Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le MNS sert notamment de référence pour déterminer les ressources prises en compte dans le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d'activité.

Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et surtout renforcer la défense des copropriétaires face au syndic. Il s'agit d'une association de type Loi 1901 avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ne pas

Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de Bourses Actives visant à garantir "la liberté et l'autonomie de l'étudiant de la première à la cinquième année grâce à un soutien cohérent et efficace". A priori, une aide

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 169) du mois d'octobre 2026 : La loi intégrale adoptée en première lecture ; nouvelle durée d'indemnisation des affections

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720 euros nets par mois). Si l'emploi associatif a bien augmenté de 7,3 % entre fin 20183 et début 2024, il diminuerait depuis 2024 de 0,7 %, soit une baisse plus forte que dans

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire en est informé. Mais pour exercer ses activités et accueillir ses adhérents, le local s'avère rapidement indispensable. La signature d'un bail relève de la liberté

Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit de biens ou de services voire même sous la forme de titre de créance. Hélas, le retrait de subventions lui aussi prend des formes

Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre géographique. Et ce, pour empêcher qu'une association nationale demande l'annulation d'une décision administrative adoptée à un niveau local, par exemple, par un maire, un

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information. Outre les débats très intéressants, la "Déclaration de Bordeaux" portait en elle, les germes de l'espoir. Las, les paroles s'envolent et les écrits restent. Et en la matière

Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu facturer ?" Oui vous avez bien lu. Pour l'avocat, il s'agit d'un don en faveur des associations dont il s'occupe. L'administration, elle, a analysé ces prestations comme

Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que peut faire une association qui se retrouve dans ce cas là ? Porter l'affaire devant la justice est la seule solution. Mais outre les moyens financiers que cela demande,

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 168) du mois d'octobre 2026 : De nouvelles conventions collectives ; du neuf pour les diplômes sportifs ; de nouveaux avis