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Loi1901.com est hébergé sur un serveur sécurisé dont la gestion est assurée par la société OVH. OVH s'engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C'est grâce à cet engagement de conformité que nous sommes en mesure de respecter la partie sécurisée de nos obligations réglementaires.

Délégué à la protection des données personnelles

délégué à la protection des données personnelles

Loi1901 a procédé à la nomination d'un délégué à la protection des données personnelles qui veille de manière indépendante au respect de la conformité de Loi1901 au RGPD. Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de Loi1901 à l'adresse suivante : dpo@loi1901.com. Loi1901 soucieux de se conformer à la réglementation française et européenne en vigueur a mis en place des mesures d'information et de protection de votre vie privée.

Durée de conservation des données personnelles

Les informations et données collectées sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires. Les données personnelles nécessaires à la création d'un espace personnel (intranet), à la gestion des commandes (espace client) sont conservées par Loi1901.com conformément à la norme simplifiée NS-048 (Fichiers clients-prospects et vente en ligne).

Sécurité des données personnelles collectées

Loi1901.com assure la sécurité des données collectées auprès des Utilisateurs par des dispositifs de contrôle d'accès (gestion des identités et habilitations des personnes autorisées à accéder aux données personnelles), permettant de garantir la confidentialité et l'intégrité desdites données.

Vos droits en matière d'accès à vos données personnelles

1 Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
2 Vous pouvez également demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime.
3 Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
4 Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

>> Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de Loi1901.com à l'adresse suivante : dpo@loi1901.com. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

>> En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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