces vieilleries, il s'en moque comme de son premier puit de pétrole. Alors, nous nous sommes battus comme des lions pour tenter de "sauver" 42 des 122 appellations contrôlées qui fondent aussi bien notre histoire que la fierté d'un territoire. Mais, même pour ces 42 rescapées, rien n'est sûr. En effet, le Canada prévient qu'il ne contrôlera pas l'application de ces normes dont il ne veut pas sur son sol. Résultat, un industriel local pourra créer et exporter un camembert de Normandie ou un Bordeaux voire même une Bêtise de Cambrai. Le Canada s'est spécialisé dans les fermes à 10 000 vaches et à 100 000 porcs. Normal, ils ont plus de place que nous. De fait, ce sont 75 000 tonnes de viande porcine et plus de 50 000 tonnes de barbaque bovine qui viendront, chaque année et sans droit de douane, inonder les marchés européens dont le nôtre dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'en a vraiment pas besoin. Cerise sur le gâteau, le Canada ne reconnait pas le principe de précaution. On s'en doutait lorsque l'on voit ces braves gens martyriser sans état d'âme leur sol avec le forage du gaz de schiste. De fait, l'Europe (dont la France est membre ne l'oublions pas) ne pourra pas refuser l'importation d'un produit, au prétexte qu'il peut représenter une menace pour l'environnement, sans apporter au préalable la preuve de sa dangerosité. Mission impossible ! Naturellement, le tribunal arbitral (2) contre lequel nos dirigeants font semblant de se battre fait partie du paquet cadeau. Les multinationales pourront donc, et sans vergogne, saisir cette "justice privée" pour obliger un Etat récalcitrant à accepter sa camelote sans tous ces règlements qui alourdissent tant nos échanges "privilégiés". Parmi les normes contestables, notre code du travail sera en pointe avec sa rigidité cadavérique... Au fait, on se bat contre le TAFTA, mais cela ne sert à rien car le CETA le contourne allègement. En effet, plus de 41 000 sociétés US (parmi les plus grosses) sont présentes au Canada par le biais de filiales. De fait, elles pourront tranquillement "profiter" du CETA pour faire du TAFTA sans en avoir l'air. C'est sympa hein... Pour finir en beauté, il faut ajouter que si d'aventure un pays européen s'opposait à l'application du CETA sur son sol, il ne se passerait... rien. En effet, une des clauses du CETA prévoit que le traité sera appliqué de manière provisoire pendant 3 belles années... sans que l'Etat en question ne puisse s'y opposer. En savoir plus (1) Pour comprendre le TAFTA et autres TISA , lire Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne et Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent (2) L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale privée), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits. (3) Pour comprendre l'origine et la raison d'être de ces accords commerciaux globaux : "Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous. Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ?
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
CETA ne plus rien y comprendre Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2373" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer