La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette économie face aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Pour ce faire, l'Observatoire National de l'ESS publie la version

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés. Alors, voici de quoi nourrir vos

Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec de nombreuses implications sur l'organisation du sport professionnel. De nouvelles orientations plus volontaristes et surtout une nouvelle instance consacrent la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 166) du mois de septembre 2026 : Modalités de rappel de salaire dans les associations sportives ; le service civique

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types de recours sont plus limités

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales concernant la santé financière des associations. Les résultats obtenus étaient très alarmants. La fragilité du secteur associatif persiste-t-elle en 2026 ?

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes les associations ne sont pas concernées par le e-invoicing, (c'est tellement mieux en anglais) et heureusement. Il est donc temps d'en faire la liste. Deux notes précisent

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 165) du mois de septembre 2026 : Fixation des conditions des certificats d'examen de navigabilité des aéronefs ; Modification

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les agressions sexuelles, le respect de l'autre, la violence et le vivre ensemble. Tâche difficile et ingrate car les résultats peinent à

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus caractérisé, un employeur ne peut restreindre l'exercice de cette liberté. D'ailleurs, pendant longtemps, la jurisprudence s'est principalement focalisée sur la possible

La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, c'est dans l'unique but de préciser leur identité afin qu'elles soient déclarées à l'État. L'article 9 fait quant à lui référence à l'assemblée générale pour