30-05-2016  SOCIETE LIBRE

CETA ne plus rien y comprendre

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce sans entrave entre le Canada et l'Europe. Il s'imposera naturellement à tous les Etats membres. Cela nous donnera un bon aperçu de ce que sera le TAFTA (1) une fois appliqué.

Le Canada, dont on connait surtout - actualité oblige - les incendies de Fort McMurray (qui ne sont toujours pas circonscrits à ce jour), les forages de gaz de schiste décomplexés et la voix stridente de la Céline, peut être vu comme le 52ème Etat des USA.

La norme et même toute idée de normes a été bannie depuis longtemps du vocabulaire politique et marchand de cet immense pays qu'est le Canada. L'Europe, fidèle à elle-même, s'est donc adaptée au moins disant comme elle souhaite le faire avec le TAFTA. Normal pour un ensemble de pays hétéroclites sans colonne vertébrale ni sens historique et dont le seul horizon est encore de vendre jusqu'à la corde avec laquelle cette union sans articulation sera un jour pendue.

Prenons des exemples concrets pour montrer ce que l'abandon des normes et autres "protections" (quel horrible gros mot) implique pour un pays comme la France.

Nous sommes fiers, par exemple, de nos AOC devenues AOP et autres IGP (premier coup de rabot européen à NOS normes). Le Canada n'a rien de tout cela. Ce sont les marques que ce pays protège. Le terroir et toutes ces vieilleries, il s'en moque comme de son premier puit de pétrole. Alors, nous nous sommes battus comme des lions pour tenter de "sauver" 42 des 122 appellations contrôlées qui fondent aussi bien notre histoire que la fierté d'un territoire.

Mais, même pour ces 42 rescapées, rien n'est sûr. En effet, le Canada prévient qu'il ne contrôlera pas l'application de ces normes dont il ne veut pas sur son sol. Résultat, un industriel local pourra créer et exporter un camembert de Normandie ou un Bordeaux voire même une Bêtise de Cambrai.

Le Canada s'est spécialisé dans les fermes à 10 000 vaches et à 100 000 porcs. Normal, ils ont plus de place que nous. De fait, ce sont 75 000 tonnes de viande porcine et plus de 50 000 tonnes de barbaque bovine qui viendront, chaque année et sans droit de douane, inonder les marchés européens dont le nôtre dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'en a vraiment pas besoin.

Cerise sur le gâteau, le Canada ne reconnait pas le principe de précaution. On s'en doutait lorsque l'on voit ces braves gens martyriser sans état d'âme leur sol avec le forage du gaz de schiste. De fait, l'Europe (dont la France est membre ne l'oublions pas) ne pourra pas refuser l'importation d'un produit, au prétexte qu'il peut représenter une menace pour l'environnement, sans apporter au préalable la preuve de sa dangerosité. Mission impossible !

Naturellement, le tribunal arbitral (2) contre lequel nos dirigeants font semblant de se battre fait partie du paquet cadeau. Les multinationales pourront donc, et sans vergogne, saisir cette "justice privée" pour obliger un Etat récalcitrant à accepter sa camelote sans tous ces règlements qui alourdissent tant nos échanges "privilégiés". Parmi les normes contestables, notre code du travail sera en pointe avec sa rigidité cadavérique...

Au fait, on se bat contre le TAFTA, mais cela ne sert à rien car le CETA le contourne allègement. En effet, plus de 41 000 sociétés US (parmi les plus grosses) sont présentes au Canada par le biais de filiales. De fait, elles pourront tranquillement "profiter" du CETA pour faire du TAFTA sans en avoir l'air. C'est sympa hein...

Pour finir en beauté, il faut ajouter que si d'aventure un pays européen s'opposait à l'application du CETA sur son sol, il ne se passerait... rien. En effet, une des clauses du CETA prévoit que le traité sera appliqué de manière provisoire pendant 3 belles années... sans que l'Etat en question ne puisse s'y opposer.

En savoir plus
(1) Pour comprendre le TAFTA et autres TISA , lire Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne et Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent

(2) L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale privée), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

(3) Pour comprendre l'origine et la raison d'être de ces accords commerciaux globaux : "Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ?

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
CETA ne plus rien y comprendre 
Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2373" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

08-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'une subvention en marché public : danger

08-07-2025

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de

Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?

08-07-2025

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+