Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine
Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour troubler. La science rassure." Quant à Aldous Huxley (1894, 1963) dans son "Meilleur des mondes", il nous disait déjà "Toute découverte de la science pure est subversive en
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Union européenne : les types de financement disponibles
L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop
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La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence
Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Une nouvelle jurisprudence (2) vient illustrer une regrettable évolution des mentalités qui glissent
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Ester en justice : constitution de partie civile
Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son préjudice. En l'espèce, une association militant pour la défense de droits (lutte contre le racisme, les violences sexuelles, les crimes contre l'humanité, etc.) peut se
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Contestation d'une sanction disciplinaire sportive
Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements disciplinaires, peut faire l'objet d'une contestation. Cependant, quelques règles précises sont à respecter pour avoir une chance de voir son recours aboutir afin d'éviter une
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Cela en est assez de la cécité du cétacé
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette comparaison plaisait-elle à cet épicurien reconnu ? Bill Vaughan, auteur américain célèbre pour ses aphorismes, disait : "La taille ne fait pas tout. La baleine est en voie
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Montrer le monde tel qu'il est
Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois plus lourd à digérer. Passe ton chemin Parmentier, bienvenue à toi Oh Vico, Roi de la patate en poudre. Après la crème, ne pas oublier l'oeuf qui donne le petit goût
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L'art de raconter des salades
Avez-vous déjà observé que notre langue française regorge d'expressions populaires dans lesquelles les légumes et les fruits tiennent la vedette ? Pour nombre d'entre elles, le sens est plutôt négatif, mais non sans humour. Bien sûr, posséder de l'argent, c'est avoir du blé et de l'oseille. En manquer, c'est ne pas avoir un radis. Et si un journal
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Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association
Lorsqu'une association souhaite franchir le pas du premier emploi, il est naturellement important d'en prévoir le coût et de jauger la capacité financière de la structure. Mise en garde qui peut sembler évidente, mais qu'il est nécessaire de rappeler. Il est tout d'abord important de bien comprendre de quoi est composé le salaire. En la matière,
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Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger
Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte sur des situations pourtant très différentes mais dont l'issue juridique a été en défaveur des organismes sans but lucratif. En effet, dans tous les cas, les juges
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Couple association-entreprise : attention à la TVA
La baisse drastique des subventions entraine les associations dans des montages qui peuvent se révéler hasardeux voire dangereux. Nous avons souvent décrit les difficultés engendrées par le couple association / entreprise. Visiblement, ce rapprochement dérange beaucoup l'administration fiscale. Certes, parfois avec raison. Mais le plus souvent, il
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Agrément, affiliation et Associations représentatives
"Les associations de défense des consommateurs peuvent être agréées après avis du ministère public. Les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national ou local ainsi que les conditions de retrait de cet agrément sont fixées par décret." C'est ce que nous explique l'article
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Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ?
La falsification de procès-verbaux et de procuration au sein des associations est, hélas, une pratique assez courante. Bon nombre de questions abordent ce problème dans notre Forum Juridique. Et les solutions pour lutter contre ce fléau, comme le délit de faux et usage de faux documents sont assez compliquée à mettre en place. Mais nous avons
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Commande publique et subvention : la frontière est très floue
Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois, qu'elles exercent une activité économique conforme à leur objet social. Auparavant, les subventions publiques constituaient une forme d'aide privilégiée apportée par les
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Licenciement disciplinaire au sein d'une association
Le licenciement disciplinaire (1) est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avec pour objet la sanction d'un comportement fautif du salarié dans son cadre professionnel. Il existe 3 grands types de licenciement disciplinaire : faute sérieuse, grave et lourde. Ce type de licenciement doit être justifié par une cause réelle
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Quand la justice se mêle de mécénat
Les dons aux associations poursuivant un objectif philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées. La Cour des comptes a dressé un bilan critique de cette politique publique qui coûte de plus en plus cher à l'Etat pour des
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Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant
Nous avons déjà traité, à plusieurs reprises, cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. La première fois, il s'agissait d'un département qui interrompait le versement de ses subventions à une association car il lui reprochait de ne pas fournir les pièces justificatives nécessaires (1). Puis, nous avons détaillé
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Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ?
Les contrats "Parcours-Emplois-Compétences" (PEC) se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l'emploi après un diagnostic. La prescription des PEC se fait en faveur des employeurs du secteur
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Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée
Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services d'entreprises privées est considérée comme n'ayant pas d'activités lucratives. A ce titre, elle est en principe exonérée de l'impôt sur les sociétés à taux plein (IS), de la taxe
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Réduire la facture énergétique des associations en 2023
Le 24 janvier dernier, nous avons publié un article (1) listant les aides disponibles aux associations pour réduire leur facture énergétique. Depuis, de nouvelles dispositions sont intervenues. Nous allons vous les détailler afin que votre structure puisse en bénéficier. De nouvelles règles ont été précisées et l'ensemble a été simplifié ce qui
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Attention au CSP en cas de licenciement économique
Le contrat de sécurisation professionnelle bénéficie aux salariés licenciés pour motif économique. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement renforcé sous la forme de suivi individualisé qui prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Mais, aussi bien pour l'employeur qui le propose que pour le salarié qui
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Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents
Tout organisme de formation, associatif ou pas, doit déposer auprès de l'administration une déclaration d'activité. Celle-ci doit contenir des informations relatives au contenu des actions de l'organisme. Après examen du dossier du requérant, l'administration enregistre cette déclaration. Un enregistrement qui octroie des droits à l'organisme qui
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Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social
L'État a toujours soutenu les associations qui agissent dans le domaine de la cohésion sociale. Ce qui a changé, c'est le temps de gestation des dossiers de demandes de subventions qui se rétrécit comme neige au soleil. En d'autres termes, si votre structure opère dans le secteur du travail social (soutien aux personnes âgées et handicapées,
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L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations
Nous le savons tous, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l'association choisie, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Suspendre cet avantage fiscal pour d'obscures raisons "pénales" est une façon de conduire une association à une mort certaine.
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Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association
Il arrive assez souvent qu'un salarié, ou bien même un bénévole, quitte une association afin d'en créer une autre de son côté. La loi ne l'interdit pas. En revanche, juridiquement, il est préférable de s'assurer de bien respecter un certain nombre de prérequis. En effet, le périmètre de la concurrence déloyale est assez large pour qu'une faute
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Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont très fortement augmenté. L'Etat a mis en place au mois de juillet 2022, et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité prolongée pour
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Présomption de démission pour abandon de poste
La loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022 (1) a institué un nouvel article L1237-1-1 dans le Code du travail (2) en vigueur depuis le 23 décembre 2022. Ce dernier va changer fondamentalement les relations entre un employeur et son salarié dans ce cas de figure. Avant ce changement, l'abandon de poste sans justification conduisait au
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Tous les guides importants pour les associations
Nous souhaitions le faire depuis longtemps, mais le manque de temps et l'attente des dernières mises à jour nous ont retardé. Voici, pour vous, tous les guides pratiques pour la vie associative au format PDF et en libre téléchargement. Ils permettent d'aborder tous les aspects de la gestion associative : le bénévolat, la gestion comptable,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
